Google dans l’Indre : les milliards privés et la facture des réseaux

À Ozans, le futur centre de données de Google dépend de lignes, de routes et de réseaux collectifs. Suivre leur financement éclaire les engagements du territoire.

Avant d’y faire tourner ses serveurs, Google doit relier son futur campus d’Ozans au réseau électrique. Pour les postes électriques publics et les premières liaisons qui alimenteraient le campus d’Ozans, le financement annoncé se répartit entre Google, à hauteur de 70 %, et RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, pour 30 %. Les secondes liaisons, prévues pour sécuriser l’alimentation, seraient entièrement financées par Google. Ces proportions apparaissent aussi dans la synthèse du projet. ¹²⁰

Ce partage donne un point de départ concret à une question qui dépasse le prix des bâtiments : lorsqu’un groupe mondial réserve une grande capacité électrique, qui avance les fonds, qui utilise les ouvrages et qui porte le risque si le calendrier change ? La réponse oblige à suivre des circuits différents. Une contribution de raccordement, un tarif de réseau et une recette de vente de terrain remplissent chacun une fonction précise.

À Étrechet, à l’est de Châteauroux, le projet soumis à concertation porte sur environ 200 hectares. Google envisage six à huit bâtiments, déployés progressivement sur dix à vingt ans, avec un premier bâtiment à l’horizon 2030. La concertation a commencé le 2 novembre 2026 et doit se terminer le 10 janvier 2027. Au 6 novembre, le projet reste dans une phase de préparation ; le dossier place les demandes d’autorisation après cette concertation. ¹³⁴

Le montant annoncé donne l’échelle industrielle : environ 10 milliards de dollars, présentés dans le dossier comme l’équivalent de 8,6 milliards d’euros hors taxes, pour le site à son achèvement. Ce périmètre exclut les équipements informatiques et les logiciels, mais comprend la part du raccordement électrique supportée par Google. Google annonce un financement du campus sur les fonds propres d’Alphabet, sans subvention publique, tout en étudiant des partenariats techniques et financiers avec des tiers à l’échelle européenne. Il s’agit d’une estimation pour un développement futur et progressif. ¹

Le campus grandit au rythme des lignes

Un centre de données réunit des serveurs, leur alimentation électrique et les équipements qui évacuent leur chaleur. À Ozans, le calendrier de construction dépend de la puissance que le réseau pourra mettre à disposition. La puissance de raccordement, exprimée en mégawatts, fixe la capacité électrique mise à disposition du site. L’énergie consommée pendant une année dépendra ensuite de la charge réelle et de sa durée.

Le premier raccordement, à 225 000 volts, doit fournir 120 MW au premier bâtiment. Le dossier prévoit un poste électrique public dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) et deux liaisons souterraines d’environ 300 mètres chacune. Leur disponibilité est envisagée avant l’entrée en service du bâtiment, attendue autour de 2030. ¹

Pour les bâtiments suivants, le projet change d’échelle. Un second poste public serait raccordé au réseau à 400 000 volts. Deux lignes aériennes le relieraient au campus. Cette branche apporterait d’abord 300 MW supplémentaires, avec un raccordement envisagé au début de 2031. Elle pourrait ensuite être portée à 1 200 MW grâce au renforcement de l’axe Éguzon–Marmagne, dont la mise en service est annoncée pour 2032 au plus tôt. Les autorisations, les études et la dynamique industrielle conditionnent ces échéances. ¹⁹

Méthode et périmètre

Les barres utilisent une échelle commune en MW. Le raccordement à 225 kV apporte 120 MW et reste en service lorsque la branche à 400 kV ajoute 300 MW, puis atteint 1 200 MW : les totaux sont 120, 420 et 1 320 MW. Le passage de 300 à 1 200 MW remplace la capacité précédente de la même branche. Le renforcement Éguzon–Marmagne conditionne ce dernier palier, 2032 au plus tôt. Les dates sont indicatives et les autorisations restent à obtenir. Cette puissance maximale contractualisée décrit un plafond ; elle ne mesure pas la consommation annuelle. Les doubles liaisons sont symboliques.

