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Flotte fantôme russe : qui paie après l’échouement d’un pétrolier ?
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Analyse complète
Le 17 novembre 2026, The Maritime Executive rapporte que le déchargement du Caroline Bezengi a commencé au large d’Oman. Le pétrolier est échoué depuis juin. Alors que les équipes tentent de récupérer la cargaison, un document publié le 6 novembre resserre déjà les possibilités d’indemnisation. Le directeur des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, les FIPOL, estime que les dommages relèvent de l’exclusion pour guerre ou hostilités. Plusieurs délégations ont soutenu cet avis, sous réserve de faits nouveaux. S04 · S05 · S07
Après la chaîne de propriété autour du pétrolier Arrow et le financement obligataire de Lidoil, ce volet suit une autre obligation, celle de payer après un sinistre. Un deuxième dossier, celui de l’assureur Maritime Mutual, montre le sort des anciennes polices lorsqu’un assureur cesse d’en proposer. Le sauvetage à Oman et la sortie d’activité de cet assureur sont deux cas distincts. S03 · S17 · S19
Le sauvetage au large d’Oman
Le Caroline Bezengi, numéro OMI 9224439, figure dans l’avis britannique du 24 février 2026. En septembre, une note des FIPOL situe au 8 juin le signalement de dommages après une explosion attribuée à de probables mines-ventouses. Le navire s’est ensuite échoué et une fuite a été repérée à la fin de juin. Les récits divergent sur le jour précis de l’échouement. S04 · S16
Oman annonce sa mobilisation le 7 août et Ambrey confirme le 13 l’engagement de ses sauveteurs. Le ministère des Transports décrit le 23 août un navire échoué sur des rochers près d’Al Qibliyah, incliné d’environ 17 degrés. L’état du pont, le manque d’énergie à bord et les conditions de mer compliquent le chantier. Le déchargement rapporté en novembre marque une nouvelle étape. S01 · S02 · S03 · S07
Le 13 août, Lloyd’s List rapporte qu’AlfaStrakhovanie serait le financeur de l’intervention et que des dérogations aux sanctions auraient été nécessaires avant l’engagement des sauveteurs. Le résumé public du reportage renseigne sur un financement attribué à l’assureur russe. La police, le texte des dérogations et les paiements restent à documenter. S06
Du certificat à la créance
L’assurance de la coque, celle de la cargaison et la couverture des responsabilités envers les tiers répondent à des risques différents. Cette troisième couverture est souvent appelée P&I, pour protection and indemnity. Pour les dommages de pollution entrant dans son champ, la convention de responsabilité civile de 1992, dite CLC, impose au propriétaire enregistré une responsabilité de plein droit, sous réserve des exonérations prévues par le texte. Un navire transportant plus de 2 000 tonnes d’hydrocarbures en vrac comme cargaison doit disposer d’une assurance ou d’une autre garantie financière. Ce seuil de cargaison est distinct de la jauge brute utilisée pour calculer le plafond de responsabilité. S08 · S09 · S10
L’assureur remet généralement une attestation, la blue card. L’État compétent examine la garantie puis délivre ou vise le certificat CLC, que le navire doit avoir à bord. L’Organisation maritime internationale recommande d’examiner la solidité financière du garant et sa réassurance. Le Danemark détaille les pièces exigées d’un assureur extérieur à l’International Group des clubs P&I, dont des justificatifs d’autorisation, de réassurance et de contrôle externe. Le guide des FIPOL recommande un examen rapide de la police et de la situation de l’assureur après un accident. S08 · S12 · S13 · S14
La convention permet à la victime d’agir directement contre l’assureur ou le garant. Les défenses admises sont encadrées. L’assureur ne peut notamment pas opposer la seule faillite du propriétaire. Obtenir le paiement suppose ensuite une créance reconnue et un garant capable de la régler. S08
Le partage des coûts entre propriétaire et Fonds
Le barème CLC commence à 4,51 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) jusqu’à 5 000 unités de jauge brute. Il ajoute 631 DTS par unité au-dessus de ce seuil, avec un maximum de 89,77 millions de DTS. Le Fonds de 1992 peut couvrir des dommages admissibles lorsque la protection de la CLC se révèle insuffisante, notamment si le propriétaire et le garant sont financièrement incapables de répondre aux demandes. Le plafond de 203 millions de DTS par événement comprend les sommes versées au titre de la CLC. S08 · S09 · S25
Oman relève du Fonds de 1992. La France appartient aussi au Fonds complémentaire, dont l’enveloppe totale peut atteindre 750 millions de DTS, étages précédents compris. Ces limites valent pour les dommages éligibles dans le territoire concerné. Les Fonds sont financés principalement par les réceptionnaires de pétrole contributif qui dépassent le seuil conventionnel de 150 000 tonnes sur une année civile. C’est par cette mutualisation qu’une partie du coût d’un sinistre peut revenir à des entreprises qui reçoivent du pétrole ailleurs. S11 · S23 · S25
