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Flotte fantôme russe : qui paie après l’échouement d’un pétrolier ?

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Analyse complète

Le 17 novembre 2026, The Maritime Executive rapporte que le déchargement du Caroline Bezengi a commencé au large d’Oman. Le pétrolier est échoué depuis juin. Alors que les équipes tentent de récupérer la cargaison, un document publié le 6 novembre resserre déjà les possibilités d’indemnisation. Le directeur des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, les FIPOL, estime que les dommages relèvent de l’exclusion pour guerre ou hostilités. Plusieurs délégations ont soutenu cet avis, sous réserve de faits nouveaux. S04 · S05 · S07

Après la chaîne de propriété autour du pétrolier Arrow et le financement obligataire de Lidoil, ce volet suit une autre obligation, celle de payer après un sinistre. Un deuxième dossier, celui de l’assureur Maritime Mutual, montre le sort des anciennes polices lorsqu’un assureur cesse d’en proposer. Le sauvetage à Oman et la sortie d’activité de cet assureur sont deux cas distincts. S03 · S17 · S19

Le sauvetage au large d’Oman

Le Caroline Bezengi, numéro OMI 9224439, figure dans l’avis britannique du 24 février 2026. En septembre, une note des FIPOL situe au 8 juin le signalement de dommages après une explosion attribuée à de probables mines-ventouses. Le navire s’est ensuite échoué et une fuite a été repérée à la fin de juin. Les récits divergent sur le jour précis de l’échouement. S04 · S16

Oman annonce sa mobilisation le 7 août et Ambrey confirme le 13 l’engagement de ses sauveteurs. Le ministère des Transports décrit le 23 août un navire échoué sur des rochers près d’Al Qibliyah, incliné d’environ 17 degrés. L’état du pont, le manque d’énergie à bord et les conditions de mer compliquent le chantier. Le déchargement rapporté en novembre marque une nouvelle étape. S01 · S02 · S03 · S07

Le 13 août, Lloyd’s List rapporte qu’AlfaStrakhovanie serait le financeur de l’intervention et que des dérogations aux sanctions auraient été nécessaires avant l’engagement des sauveteurs. Le résumé public du reportage renseigne sur un financement attribué à l’assureur russe. La police, le texte des dérogations et les paiements restent à documenter. S06

Du certificat à la créance

L’assurance de la coque, celle de la cargaison et la couverture des responsabilités envers les tiers répondent à des risques différents. Cette troisième couverture est souvent appelée P&I, pour protection and indemnity. Pour les dommages de pollution entrant dans son champ, la convention de responsabilité civile de 1992, dite CLC, impose au propriétaire enregistré une responsabilité de plein droit, sous réserve des exonérations prévues par le texte. Un navire transportant plus de 2 000 tonnes d’hydrocarbures en vrac comme cargaison doit disposer d’une assurance ou d’une autre garantie financière. Ce seuil de cargaison est distinct de la jauge brute utilisée pour calculer le plafond de responsabilité. S08 · S09 · S10

L’assureur remet généralement une attestation, la blue card. L’État compétent examine la garantie puis délivre ou vise le certificat CLC, que le navire doit avoir à bord. L’Organisation maritime internationale recommande d’examiner la solidité financière du garant et sa réassurance. Le Danemark détaille les pièces exigées d’un assureur extérieur à l’International Group des clubs P&I, dont des justificatifs d’autorisation, de réassurance et de contrôle externe. Le guide des FIPOL recommande un examen rapide de la police et de la situation de l’assureur après un accident. S08 · S12 · S13 · S14