Le passage de 300 à 1 200 MW concerne la même branche à 400 000 volts. À terme, les 120 MW du premier raccordement s’y ajoutent : le dossier indique une puissance maximale contractualisée de 1 320 MW. Cette valeur décrit le plafond du raccordement. Pour estimer la consommation annuelle du campus, il faudrait connaître les bâtiments effectivement ouverts, leur montée en charge et leur profil d’utilisation. Le dossier souligne lui-même que la puissance maximale ne serait pas appelée en permanence. ¹

Cette distinction compte pour le débat public. Des câbles et des postes doivent être dimensionnés avant que les serveurs atteignent leur régime de fonctionnement. Le réseau engage donc des dépenses en anticipation d’un usage. La qualité de cette anticipation, puis les conditions qui lient le demandeur, déterminent une partie du risque économique.

Le partage 70/30 dépend des ouvrages

Le raccordement électrique bénéficie en France d’un mécanisme appelé réfaction tarifaire. Une partie des coûts admissibles est prise en charge par le réseau et financée à travers ses tarifs ; le demandeur verse la contribution restante. Pour les installations de consommation raccordées en haute tension HTB, l’arrêté du 30 novembre 2017 fixe cette réfaction à 30 %. Le code de l’énergie prévoit une prise en charge tarifaire partielle du raccordement et la couverture de l’ensemble des coûts de renforcement du réseau par les tarifs. ⁵⁶¹⁴¹⁶

Le dossier d’Ozans applique cette logique aux deux raccordements. Google prendrait en charge 70 % des postes publics et des premières liaisons. Les 30 % restants seraient portés par RTE. En revanche, les deuxièmes liaisons, qui assurent la redondance, et leurs raccordements dans les postes seraient financés à 100 % par Google. Le poste privé à 400 000 volts du campus serait également à sa charge. La redondance consiste ici à disposer d’une seconde liaison pour sécuriser l’alimentation. ¹²⁰

Méthode et périmètre

Le dossier prévoit 70 % à la charge de Google et 30 % pour RTE sur les postes publics et les premières liaisons. Le ruban partage une même catégorie de coûts selon ces proportions. Les secondes liaisons de redondance et leurs raccordements dans les postes, ainsi que le poste privé à 400 kV du campus, sont intégralement financés par Google. Les réseaux couvrent les coûts admis par leurs tarifs ; le schéma ne calcule aucun effet net sur les factures. Les enveloppes provisoires de 25 et 100 millions d’euros ne ventilent pas ces catégories : appliquer 30 % à leur somme étendrait la prise en charge tarifaire à des ouvrages financés à 100 % par Google.

Deux enveloppes sont publiées : environ 25 millions d’euros pour le raccordement à 225 000 volts et 100 millions pour celui à 400 000 volts. Elles restent provisoires. Le dossier ne donne pas la ventilation de chaque enveloppe entre les éléments financés à 70/30 et ceux entièrement payés par Google. Cette répartition manque pour calculer une contribution totale de RTE en euros. Appliquer 30 % à l’ensemble reviendrait à étendre la réfaction à des ouvrages que le schéma place à la charge intégrale du demandeur. ¹

Une autre précaution concerne l’investissement de 8,6 milliards d’euros : il intègre déjà la part du raccordement financée par Google. Ajouter sans ajustement le prix de tous les raccordements au coût du campus compterait donc deux fois une partie des dépenses. Le dossier décrit des périmètres qui se chevauchent. ¹

Reste à suivre l’argent après RTE. Le TURPE, tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, organise la rémunération des réseaux et la couverture de leurs coûts admis par la régulation. La part supportée par RTE relève de ce circuit collectif. Le cadre actuellement applicable au transport est le TURPE 7 HTB, dont les tarifs ont été révisés au 1er août 2026. ⁵⁸

Le futur centre contribuerait lui aussi aux recettes du réseau par son utilisation. Évaluer son effet net sur les autres usagers exigerait de rapprocher les coûts supplémentaires, les contributions initiales et les recettes tarifaires attendues dans le temps. Les pièces publiques consultées ne fournissent pas ce calcul pour Ozans. Elles permettent d’identifier un partage de financement ; elles laissent ouverte la mesure de son effet final sur les factures.