La cause du sinistre détermine l’accès au Fonds
L’article 4 de la convention du Fonds exclut les dommages lorsque le Fonds prouve qu’ils résultent d’un acte de guerre, d’hostilités, d’une guerre civile ou d’une insurrection. La CLC prévoit une défense correspondante pour le propriétaire et l’assureur. Dans le dossier d’Oman, le directeur rattache l’échouement et la pollution aux dommages attribués aux mines. Le Ghana a demandé un examen attentif de la nature de l’attaque et de son lien avec les hostilités. L’avis consigné par les FIPOL porte sur l’obligation du Fonds de 1992, au vu des éléments alors disponibles. S04 · S05 · S08
Selon l’International Group, entendu lors de ces réunions, les risques de guerre relèvent généralement d’une couverture primaire distincte du P&I ordinaire. Pour identifier un débiteur sur ce fondement, il faudrait la police de risques de guerre éventuellement applicable au Caroline Bezengi, ses dates et ses exclusions. La position du Fonds laisse cette recherche ouverte. S05
Les anciens contrats de Maritime Mutual
Le Royaume-Uni désigne ses entités de Nouvelle-Zélande et de Gibraltar le 24 février 2026. Le 3 mars, l’administration maritime du Belize retire l’assureur néo-zélandais de sa liste approuvée et exige des garanties de remplacement pour les navires concernés. Le 5 juin, la banque centrale néo-zélandaise rapporte que l’entreprise a déclaré être en cessation d’activité et avoir mis fin à ses couvertures. Elle révoque une exemption relative à l’usage du mot insurance dans sa raison sociale. La banque centrale précise que la société opérait comme assureur non agréé en Nouvelle-Zélande, auprès de clients hors du pays. S15 · S16 · S17 · S18
Le 7 octobre 2026, l’OFSI, chargé d’appliquer les sanctions financières britanniques, a prolongé et élargi une licence permettant certains paiements liés à des contrats écrits conclus avant les désignations. Les conditions varient selon la contrepartie et l’objet du règlement. L’échéance prévue est le 6 octobre 2027, sous réserve d’une modification ou d’une révocation. Les entités désignées qui utilisent la licence doivent rendre compte de leurs opérations dans les 14 jours suivant la fin de chaque mois. Ces déclarations permettraient de suivre l’exécution d’obligations anciennes jusque dans les paiements. S19 · S20
Périmètre de l’enquête
L’article s’appuie sur les pièces consultées au 20 novembre 2026. L’avancement du déchargement est celui rapporté le 17 novembre. Le certificat individuel, les polices, les relevés de paiement et le décompte du sauvetage du Caroline Bezengi restent à obtenir. Les plafonds conventionnels décrivent des régimes de couverture. Les services de sauvetage et les assureurs concernés n’ont pas été sollicités pour cet article. L’image de couverture est une illustration de synthèse.
Sources
- Oman : mobilisation autour du pétrolier échoué
Passages et périmètre
Corps du communiqué conjoint. Annonce de mobilisation officielle. Aucune police, facture ou indemnité publiée.
- Oman : les contraintes du chantier Caroline Bezengi
Passages et périmètre
Déclarations de Mohammed bin Abdullah Al-Rawahi ; gîte, énergie, fonds rocheux et prestataires. Communiqué du ministère coordonnateur. Gîte d’environ 17 degrés à cette étape ; aucune ventilation des coûts. Une dépêche ONA antérieure porte le même titre : dates de publication distinctes.
- Ambrey : engagement dans le sauvetage
Passages et périmètre
Début du communiqué et légende de la photographie. Prestataire directement impliqué : mobilisation déclarée, spécialistes à bord et navires en route. La photo du 6 août ne date pas l’échouement. Aucun payeur nommé.
- FIPOL : note préparatoire sur les événements géopolitiques
Passages et périmètre
IOPC/OCT26/4/3, PDF p. 2–3. Analyse du Secrétariat ; séquence explosion, échouement, pollution. Distinction entre obstacles de paiement sous sanctions et exclusion guerre. Auteur de l’attaque non établi.
- FIPOL : compte rendu final des réunions d’octobre 2026
Passages et périmètre
IOPC/OCT26/11/2, PDF p. 25–28, §4.6.3 et §4.6.10–19. Plusieurs délégations soutiennent l’avis du directeur concernant l’exclusion guerre pour Caroline Bezengi, sur les informations disponibles et sauf faits nouveaux. Débat, position du Ghana et intervention de l’International Group. Aucun jugement ni paiement démontré.
- Lloyd’s List : le financeur rapporté du sauvetage
Passages et périmètre
Résumé public du 13 août. Il attribue à AlfaStrakhovanie un rôle de financement et mentionne des dérogations. Le contrat et leurs références ne sont pas publiés dans ce résumé.
- Le déchargement rapporté le 17 novembre
Passages et périmètre
Deux premiers paragraphes ; SS Navigator à couple. Dernier état opérationnel trouvé. Observation de presse spécialisée, sans bilan officiel des volumes transférés ou des indemnités. L’hypothèse de transfert vers un troisième navire est écartée.