Du certificat à l’indemnisation Avant un sinistre, l’assureur fournit une Blue Card, l’État compétent délivre un certificat CLC et le navire le présente aux contrôles. Après le sinistre, les victimes peuvent agir directement contre l’assureur ou le garant. La garantie dépend de la cause, du territoire et des dommages recevables. Le schéma distingue certification et indemnisation. {"publisher": "l0g", "license": "CC-BY-4.0", "cutoff": "2026-11-19", "language": "fr", "chart": "certificat", "unit": "Qualitative certification and direct-action pathways; unscaled arrows", "period": "Convention framework and public administrative guidance checked2026-11-19", "limits": "Illustrative legal mechanism, not the certificate or policy of a named ship. A state certificate is distinct from a state guarantee to pay. Direct action and compensation remain subject to treaty scope and admissibility.", "sources": [{"id": "S08", "url": "https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/06/Text-of-Conventions_e.pdf"}, {"id": "S13", "url": "https://www.dma.dk/ship-survey-and-registration/apply-for-a-certificate"}]} Du certificat à l’indemnisation Deux procédures. Un même risque de pollution. 01 / AVANT LE SINISTRE Assureur État compétent Navire / contrôle Blue Card Certificat CLC Engagement de garantie Attestation réglementaire Preuve présentée à bord 02 / APRÈS LE SINISTRE Examen de la garantie Cause Territoire Dommages recevables Victimes Assureur / garant Action directe La demande vise l’assureur ou le garant Indemnisation, si elle est due
Du certificat à l’indemnisation Avant un sinistre, l’assureur fournit une Blue Card, l’État compétent délivre un certificat CLC et le navire le présente aux contrôles. Après le sinistre, les victimes peuvent agir directement contre l’assureur ou le garant. La garantie dépend de la cause, du territoire et des dommages recevables. Le schéma distingue certification et indemnisation. {"publisher": "l0g", "license": "CC-BY-4.0", "cutoff": "2026-11-19", "language": "fr", "chart": "certificat", "unit": "Qualitative certification and direct-action pathways; unscaled arrows", "period": "Convention framework and public administrative guidance checked2026-11-19", "limits": "Illustrative legal mechanism, not the certificate or policy of a named ship. A state certificate is distinct from a state guarantee to pay. Direct action and compensation remain subject to treaty scope and admissibility.", "sources": [{"id": "S08", "url": "https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/06/Text-of-Conventions_e.pdf"}, {"id": "S13", "url": "https://www.dma.dk/ship-survey-and-registration/apply-for-a-certificate"}]} Du certificat à l’indemnisation 01 / AVANT LE SINISTRE Assureur Blue Card : engagement de garantie État compétent Délivrance du certificat CLC Navire / contrôle Le certificat est présenté à bord 02 / APRÈS LE SINISTRE Examen de la garantie Cause · territoire · dommages recevables Action directe Victimes Assureur ou garant Indemnisation, si elle est due
FIG. 01La Blue Card matérialise l’engagement de l’assureur ou du garant, à partir duquel l’État compétent délivre le certificat CLC. Après un dommage, la convention ouvre une action directe contre l’assureur ou le garant, avec des moyens de défense encadrés.Sources : CLC de 1992, article VII · Danish Maritime Authority, délivrance des certificats.Cadre général de la CLC de 1992, article VII. Le contrôle du certificat et l’examen d’une demande d’indemnisation répondent à des procédures distinctes. Le schéma présente des rôles génériques.

La convention permet à la victime d’agir directement contre l’assureur ou le garant. Les défenses admises sont encadrées. L’assureur ne peut notamment pas opposer la seule faillite du propriétaire. Obtenir le paiement suppose ensuite une créance reconnue et un garant capable de la régler. S08

Le partage des coûts entre propriétaire et Fonds

Le barème CLC commence à 4,51 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) jusqu’à 5 000 unités de jauge brute. Il ajoute 631 DTS par unité au-dessus de ce seuil, avec un maximum de 89,77 millions de DTS. Le Fonds de 1992 peut couvrir des dommages admissibles lorsque la protection de la CLC se révèle insuffisante, notamment si le propriétaire et le garant sont financièrement incapables de répondre aux demandes. Le plafond de 203 millions de DTS par événement comprend les sommes versées au titre de la CLC. S08 · S09 · S25

Oman relève du Fonds de 1992. La France appartient aussi au Fonds complémentaire, dont l’enveloppe totale peut atteindre 750 millions de DTS, étages précédents compris. Ces limites valent pour les dommages éligibles dans le territoire concerné. Les Fonds sont financés principalement par les réceptionnaires de pétrole contributif qui dépassent le seuil conventionnel de 150 000 tonnes sur une année civile. C’est par cette mutualisation qu’une partie du coût d’un sinistre peut revenir à des entreprises qui reçoivent du pétrole ailleurs. S11 · S23 · S25

