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Certificat CLC

Certificat d’assurance ou de garantie financière de la convention de 1992

fraisrevu il y a 0 j
Énergie & géopolitique

Définition courte

Document délivré ou visé par un État compétent pour attester qu’une assurance ou une autre garantie financière répond à la convention de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par hydrocarbures. Il identifie le garant et la période de validité. L’attestation de l’assureur, souvent appelée blue card, sert de pièce au dossier de demande.

atlas de risque

Carte de connaissance

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Sources primaires