Conditions de vente et d’utilisation.

// 01 opérateur et périmètre

Un contrat avec l’opérateur de l0g.

Prestataire

l0g, Olivier Laurelli, entrepreneur individuel

SIREN

809 005 010

Localité

Chartres (28000), France

Contact

olivier@l0g.fr · 06 95 32 87 21

TVA

TVA non applicable

Ces conditions visent les particuliers et, pour les règles d’utilisation du service, les professionnels. Les dispositions impératives du droit de la consommation s’appliquent aux consommateurs. Aucune vente n’est ouverte tant que les mentions signalées dans l’encadré ci-dessus ne sont pas complétées.

// 02 service et prix

Une veille privée, pas un conseil financier.

l0g Watch fournit un compte privé, un cockpit de veille, des comparaisons de périodes, des alertes choisies, un brief quotidien et un historique borné. Les lectures conservent leurs dates, sources et réserves. Le service ne passe aucun ordre, ne conserve aucun actif et ne fournit aucun conseil personnalisé en investissement.

Le prix, la périodicité et le total exigible sont rappelés sur la page Stripe avant le paiement. Aucun supplément n’est ajouté par Watch. La formule annuelle représente un engagement payé pour douze mois, renouvelé seulement si elle n’a pas été résiliée avant sa prochaine échéance.

// 03 commande, paiement et activation

Un paiement externe et une activation bornée.

1. Watch présente les caractéristiques essentielles, le prix et les présentes conditions.
2. Un clic explicite ouvre la page de paiement Stripe. Aucun composant Stripe n’est chargé auparavant.
3. La page de paiement rappelle le caractère récurrent du prix et exige l’acceptation des conditions avant la validation comportant une obligation de paiement.
4. Stripe confirme le paiement sur un support durable et transmet à Watch l’état nécessaire à l’activation.
5. Watch envoie un code à usage unique, valable 30 minutes, puis le client choisit son mot de passe.

Stripe traite les données de carte et fournit les justificatifs de paiement. Watch ne reçoit aucun numéro de carte. Si le code n’arrive pas ou si l’activation échoue, le client peut écrire à olivier@l0g.fr.

// 04 droit de rétractation

Quatorze jours pour changer d’avis.

Le consommateur peut se rétracter sans motif pendant quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. l0g accorde l’accès dès l’activation sans réduire ce droit : une rétractation reçue dans le délai entraîne la fin de l’accès et le remboursement intégral des sommes payées, par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après la notification.

La demande peut être envoyée à olivier@l0g.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du modèle ci-dessous. Il suffit de l’envoyer avant la fin du délai.

Cadre : article L221-18 du code de la consommation et formulaire type prévu à l’article R221-1.

// 05 durée et résiliation

Une résiliation en ligne, sans obstacle.

Le client peut arrêter le renouvellement depuis le lien « Gérer ou résilier » affiché dans son compte Watch et sur la page de présentation lorsque la vente est ouverte. Ce lien mène au portail client Stripe. La résiliation est gratuite, confirmée par voie électronique et prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n’est alors effectué.

Une demande peut aussi être adressée à olivier@l0g.fr. La suppression du compte intervient séparément, depuis le cockpit, après la fin de l’accès payant.

Cadre :article L215-1-1 du code de la consommation.

// 06 conformité et disponibilité

La garantie légale reste entière.

l0g répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la fourniture continue du service numérique. Le consommateur peut demander une mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque la loi le prévoit, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits ne sont pas limités par les présentes conditions.

Les sources financières peuvent être retardées, corrigées ou temporairement indisponibles. Watch signale les qualités dégradées connues et ne promet ni exhaustivité instantanée, ni performance financière. Cette limite éditoriale ne retire aucune obligation de conformité portant sur le service vendu.

Cadre :articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation.

// 07 compte, sécurité et usage

Un accès personnel et un usage loyal.

Le titulaire protège ses identifiants, utilise une adresse électronique qu’il contrôle et ne partage pas son accès. Les tentatives d’intrusion, l’extraction automatisée abusive, le contournement des limites de sécurité et l’usage illicite sont interdits.

l0g peut suspendre l’accès nécessairement et proportionnellement en cas d’impayé, d’attaque, de compromission ou de violation grave. Le client est informé du motif et des moyens de régularisation, sauf urgence de sécurité. Les modalités détaillées figurent dans les conditions d’utilisation Watch.

// 08 données personnelles

Deux notices pour deux traitements distincts.

Le compte, les préférences, l’abonnement et les journaux propres à Watch sont décrits dans la notice Watch. La consultation du site éditorial relève de la notice l0g.fr. Stripe applique sa propre politique de confidentialité au paiement et au portail de facturation.

// 09 réclamation, médiation et droit applicable

Un recours amiable avant le contentieux.

Toute réclamation peut être envoyée à olivier@l0g.fr. l0g répond sur le fond et recherche une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’opérateur. Son nom, son adresse et son site seront publiés ici avant toute ouverture des ventes.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.

// 10 évolution du contrat

Des changements annoncés avant leur application.

La version acceptée lors de la souscription reste la référence du contrat. Une modification matérielle concernant le prix, le service, la durée ou les droits du client est annoncée sur un support durable avant son entrée en vigueur. Elle ne s’applique pas rétroactivement aux périodes déjà payées.