Éguzon–Marmagne : une dépendance, plusieurs usages

La grande ligne régionale ajoute une difficulté d’attribution. RTE présente le renforcement Éguzon–Marmagne comme un projet d’environ 100 kilomètres, représentant 300 millions d’euros d’investissement et 5 400 MW de capacité de transport supplémentaire. Cette capacité concerne le transit sur un réseau partagé, dont pourraient bénéficier plusieurs usagers. ⁹

Le campus dépendrait de cette ligne pour porter son raccordement à 400 000 volts de 300 à 1 200 MW. Mais le renforcement répond, selon RTE, à des besoins nationaux de circulation de l’électricité et au développement industriel régional. Lors de la réunion publique d’Ambrault du 30 septembre 2026, l’opérateur a indiqué que le projet serait nécessaire même si Google renonçait. Le compte rendu attribue cette justification à RTE ; il ne constitue pas une expertise indépendante de l’utilité économique de la ligne. ¹¹⁰

Un ouvrage partagé peut améliorer la desserte de plusieurs utilisateurs, accueillir de nouveaux flux et conserver une utilité au-delà du premier grand client annoncé. À l’inverse, la présence d’un très gros demandeur peut modifier le calendrier, le dimensionnement ou l’emplacement d’une infrastructure.

Pour attribuer les coûts avec rigueur, il faudrait comparer deux trajectoires documentées : le réseau développé avec Ozans et celui qui aurait été construit sans ce campus, aux mêmes dates et avec les autres demandes connues. Ce travail permettrait d’isoler la dépense supplémentaire effectivement liée au projet. Le seul lien technique entre Google et la future ligne ne suffit pas à affecter au campus l’intégralité des 300 millions d’euros.

L’enjeu de transparence porte donc aussi sur les hypothèses de RTE : quels besoins justifient chaque ouvrage, à quelle échéance, et quelle part de son utilité dépend de la réalisation des différentes phases d’Ozans ?

Le terrain finance des routes, avec un décalage de trésorerie

À l’échelle de Châteauroux Métropole, le circuit financier passe par l’aménagement foncier. Le dossier prévoit que la collectivité réalise les voiries périphériques desservant les parcelles de Google et les autres lots de la ZAC. Il annonce leur financement par la vente du foncier. Les voies intérieures au campus seraient construites par Google. L’adduction d’eau portée par la Métropole doit, elle aussi, desservir l’ensemble de la zone. ¹¹⁹

Ce modèle engage de la trésorerie : l’aménageur acquiert les terrains et équipe la zone, puis récupère des recettes lorsque les lots sont vendus. Les comptes de 2025 montrent concrètement ce portage. Le budget annexe de la ZAC a reçu cette année-là une avance d’environ 3,266 millions d’euros du budget principal de l’agglomération. Le chiffre porte sur toute la ZAC ; il ne mesure ni une aide attribuée à Google ni le coût net du futur campus pour la collectivité. Le compte financier a été approuvé le 30 juin 2026. ¹³

La vente future d’un terrain peut donc rembourser des dépenses engagées auparavant. Pour apprécier le résultat, il faut rapprocher le prix effectivement encaissé des acquisitions, des équipements, de leur entretien et du coût du temps pendant lequel l’argent public a été mobilisé.

Le cahier général de cession des terrains, daté de février 2023, précise par ailleurs que le branchement d’un lot au réseau public d’eau est à la charge de l’acquéreur. Il prévoit également la prise en charge de certains raccordements supplémentaires ou des équipements nécessaires à une pression supérieure. Ce cadre commun aide à comprendre la frontière entre réseau de zone et équipement privé. Les engagements particuliers de Google doivent être examinés dans les actes et conventions propres à son implantation. ¹²

Nous n’avons pas trouvé de confirmation publique, dans les pièces consultées, du calendrier complet des encaissements fonciers de 2026 ni d’un bilan actualisé isolant les équipements locaux nécessaires au campus. Ce manque documentaire empêche de conclure à un gain net ou à une charge nette pour la Métropole.

