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Certificat CLC
Certificat d’assurance ou de garantie financière de la convention de 1992
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Document délivré ou visé par un État compétent pour attester qu’une assurance ou une autre garantie financière répond à la convention de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par hydrocarbures. Il identifie le garant et la période de validité. L’attestation de l’assureur, souvent appelée blue card, sert de pièce au dossier de demande.
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Sources primaires
- Convention CLC de 1992, article VIIObligation de garantie, État compétent, contenu du certificat et action directe.
- Autorité maritime danoise, certificats d’assuranceAttestation Blue Card et justificatifs pour les assureurs hors International Group.