- Textes des conventions de responsabilité et des Fonds
Passages et périmètre
CLC art. I–III, V et VII : PDF p. 4–7 ; Fonds art. 4, 9–12 : p. 13–15 ; Protocole complémentaire art. 4, 10, 14 : p. 24–26. Textes juridiques : garantie, action directe, plafonds, exclusions, prévention et contributions. La formule exacte est conservée ; le raccourci institutionnel à 140 000 GT n’est pas utilisé comme point arithmétique.
- FIPOL : présentation actuelle de la CLC de 1992
Passages et périmètre
Responsabilité, tableau des limites, assurance et action directe. Source institutionnelle actuelle. Seuil de cargaison supérieur à 2 000 tonnes ; barème dépendant de la jauge. Responsabilité et défenses à lire avec le texte de la convention.
- Guide de l’indemnisation des pollutions par hydrocarbures
Passages et périmètre
Sections sur le système d’indemnisation, les responsabilités et les conventions ; PDF p. 20–21 pour Bunkers. Guide conjoint d’acteurs du système. Distingue objets des garanties et régimes ; ne démontre aucune police applicable au Caroline Bezengi.
- FIPOL : États parties aux conventions
Passages et périmètre
IOPC/2026/Circ.1, PDF p. 2–3 ; lignes Oman et France. Oman : Fonds 1992 ; France : Fonds 1992 et complémentaire. Aucun total mondial repris : la liste dynamique contient aussi des dates futures d’adhésion.
- OMI : examen des certificats et des assureurs
Passages et périmètre
Annexe : évaluation du fournisseur, capacité financière, réassurance et contrôle périodique. Directives recommandées d’application ; distinguer les critères proposés d’une obligation nouvelle de traité.
- Danemark : délivrance des certificats d’assurance
Passages et périmètre
Section CLC certificate : Blue Card et conditions des assureurs hors International Group. Pratique administrative danoise : assurance attestée puis certificat étatique ; pièces sur autorisation, réassurance et déclaration d’auditeur. Ne signifie pas garantie budgétaire de l’État.
- FIPOL : guide aux États membres sur le traitement des demandes
Passages et périmètre
Section 14, Other insurers, §14.1–14.3. Vérification de la situation financière, de la solvabilité et de l’étendue des garanties après incident ; coopération possible avec assureurs commerciaux.
- RBNZ : le statut prudentiel de Maritime Mutual
Passages et périmètre
Paragraphes sur licence, supervision et exemption de dénomination. Assureur sans licence prudentielle néo-zélandaise ; produits non proposés aux personnes en Nouvelle-Zélande. Exemption liée au mot insurance, distincte d’un agrément prudentiel. Aucun diagnostic d’insolvabilité.
- Royaume-Uni : désignations du 24 février 2026
Passages et périmètre
Caroline Bezengi : PDF p. 145–146, RUS3341 ; MM NZ : p. 268, RUS3466 ; MM Gibraltar : p. 273–274, RUS3472. Preuve des décisions administratives, avec motifs attribués au Royaume-Uni. Identité IMO 9224439 ; données de pavillon historiques. Aucun constat judiciaire de culpabilité ou paiement démontré.
- RBNZ : révocation de l’exemption de Maritime Mutual
Passages et périmètre
PDF p. 1, §3–4(b), p. 2 §4(c) ; anciens avis annexés. Rapporte la confirmation de cessation progressive, résiliation des couvertures et arrêt des offres après sanctions. Porte sur l’exemption de dénomination ; aucun constat d’extinction de toutes les obligations passées.
- Belize : retrait de Maritime Mutual de la liste P&I
Passages et périmètre
IMM-045(26), PDF p. 1. Retrait d’approbation pour les navires relevant du Belize. La conformité de chaque opérateur à la demande n’a pas été vérifiée.
- OFSI : licence de règlement des contrats antérieurs Maritime Mutual
Passages et périmètre
INT/2026/8893924, PDF p. 1–3 : définitions, §4.1–4.7, §6 et §9–10. Autorise sous conditions certains transferts liés à des contrats écrits avant le 24 février 2026 ; comporte une obligation de rapports mensuels. Autorisation juridique, distincte de virements constatés. Révocable.
- OFSI : notice de l’amendement du 7 octobre
Passages et périmètre
PDF p. 2–3, chronologie et Qualifying Overseas Wind-down Payment. Explique les paiements admissibles relatifs à certains contrats hors de la branche assureurs/courtiers UK et l’échéance du 6 octobre 2027. Ne publie aucun rapport de paiement.
- FIPOL : réceptionnaires, contributions et paiement
Passages et périmètre
Who pays? ; How are contributions calculated? ; What are the levies for? Seuil annuel supérieur à 150 000 tonnes d’hydrocarbures contributifs. Fonds complémentaire : minimum d’un million de tonnes par État. Aucun coût actuel du Caroline Bezengi déduit.
- FIPOL : plafonds et conditions des deux Fonds
Passages et périmètre
Rubriques 1992 Fund et Supplementary Fund ; limites d’indemnisation. Plafonds courants cumulés 203 et 750 millions de DTS. Le Fonds peut intervenir si propriétaire et garant ne peuvent payer les demandes recevables. Les montants précédemment payés sont inclus.
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N° 16 · 15 nov.Les dossiers à retenir, leurs limites et les prochaines vérifications.
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