L’eau circule ; la chaleur doit sortir

La puissance électrique devient en grande partie de la chaleur dans les équipements. Évacuer cette chaleur est une fonction permanente du centre. Le choix technique annoncé à Ozans est un refroidissement à sec, avec une boucle d’eau fermée et un transfert de chaleur vers l’air extérieur. L’eau circule dans le système ; le projet écarte le refroidissement par évaporation en fonctionnement nominal. ¹

Ce mécanisme explique les chiffres publiés. Pour un bâtiment, le dossier prévoit environ 1 000 m³ d’eau lors du remplissage initial du circuit, puis des appoints occasionnels. Les usages sanitaires représentent un autre flux, estimé à 10,4 m³ par jour en moyenne. Le volume d’eaux usées sanitaires est également évalué à 10,4 m³ par jour. Le premier chiffre décrit un remplissage ponctuel ; les deux suivants décrivent des flux quotidiens entrants et sortants. ¹

Méthode et périmètre

Ce schéma fonctionnel simplifie la conception annoncée : les serveurs produisent de la chaleur ; une boucle d’eau fermée la transporte vers un groupe froid à condensation par air. La chaleur rejoint l’air extérieur. Aucun rendement, aucune température et aucun débit de refroidissement ne sont supposés. Le dossier indique environ 1 000 m³ pour le remplissage initial d’un bâtiment, puis des appoints ponctuels sans total annuel publié. Les usages sanitaires et leur rejet estimé sont chacun d’environ 10,4 m³ par jour en moyenne. Le volume initial et les flux journaliers restent séparés. Le dessin ne déduit ni consommation nette dans le bassin ni total pour les futurs bâtiments.

Les assimiler produirait une image erronée des besoins. Le remplissage initial dépend du calendrier d’ouverture des bâtiments. Les usages sanitaires varient avec leur fonctionnement. Les appoints du circuit doivent être suivis séparément. D’autres besoins sont prévus, notamment pour le chantier et la sécurité incendie. Les 10,4 m³ quotidiens correspondent à un usage alimenté par le réseau, avec un rejet estimé vers l’assainissement ; ils ne constituent pas une mesure de consommation nette d’eau à l’échelle du bassin. ¹

Le dossier prévoit un approvisionnement par le réseau de la Métropole, sans prélèvement direct en nappe pour alimenter les usages du campus. Les études hydrogéologiques doivent également préciser si les travaux nécessiteraient des rabattements ponctuels de nappe. L’évaluation doit donc remonter jusqu’à la ressource qui alimente ce réseau et considérer ses contraintes saisonnières. Le refroidissement sec annoncé réduit le besoin récurrent d’eau associé à l’évaporation ; il reste à vérifier les performances et les volumes au fil des études, puis de l’exploitation. Le dossier consulté présente une conception projetée. ¹

La chaleur ouvre une autre possibilité pour le territoire. Le dossier envisage sa récupération et cite notamment des usages agricoles, comme les serres ou le séchage. Une chaleur disponible devient utile lorsqu’un consommateur peut la recevoir à une température adaptée, à une distance économiquement supportable et pendant les périodes où il en a besoin. Les équipements de transfert et, selon le cas, de rehaussement de température ont eux aussi un coût. ¹

Les études de débouchés restent en cours. Nous n’avons pas trouvé dans le corpus de volume de chaleur livré contractualisé ni de contrat de fourniture permettant d’en chiffrer une recette ou une économie locale. À ce stade, la valorisation thermique est une possibilité à instruire. Sa valeur dépendra de la rencontre entre le fonctionnement du campus et une demande voisine suffisamment régulière. ¹

Les emplois annoncés traversent toute l’économie

Les retombées sociales sont présentées avec deux grandes fourchettes : 10 600 à 14 200 emplois soutenus en moyenne annuelle pendant la construction, puis 1 800 à 2 600 dans les premières années d’exploitation. La synthèse précise leur périmètre : l’économie française. Elles regroupent les emplois directs, indirects et induits. Ces estimations proviennent des porteurs du projet. ¹²⁰

Le raisonnement va au-delà des personnes qui entreront chaque matin sur le site. Une dépense de construction mobilise des entreprises ; celles-ci achètent des matériaux et des services à leurs fournisseurs. Les revenus distribués alimentent ensuite d’autres dépenses. Les modèles de retombées cherchent à décrire cette diffusion. Leur résultat dépend des hypothèses d’achats, d’importations, de productivité et de consommation.

Pour le lecteur de l’Indre, une question demeure : quelle part de cette activité se fixera dans le département ? Le total national publié ne fournit ni l’effectif direct permanent du campus ni une répartition locale des emplois soutenus. Nous n’avons pas trouvé d’annexe méthodologique permettant de reproduire les fourchettes propres à Ozans. Les chiffres doivent donc être lus comme des estimations des promoteurs, avec le périmètre qu’ils annoncent.