Les plafonds d’indemnisation Trois barres de même origine et de même échelle montrent le maximum du barème CLC, 89,77 millions de DTS, le total CLC et Fonds 1992, 203 millions, puis le total avec le Fonds complémentaire, 750 millions. Le plafond CLC varie avec la jauge brute du navire. La recevabilité du dommage et les exclusions, notamment guerre ou hostilités, sont examinées avant les plafonds. Pour un dommage recevable dans leur territoire, Oman participe au Fonds 1992 et la France aussi au Fonds complémentaire. Les valeurs ne chiffrent ni les dommages ni les paiements du Caroline Bezengi. {"publisher": "l0g", "license": "CC-BY-4.0", "cutoff": "2026-11-19", "language": "fr", "chart": "plafonds", "unit": "Million Special Drawing Rights (SDR); cumulative statutory compensation limits per incident", "period": "Current limits and country status checked2026-11-19", "limits": "CLC89.77 is the maximum of a gross-tonnage-based scale, not every ship limit.203 includes CLC payments;750 includes CLC and1992Fund. Common zero and linear scale. Territory and admissibility apply. No valuation or available compensation for CarolineBezengi.", "sources": [{"id": "S05", "url": "https://documentservices.iopcfunds.org/download/85381/en/IOPC-OCT26-11-2_en.pdf"}, {"id": "S08", "url": "https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/06/Text-of-Conventions_e.pdf"}, {"id": "S10", "url": "https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2021/11/ITOPF-IG-IOPC-Compensation-booklet_e.pdf"}, {"id": "S11", "url": "https://documentservices.iopcfunds.org/wp-content/uploads/sites/2/2026/01/2026-1_ratifications_e.pdf"}, {"id": "S25", "url": "https://iopcfunds.org/about-us/legal-framework/1992-fund-convention-supplementary-fund-protocol/"}]} Plafonds d’indemnisation Plafonds par événement · millions de DTS Admissibilité du dommage Guerre / hostilités : exclusions Le dommage, le territoire et la cause déterminent l’accès au régime. 0 250 500 750 CLC Maximum du barème 89,77 Fonds 1992 CLC comprise 203 F. complémentaire CLC + Fonds 1992 750 Exemples territoriaux, sous conditions OMAN Fonds 1992 203 M DTS FRANCE Fonds complémentaire 750 M DTS
Les plafonds d’indemnisation Trois barres de même origine et de même échelle montrent le maximum du barème CLC, 89,77 millions de DTS, le total CLC et Fonds 1992, 203 millions, puis le total avec le Fonds complémentaire, 750 millions. Le plafond CLC varie avec la jauge brute du navire. La recevabilité du dommage et les exclusions, notamment guerre ou hostilités, sont examinées avant les plafonds. Pour un dommage recevable dans leur territoire, Oman participe au Fonds 1992 et la France aussi au Fonds complémentaire. Les valeurs ne chiffrent ni les dommages ni les paiements du Caroline Bezengi. {"publisher": "l0g", "license": "CC-BY-4.0", "cutoff": "2026-11-19", "language": "fr", "chart": "plafonds", "unit": "Million Special Drawing Rights (SDR); cumulative statutory compensation limits per incident", "period": "Current limits and country status checked2026-11-19", "limits": "CLC89.77 is the maximum of a gross-tonnage-based scale, not every ship limit.203 includes CLC payments;750 includes CLC and1992Fund. Common zero and linear scale. Territory and admissibility apply. No valuation or available compensation for CarolineBezengi.", "sources": [{"id": "S05", "url": "https://documentservices.iopcfunds.org/download/85381/en/IOPC-OCT26-11-2_en.pdf"}, {"id": "S08", "url": "https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/06/Text-of-Conventions_e.pdf"}, {"id": "S10", "url": "https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2021/11/ITOPF-IG-IOPC-Compensation-booklet_e.pdf"}, {"id": "S11", "url": "https://documentservices.iopcfunds.org/wp-content/uploads/sites/2/2026/01/2026-1_ratifications_e.pdf"}, {"id": "S25", "url": "https://iopcfunds.org/about-us/legal-framework/1992-fund-convention-supplementary-fund-protocol/"}]} Plafonds d’indemnisation Plafonds par événement · millions de DTS Admissibilité du dommage Le dommage, le territoire et la cause déterminent l’accès au régime. Exclusions de guerre / hostilités 0 250 500 750 CLC Maximum du barème 89,77 Fonds 1992 CLC comprise 203 F. complémentaire CLC + Fonds 1992 750 OMAN 203 M DTS FRANCE 750 M DTS Territoire concerné · dommage recevable
FIG. 02Les montants sont cumulés par événement : 203 millions de DTS comprennent les paiements CLC, puis 750 millions comprennent aussi ceux du Fonds de 1992. Le maximum du barème CLC atteint 89,77 millions de DTS.Sources : textes des conventions · barème CLC · plafonds des Fonds · États parties.Cadre général, sous conditions conventionnelles d’admissibilité, de causalité et de territoire. Le plafond CLC d’un navire dépend de sa jauge brute. Les exemples Oman et France concernent le territoire du dommage recevable, avec les extensions maritimes prévues par les conventions. Le pavillon du navire ne détermine pas à lui seul l’accès aux Fonds.