La moyenne annuelle décrit un niveau d’emploi soutenu au cours d’une période. La présenter comme autant de recrutements nouveaux chaque année ferait changer la nature de la mesure. De même, les fourchettes de construction et d’exploitation correspondent à des activités différentes : leur écart ne mesure pas une destruction d’emplois. ¹²⁰

Le bénéfice territorial dépendra aussi de décisions concrètes : accès des entreprises locales aux marchés, qualifications disponibles, formation et maintien des compétences sur place. Une estimation nationale peut être économiquement pertinente tout en répondant imparfaitement à la question des habitants. Pour rapprocher les deux, il faudrait publier les hypothèses de localisation, les métiers attendus et le calendrier des effectifs directement employés ou mobilisés sur le campus.

Les recettes fiscales suivent leurs propres règles

Le dossier évoque la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, parmi les retombées fiscales. Il précise que les montants définitifs relèvent de l’administration fiscale. Aucun produit annuel vérifiable propre à Ozans n’est donné dans les pièces examinées. ¹

Une précision change cependant la lecture locale de la CVAE. Depuis le 1er janvier 2023, son produit est affecté au budget de l’État. Les collectivités concernées reçoivent une compensation fondée sur une fraction de TVA. Le portail de l’administration fiscale précise que, pour le bloc communal, la répartition de la part dynamique tient compte depuis 2025 des valeurs locatives et des effectifs salariés. Il existe donc encore des liens avec l’activité du territoire, mais par une formule de répartition distincte du versement direct de la CVAE d’une entreprise à son intercommunalité. ¹⁵

Le droit en vigueur programme en outre la suppression de la CVAE au 1er janvier 2030, à l’horizon du premier bâtiment. Toute projection doit donc utiliser le régime prévu à la mise en service, puis être actualisée si la loi évolue. ¹⁵

Un bénéfice fiscal local doit être établi impôt par impôt, à partir des bases, des taux, des exonérations éventuellement applicables, des bénéficiaires et des dates de mise en service. Le produit attendu doit ensuite être mis en regard des dépenses locales associées. Nous n’avons pas trouvé de confirmation publique d’un montant net propre au campus, ni d’une exonération spécifique permettant de compléter ce calcul.

Le contrat décide aussi du risque d’attente

La montée en puissance sur dix à vingt ans laisse une question centrale : comment les engagements de Google progressent-ils avec ceux du réseau ? Le dossier indique que le premier bâtiment pourrait fonctionner seul si les suivants étaient abandonnés. Il évoque alors la possibilité de restituer à la collectivité du foncier resté sans aménagement. Cette faculté de développement par étapes rend particulièrement utiles les clauses qui encadrent les ouvrages déjà engagés. ¹

Les règles générales de RTE organisent l’entrée en file d’attente des demandes de raccordement, le suivi de leur maturité et les situations dans lesquelles une capacité est libérée. La procédure approuvée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en février 2026 prévoit notamment un suivi annuel de l’avancement pour les demandes concernées. Elle contient aussi des dispositions transitoires pour les demandes plus anciennes. Leur application à un projet précis dépend des documents signés et de leur date. ⁷¹⁷

En cas de résiliation, cette procédure renvoie d’abord aux conditions prévues au contrat. À défaut, elle décrit notamment le traitement des sommes versées pour l’entrée ou le maintien en file d’attente. Les sommes forfaitaires définitivement conservées par RTE, ainsi que leur rémunération, viennent réduire les charges à couvrir par le tarif. Symétriquement, les éventuels coûts échoués d’études et de travaux de renforcement du réseau amont, si le projet s’arrête, viennent augmenter ces charges. Leur évaluation suppose de distinguer les dépenses devenues inutiles des ouvrages qui pourraient encore servir à d’autres utilisateurs. ⁷

Cette règle générale permet de comprendre le risque. Elle ne donne pas le montant qui resterait à la charge du réseau dans un scénario d’abandon d’Ozans. Le dossier affirme que la puissance maximale est contractualisée, mais nous n’avons pas trouvé dans le corpus les propositions techniques et financières, les conventions signées ni leurs annexes financières. Les garanties, les conditions de réduction de puissance et le partage précis des conséquences d’un retard restent donc à documenter publiquement. ¹⁷

Le risque dépend du rythme des engagements : quels travaux deviennent irréversibles, à quel stade Google s’engage-t-il à les financer, et quels ouvrages garderaient une utilité si la demande finale était plus faible ? Une croissance progressive du campus peut limiter certaines dépenses prématurées. Elle exige aussi une coordination étroite entre la construction, la réservation électrique et les décisions d’investissement du réseau.

Les engagements à préciser pendant la concertation

Le dossier permet déjà de suivre une partie de l’argent. Google financerait le campus et une large part de ses raccordements ; le réseau prendrait en charge la fraction prévue par les règles tarifaires ; la Métropole mobiliserait les recettes foncières pour l’aménagement. Son résultat dépend des coûts réellement engagés, des usages et du calendrier des recettes.

Les pièces les plus utiles pour avancer seraient une ventilation du raccordement par ouvrage, un échéancier des engagements financiers, un bilan foncier et d’équipements locaux actualisé, ainsi qu’une présentation vérifiable des emplois sur site. Pour l’eau et la chaleur, les volumes et les conventions devront se préciser avec les études. Pour le réseau, un scénario explicite avec et sans les différentes phases du campus aiderait à mesurer l’utilité commune et le risque restant.

Ozans peut apporter un utilisateur durable à des infrastructures partagées, des marchés à des entreprises et des recettes au territoire. La solidité de ce bénéfice se jugera à la capacité de relier ces retombées aux dépenses et aux engagements qui les rendent possibles. Ces éléments peuvent encore éclairer la concertation, avant les demandes d’autorisation et les principaux engagements de travaux.

Méthode et date d’arrêté

Analyse documentaire vérifiée le 6 novembre 2026. Les documents de Google et de RTE décrivent un projet et des estimations de leurs porteurs. Les règles de financement ont été rapprochées des textes officiels ; le portage de la ZAC, d’un compte financier exécuté. Aucune visite, aucun entretien et aucun audit des contrats confidentiels n’ont été réalisés. Les absences de confirmation mentionnées concernent le corpus public consulté. Les dates futures restent conditionnelles. Les références détaillent les passages, les définitions et les limites documentaires. L’image de partage est une illustration conceptuelle ; elle ne représente ni le plan du projet ni son état d’avancement.

Pour prolonger l’analyse

Le mégawatt humide relie la production électrique à ses dépendances en eau. L’enquête sur le prix du calcul et la dette des GPU examine le financement des équipements et le risque d’une baisse des revenus du calcul.

Sources

1. S01 · Google / RTE · Consulté le : 2026-11-06Projet de centre de données sur la ZAC d’Ozans à Étrechet et son raccordement électrique : Dossier de concertation
   Passages et périmètre

   Pages imprimées 38–39, 43–44, 49, 57–59, 70–74, 90, 95–97, 105, 113–115 et 119. Page physique PDF = page imprimée + 2. Source primaire des maîtres d’ouvrage ; 132 pages physiques, intégralement collectées et sections citées lues. Données arrêtées en septembre 2026 ; fichier portant le 14 octobre ; mise en ligne indiquée au 2 novembre sur la fiche CNDP. Cette date ne prouve pas une première diffusion. Conception et estimations proposées, autorisations ultérieures. Engagements contractuels détaillés non fournis.

2. S02 · Google / RTE · Consulté le : 2026-11-06La mise en œuvre du projet global
   Passages et périmètre

   Calendrier prévisionnel ; coût et financement. Synthèse web des maîtres d’ouvrage. La description abrégée du financement doit être complétée par les pages 114–115 de S01 et le diagramme p.2 de S20. Les échéances restent conditionnelles.

3. S03 · Commission nationale du débat public / Journal officiel · 2026-10-15 · Consulté le : 2026-11-06Décision n° 2026/85/CENTRE DE DONNEES GOOGLE/2 du 7 octobre 2026
   Passages et périmètre

   Articles 1 à 3 ; décision du 7 octobre, publiée au JORF du 15 octobre 2026. Décision officielle sur le dossier et les modalités de concertation. La décision ouvre la concertation du 2 novembre 2026 au 10 janvier 2027 ; elle ne vaut pas autorisation de construction ou d’exploitation.