La cause du sinistre détermine l’accès au Fonds

L’article 4 de la convention du Fonds exclut les dommages lorsque le Fonds prouve qu’ils résultent d’un acte de guerre, d’hostilités, d’une guerre civile ou d’une insurrection. La CLC prévoit une défense correspondante pour le propriétaire et l’assureur. Dans le dossier d’Oman, le directeur rattache l’échouement et la pollution aux dommages attribués aux mines. Le Ghana a demandé un examen attentif de la nature de l’attaque et de son lien avec les hostilités. L’avis consigné par les FIPOL porte sur l’obligation du Fonds de 1992, au vu des éléments alors disponibles. S04 · S05 · S08

Selon l’International Group, entendu lors de ces réunions, les risques de guerre relèvent généralement d’une couverture primaire distincte du P&I ordinaire. Pour identifier un débiteur sur ce fondement, il faudrait la police de risques de guerre éventuellement applicable au Caroline Bezengi, ses dates et ses exclusions. La position du Fonds laisse cette recherche ouverte. S05

Les anciens contrats de Maritime Mutual

Le Royaume-Uni désigne ses entités de Nouvelle-Zélande et de Gibraltar le 24 février 2026. Le 3 mars, l’administration maritime du Belize retire l’assureur néo-zélandais de sa liste approuvée et exige des garanties de remplacement pour les navires concernés. Le 5 juin, la banque centrale néo-zélandaise rapporte que l’entreprise a déclaré être en cessation d’activité et avoir mis fin à ses couvertures. Elle révoque une exemption relative à l’usage du mot insurance dans sa raison sociale. La banque centrale précise que la société opérait comme assureur non agréé en Nouvelle-Zélande, auprès de clients hors du pays. S15 · S16 · S17 · S18

Le 7 octobre 2026, l’OFSI, chargé d’appliquer les sanctions financières britanniques, a prolongé et élargi une licence permettant certains paiements liés à des contrats écrits conclus avant les désignations. Les conditions varient selon la contrepartie et l’objet du règlement. L’échéance prévue est le 6 octobre 2027, sous réserve d’une modification ou d’une révocation. Les entités désignées qui utilisent la licence doivent rendre compte de leurs opérations dans les 14 jours suivant la fin de chaque mois. Ces déclarations permettraient de suivre l’exécution d’obligations anciennes jusque dans les paiements. S19 · S20

Périmètre de l’enquête

L’article s’appuie sur les pièces consultées au 20 novembre 2026. L’avancement du déchargement est celui rapporté le 17 novembre. Le certificat individuel, les polices, les relevés de paiement et le décompte du sauvetage du Caroline Bezengi restent à obtenir. Les plafonds conventionnels décrivent des régimes de couverture. Les services de sauvetage et les assureurs concernés n’ont pas été sollicités pour cet article. L’image de couverture est une illustration de synthèse.

Sources

  1. S01 · Oman MTCIT / Environment Authority · Publication : 2026-08-07 · Consultation : 2026-11-20Oman : mobilisation autour du pétrolier échoué
    Passages et périmètre

    Corps du communiqué conjoint. Annonce de mobilisation officielle. Aucune police, facture ou indemnité publiée.

  2. S02 · Oman MTCIT · Publication : 2026-08-23 · Consultation : 2026-11-20Oman : les contraintes du chantier Caroline Bezengi
    Passages et périmètre

    Déclarations de Mohammed bin Abdullah Al-Rawahi ; gîte, énergie, fonds rocheux et prestataires. Communiqué du ministère coordonnateur. Gîte d’environ 17 degrés à cette étape ; aucune ventilation des coûts. Une dépêche ONA antérieure porte le même titre : dates de publication distinctes.

  3. S03 · Ambrey · Publication : 2026-08-13 · Consultation : 2026-11-20Ambrey : engagement dans le sauvetage
    Passages et périmètre

    Début du communiqué et légende de la photographie. Prestataire directement impliqué : mobilisation déclarée, spécialistes à bord et navires en route. La photo du 6 août ne date pas l’échouement. Aucun payeur nommé.