4. S04 · RTE · Consulté le : 2026-11-06La concertation préalable sur le projet de centre de données Google et son raccordement électrique se tiendra du 2 novembre 2026 au 10 janvier 2027
   Passages et périmètre

   Rubrique « Le projet en bref » ; communiqué joint daté du 15 octobre 2026. Communication du gestionnaire de réseau et maître d’ouvrage du raccordement. Les emplois sont des estimations du projet. Le périmètre France est explicité par S20, p.11. La date contenue dans l’URL ne suffit pas à dater la publication de toute la page.

5. S05 · République française / Légifrance · Consulté le : 2026-11-06Code de l’énergie : Article L.341-2
   Passages et périmètre

   Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023, notamment 3° et alinéas sur les coûts efficaces et le capital. Texte juridique primaire. Couverture tarifaire d’une partie du raccordement et de l’ensemble des coûts de renforcement ; coûts d’un gestionnaire efficace et rémunération normale. Ce cadre ne chiffre pas l’impact net du projet sur les usagers.

6. S06 · République française / Légifrance · 2017-12-03 · Consulté le : 2026-11-06Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d’électricité
   Passages et périmètre

   Article 1, en vigueur depuis le 4 décembre 2017 ; version consolidée consultée au 6 novembre 2026. Texte réglementaire primaire. Réfaction HTB des installations de consommation : 30 %. Les autres taux et catégories de raccordement ne sont pas transposés à Ozans.

7. S07 · RTE · Consulté le : 2026-11-06Documentation technique de référence : Article 1.2.2, Procédure de traitement des demandes de raccordement au RPT
   Passages et périmètre

   Version approuvée le 4 février 2026, applicable le 12 février 2026 ; §5, pp.33–40 ; §11, p.49. Procédure primaire de raccordement, approuvée par la CRE. La résiliation relève d’abord du contrat. Les règles supplétives visent notamment sommes forfaitaires et coûts échoués des études/travaux de renforcement amont. Dispositions transitoires pour les demandes anciennes. Contrats et dates Google non établis par ce texte général.

8. S08 · Commission de régulation de l’énergie · 2026-05-21 · Consulté le : 2026-11-06Délibération n° 2026-104 du 21 mai 2026 portant décision sur l’évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire du TURPE 7 HTB
   Passages et périmètre

   Introduction et décision ; annexe 2, pp.33–49. Décision tarifaire primaire. Tarifs de transport en vigueur au moment de l’analyse ; aucune projection automatique de ces tarifs sur la mise en service vers 2030. La variation générale du tarif n’est pas attribuée à Google.

9. S09 · RTE · Consulté le : 2026-11-06Renforcement du réseau électrique entre Éguzon et Marmagne
   Passages et périmètre

   Chiffres clés ; grandes étapes ; présentation du projet et de la concertation. Page du maître d’ouvrage de la ligne régionale. Environ 100 km, 300 M€, +5 400 MW de transit, 2032 au plus tôt sous réserve de dynamique industrielle. Ces données décrivent le réseau partagé. Attribution économique de la totalité à Google injustifiée.

   Document complémentaire consulté

10. S10 · RTE · 2026-10-08 · Consulté le : 2026-11-06Compte rendu de la réunion publique d’ouverture à Ambrault du 30 septembre 2026
    Passages et périmètre

    Réunion du 30 septembre ; pp.12–13, notamment l’explication sur l’utilité avec ou sans Google. Compte rendu institutionnel des échanges publics. La justification nationale et régionale est attribuée à RTE. Les interventions de participants ne constituent pas des caractéristiques techniques vérifiées ; aucune citation directe fabriquée.

11. S11 · Châteauroux Métropole · 2026-11-02 · Consulté le : 2026-11-06Concertation préalable sur le projet de centre de données à Ozans
    Passages et périmètre

    Annonce d’ouverture ; première réunion publique annoncée pour le 9 novembre 2026 à 18 h 30. Communication officielle de la collectivité. L’analyse est arrêtée avant cette première réunion. Aucune intervention ni réaction à cet événement futur n’est rapportée.

12. S12 · Châteauroux Métropole · Consulté le : 2026-11-06Parc d’activités d’Ozans : Cahier des charges de cession de terrains, février 2023
    Passages et périmètre

    Document de février 2023 ; pp.15–16, §10.3.6. Cadre général de cession des lots publié avec les pièces de concertation. Branchement d’eau, raccordements supplémentaires et surpression à la charge de l’acquéreur selon les cas. Ce cahier général ne permet pas de reconstituer les clauses propres à la vente à Google.

13. S13 · Châteauroux Métropole · 2026-07-06 · Consulté le : 2026-11-06Compte financier unique 2025 : Budget annexe ZAC Ozans ; délibération n° 2026-112
    Passages et périmètre

    Approbation le 30 juin 2026 ; affichage/exécution le 6 juillet ; p.2 physique du PDF, recettes d’investissement. Compte public exécuté pour l’exercice 2025. Avance du budget principal : 3 265 658,98 €, arrondie à 3,266 M€. Périmètre : ensemble de la ZAC, sans attribution au seul Google. Texte du PDF officiel lu via l’index budgétaire municipal ; le téléchargement direct retournait un contrôle antibot. Aucun hash de PDF téléchargé revendiqué.

    Document complémentaire consulté

14. S14 · République française / Légifrance · Consulté le : 2026-11-06Code de l’énergie : Financement des raccordements, articles L.342-11 à L.342-21
    Passages et périmètre

    Articles L.342-11, L.342-12 et L.342-17 ; dispositions consultées en vigueur depuis le 10 novembre 2023. Texte juridique primaire. La contribution du demandeur et la couverture tarifaire sont distinctes. Le plafond général de 40 % ne remplace pas le taux HTB de 30 %. Aucune application supposée à Ozans du mécanisme particulier de mutualisation L.342-18.

15. S15 · Direction générale des Finances publiques · Consulté le : 2026-11-06CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
    Passages et périmètre

    Introduction, bénéficiaires, compensation et répartition de la part dynamique. BOFiP complémentaire, §30. Information fiscale officielle ; état du régime vérifié le 6 novembre 2026. Produit à l’État depuis 2023 ; compensation locale par fraction de TVA ; répartition dynamique du bloc communal depuis 2025 liée aux valeurs locatives et aux effectifs. Suppression de la CVAE programmée au 1er janvier 2030, à actualiser si la loi change.

    Document complémentaire consulté

16. S16 · Commission de régulation de l’énergie · Consulté le : 2026-11-06Raccordement et accès au réseau
    Passages et périmètre

    Conditions financières du raccordement ; contribution et réfaction ; conventions. Explication institutionnelle du régulateur. Éclairage du mécanisme général, sans calcul spécifique au projet d’Ozans.

17. S17 · Commission de régulation de l’énergie · 2026-02-04 · Consulté le : 2026-11-06Délibération n° 2026-32 du 4 février 2026 portant approbation de la procédure de raccordement de RTE
    Passages et périmètre

    Approbation de la procédure décrite en S07. Décision primaire du régulateur. La décision approuve un cadre général ; elle ne publie pas les accords Google–RTE.

18. S18 · Commission nationale du débat public · Consulté le : 2026-11-06Data center Ozans-Châteauroux de Google et son raccordement électrique
    Passages et périmètre

    Fiche mise à jour le 2 novembre 2026 ; documents, décisions et calendrier. Page institutionnelle d’accès au dossier. Les caractéristiques indiquées « au stade de la saisine » décrivent une étape antérieure. Pour le périmètre actuel, l’analyse utilise S01/S20 : environ 200 ha, 6–8 bâtiments, premier bâtiment vers 2030.

19. S19 · Google / RTE · Consulté le : 2026-11-06Le centre de données Google
    Passages et périmètre

    Caractéristiques du campus et ouvrages connexes portés par Châteauroux Métropole. Présentation web des maîtres d’ouvrage. Les voiries périphériques et l’adduction d’eau desservent aussi les autres lots. Pour les volumes d’eau, utiliser les définitions précises de S01 pp.70–73.

20. S20 · Google / RTE · Consulté le : 2026-11-06Synthèse du dossier de concertation : Projet de centre de données sur la ZAC d’Ozans à Étrechet et son raccordement électrique
    Passages et périmètre

    Synthèse d’octobre 2026, 16 pages ; p.2 financement, pp.6 et 10 capacités, p.8 architecture, p.11 emplois. Source primaire des maîtres d’ouvrage, intégralement collectée et lue. La page 11 précise explicitement le périmètre « économie française » des deux fourchettes d’emplois. Les catégories et leur localisation ne sont pas ventilées. Métadonnées du PDF 20 octobre ; les index affichent d’autres dates de dépôt.