  4. S04 · IOPC Funds Secretariat · Publication : 2026-09-22 · Consultation : 2026-11-20FIPOL : note préparatoire sur les événements géopolitiques
    Passages et périmètre

    IOPC/OCT26/4/3, PDF p. 2–3. Analyse du Secrétariat ; séquence explosion, échouement, pollution. Distinction entre obstacles de paiement sous sanctions et exclusion guerre. Auteur de l’attaque non établi.

  5. S05 · IOPC Funds · Publication : 2026-11-06 · Consultation : 2026-11-20FIPOL : compte rendu final des réunions d’octobre 2026
    Passages et périmètre

    IOPC/OCT26/11/2, PDF p. 25–28, §4.6.3 et §4.6.10–19. Plusieurs délégations soutiennent l’avis du directeur concernant l’exclusion guerre pour Caroline Bezengi, sur les informations disponibles et sauf faits nouveaux. Débat, position du Ghana et intervention de l’International Group. Aucun jugement ni paiement démontré.

  6. S06 · Lloyd’s List / Richard Meade · Publication : 2026-08-13 · Consultation : 2026-11-20Lloyd’s List : le financeur rapporté du sauvetage
    Passages et périmètre

    Résumé public du 13 août. Il attribue à AlfaStrakhovanie un rôle de financement et mentionne des dérogations. Le contrat et leurs références ne sont pas publiés dans ce résumé.

  7. S07 · The Maritime Executive · Publication : 2026-11-17 · Consultation : 2026-11-20Le déchargement rapporté le 17 novembre
    Passages et périmètre

    Deux premiers paragraphes ; SS Navigator à couple. Dernier état opérationnel trouvé. Observation de presse spécialisée, sans bilan officiel des volumes transférés ou des indemnités. L’hypothèse de transfert vers un troisième navire est écartée.

  8. S08 · IOPC Funds · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20Textes des conventions de responsabilité et des Fonds
    Passages et périmètre

    CLC art. I–III, V et VII : PDF p. 4–7 ; Fonds art. 4, 9–12 : p. 13–15 ; Protocole complémentaire art. 4, 10, 14 : p. 24–26. Textes juridiques : garantie, action directe, plafonds, exclusions, prévention et contributions. La formule exacte est conservée ; le raccourci institutionnel à 140 000 GT n’est pas utilisé comme point arithmétique.

  9. S09 · IOPC Funds · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20FIPOL : présentation actuelle de la CLC de 1992
    Passages et périmètre

    Responsabilité, tableau des limites, assurance et action directe. Source institutionnelle actuelle. Seuil de cargaison supérieur à 2 000 tonnes ; barème dépendant de la jauge. Responsabilité et défenses à lire avec le texte de la convention.

  10. S10 · ITOPF / International Group / IOPC Funds · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20Guide de l’indemnisation des pollutions par hydrocarbures
    Passages et périmètre

    Sections sur le système d’indemnisation, les responsabilités et les conventions ; PDF p. 20–21 pour Bunkers. Guide conjoint d’acteurs du système. Distingue objets des garanties et régimes ; ne démontre aucune police applicable au Caroline Bezengi.

  11. S11 · IOPC Funds · Publication : 2026-01-06 · Consultation : 2026-11-20FIPOL : États parties aux conventions
    Passages et périmètre

    IOPC/2026/Circ.1, PDF p. 2–3 ; lignes Oman et France. Oman : Fonds 1992 ; France : Fonds 1992 et complémentaire. Aucun total mondial repris : la liste dynamique contient aussi des dates futures d’adhésion.

  12. S12 · International Maritime Organization · Publication : 2024-06-20 · Consultation : 2026-11-20OMI : examen des certificats et des assureurs
    Passages et périmètre

    Annexe : évaluation du fournisseur, capacité financière, réassurance et contrôle périodique. Directives recommandées d’application ; distinguer les critères proposés d’une obligation nouvelle de traité.

  13. S13 · Danish Maritime Authority · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20Danemark : délivrance des certificats d’assurance
    Passages et périmètre

    Section CLC certificate : Blue Card et conditions des assureurs hors International Group. Pratique administrative danoise : assurance attestée puis certificat étatique ; pièces sur autorisation, réassurance et déclaration d’auditeur. Ne signifie pas garantie budgétaire de l’État.

  14. S14 · IOPC Funds · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20FIPOL : guide aux États membres sur le traitement des demandes
    Passages et périmètre

    Section 14, Other insurers, §14.1–14.3. Vérification de la situation financière, de la solvabilité et de l’étendue des garanties après incident ; coopération possible avec assureurs commerciaux.

  15. S15 · Reserve Bank of New Zealand · Publication : 2026-06-05 · Consultation : 2026-11-20RBNZ : le statut prudentiel de Maritime Mutual
    Passages et périmètre

    Paragraphes sur licence, supervision et exemption de dénomination. Assureur sans licence prudentielle néo-zélandaise ; produits non proposés aux personnes en Nouvelle-Zélande. Exemption liée au mot insurance, distincte d’un agrément prudentiel. Aucun diagnostic d’insolvabilité.

  16. S16 · UK FCDO · Publication : 2026-02-24 · Consultation : 2026-11-20Royaume-Uni : désignations du 24 février 2026
    Passages et périmètre

    Caroline Bezengi : PDF p. 145–146, RUS3341 ; MM NZ : p. 268, RUS3466 ; MM Gibraltar : p. 273–274, RUS3472. Preuve des décisions administratives, avec motifs attribués au Royaume-Uni. Identité IMO 9224439 ; données de pavillon historiques. Aucun constat judiciaire de culpabilité ou paiement démontré.

  17. S17 · Reserve Bank of New Zealand · Publication : 2026-06-05 · Consultation : 2026-11-20RBNZ : révocation de l’exemption de Maritime Mutual
    Passages et périmètre

    PDF p. 1, §3–4(b), p. 2 §4(c) ; anciens avis annexés. Rapporte la confirmation de cessation progressive, résiliation des couvertures et arrêt des offres après sanctions. Porte sur l’exemption de dénomination ; aucun constat d’extinction de toutes les obligations passées.

  18. S18 · International Merchant Marine Registry of Belize · Publication : 2026-03-03 · Consultation : 2026-11-20Belize : retrait de Maritime Mutual de la liste P&I
    Passages et périmètre

    IMM-045(26), PDF p. 1. Retrait d’approbation pour les navires relevant du Belize. La conformité de chaque opérateur à la demande n’a pas été vérifiée.

  19. S19 · OFSI / HM Treasury · Publication : 2026-10-07 · Consultation : 2026-11-20OFSI : licence de règlement des contrats antérieurs Maritime Mutual
    Passages et périmètre

    INT/2026/8893924, PDF p. 1–3 : définitions, §4.1–4.7, §6 et §9–10. Autorise sous conditions certains transferts liés à des contrats écrits avant le 24 février 2026 ; comporte une obligation de rapports mensuels. Autorisation juridique, distincte de virements constatés. Révocable.

  20. S20 · OFSI / HM Treasury · Publication : 2026-10-07 · Consultation : 2026-11-20OFSI : notice de l’amendement du 7 octobre
    Passages et périmètre

    PDF p. 2–3, chronologie et Qualifying Overseas Wind-down Payment. Explique les paiements admissibles relatifs à certains contrats hors de la branche assureurs/courtiers UK et l’échéance du 6 octobre 2027. Ne publie aucun rapport de paiement.

  21. S23 · IOPC Funds · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20FIPOL : réceptionnaires, contributions et paiement
    Passages et périmètre

    Who pays? ; How are contributions calculated? ; What are the levies for? Seuil annuel supérieur à 150 000 tonnes d’hydrocarbures contributifs. Fonds complémentaire : minimum d’un million de tonnes par État. Aucun coût actuel du Caroline Bezengi déduit.

  22. S25 · IOPC Funds · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20FIPOL : plafonds et conditions des deux Fonds
    Passages et périmètre

    Rubriques 1992 Fund et Supplementary Fund ; limites d’indemnisation. Plafonds courants cumulés 203 et 750 millions de DTS. Le Fonds peut intervenir si propriétaire et garant ne peuvent payer les demandes recevables. Les montants précédemment payés sont inclus.

// l’hebdo l0g

N° 16 · 15 nov.
L’Hebdo du 15 novembre. Nvidia : les assurances de Huang à l’épreuve de l’enquête

Les dossiers à retenir, leurs limites et les prochaines vérifications.

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Cet article ne constitue en aucun cas un conseil en investissement.

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