Aux Bermudes, l’autre bilan de l’épargne américaine

Quand les fonds rachètent les assureurs · Article 3/8 · L’étape des Bermudes

En 2020, Jackson confie à Athene Life Re les risques d’un portefeuille américain de contrats d’épargne et de retraite. Les placements restent chez Jackson, leur résultat économique revient au réassureur bermudien et Apollo en assure la gestion. Le contrat publié, son amendement public et les comptes récents permettent de suivre cette répartition jusqu’aux garanties et aux conditions de reprise.

Le volet précédent sur les rachats d’assureurs examine les droits acquis par Apollo, KKR, Brookfield et Blackstone. Cette troisième enquête suit un traité de réassurance jusqu’aux actifs et aux garanties.

Le 18 juin 2020, Prudential annonce la réassurance d’un portefeuille de Jackson National Life Insurance Company auprès d’Athene Life Re, aux Bermudes. Le communiqué décrit 27,6 milliards de dollars d’engagements et 28,2 milliards d’actifs, évalués selon les normes IFRS au 31 mars précédent. Derrière ces montants, le traité organise une opération dont la géographie demande à être précisée : Jackson conserve la propriété des placements qui soutiennent les engagements réassurés. ^{2, 1}

Le client détient toujours son contrat auprès de Jackson, assureur établi dans le Michigan. Athene Life Re, ou ALRe, prend envers Jackson les obligations définies par un second contrat. Entre les deux entreprises, les prestations, les revenus des placements et les règlements périodiques changent de traitement ; le nom du débiteur de l’épargnant demeure le même. Les comptes de Jackson au 30 juin 2026 confirment encore cette organisation. ^{1, 7}

Cette distinction donne un point d’entrée dans la réassurance aux Bermudes. Pour évaluer la protection d’un contrat, il faut pouvoir suivre à la fois l’obligation de payer, la propriété des titres et le droit d’en recevoir les revenus. Dans le dossier Jackson–Athene, ces trois lignes se séparent, puis se rejoignent dans les clauses de garantie et de sortie.

Deux contrats derrière la même prestation

Le traité est signé le 18 juin 2020, avec une prise d’effet économique au 1er juin 2020. Il couvre un bloc existant de fixed annuities et de fixed-index annuities, des produits américains d’épargne et de retraite à taux garanti ou dont la rémunération suit une formule liée à un indice. Il prévoit aussi le cas d’un contrat qui sera ultérieurement converti en rente, en incluant le contrat complémentaire émis à cette occasion. Le bloc couvre ainsi le parcours de l’épargne jusqu’à sa mise en paiement. ^{1, 2, 3}

La réassurance porte sur 100 % des engagements compris dans le périmètre défini par le traité. Jackson continue à administrer les polices et à servir les prestations, tandis qu’ALRe lui doit les sommes prévues par l’accord. La clause 18.06 réserve les droits du traité aux parties et à leurs successeurs autorisés. Les assurés conservent donc leur créance sur Jackson ; ce contrat de réassurance ne leur ouvre pas, à lui seul, un recours contractuel direct contre ALRe. ^{1, 7}

L’association internationale des superviseurs d’assurance, l’IAIS, décrit le mécanisme général de la même manière : la réassurance transfère économiquement des risques et laisse subsister les obligations de l’assureur envers ses clients. En contrepartie de la protection achetée, le premier assureur devient exposé à la capacité de son réassureur à exécuter le contrat. C’est le risque de contrepartie : avoir une créance sur une entreprise qui pourrait payer tard, contester un montant ou manquer de ressources. ²⁰

Méthode et périmètre

Rôles et rétrocession initiale de juin 2020, selon le traité Jackson–ALRe et les comptes ACRA 1A 2020. Jackson conserve sa dette envers l’assuré ; les flèches décrivent des relations contractuelles et n’ont aucune échelle monétaire.

Le mot anglais coinsurance, utilisé dans le document, désigne ici une forme de réassurance proportionnelle. Le traité combine une composante avec fonds retenus et une composante de coinsurance. Pour comprendre son fonctionnement principal, il faut regarder ces fonds retenus, ou funds withheld : les actifs affectés au portefeuille restent dans le patrimoine de Jackson, alors que leur performance économique est attribuée à ALRe selon les règles convenues. ^{1, 7}

Des titres conservés, un résultat transmis

La clause 6.02 prévoit deux comptes de conservation distincts auprès de The Bank of New York Mellon. Les placements sont déposés dans ces comptes ou, pour certaines catégories prévues par l’accord, leur sont affectés. Jackson doit en conserver la propriété et le contrôle. En parallèle, il inscrit une dette de fonds retenus envers le réassureur, dont l’évolution dépend du rendement des actifs concernés. ^{1, 7}

Une obligation détenue dans ce cadre peut continuer à verser ses coupons sur un compte lié à Jackson. Le traité attribue pourtant au réassureur le bénéfice ou le coût de sa performance : revenus, gains, pertes, défauts et dépréciations. La comptabilité rend visible cette séparation. Jackson conserve les placements à son bilan et constate les effets correspondants dans la dette envers ALRe, suivant les méthodes détaillées dans sa note sur la réassurance. ^{1, 7, 8}

L’argent nécessaire au service des contrats suit un circuit complémentaire. Jackson peut retirer de la trésorerie du compte pour payer les prestations ou se rembourser des prestations déjà versées. Les entreprises rapprochent ensuite les éléments du trimestre et règlent le solde prévu par le traité. Les ajustements tiennent compte notamment de l’évolution des réserves, des paiements et des résultats des placements. Un montant net peut ainsi circuler entre les entreprises, alors que l’essentiel du portefeuille demeure dans les comptes de conservation. ¹

Méthode et périmètre

Mécanisme du compte de fonds retenus décrit dans le traité de 2020, notamment les clauses 6.02 et 7. Les revenus, pertes et règlements nets sont attribués selon le contrat ; la propriété des titres reste chez Jackson.

La protection dépend aussi de l’affectation des actifs. Dans ses comptes de juin 2026, Jackson précise que les investissements du compte séparé servent exclusivement les polices couvertes par l’accord et sont soustraits au règlement de ses autres engagements envers les assurés et ses créanciers généraux. Cette présentation décrit une protection importante du bloc réassuré. Pour en apprécier l’exécution lors d’une procédure d’insolvabilité, il faut encore examiner les actes de sûreté et le droit applicable. ⁷

La propriété juridique procure donc un avantage concret à Jackson : une partie essentielle des moyens financiers se trouve déjà sous son contrôle. La qualité des titres, leur valeur au moment où ils seraient utilisés et leur capacité à fournir du cash déterminent ensuite la portée économique de cette protection.

Apollo choisit les placements dans un mandat encadré

Le contrat désigne Apollo Insurance Solutions Group LP comme gestionnaire initial du compte. Jackson le nomme, mais sa liberté de modifier le mandat ou les limites d’investissement est encadrée par l’accord avec ALRe. La clause 6.02 prévoit notamment le consentement préalable du réassureur et une procédure particulière de remplacement, lorsqu’une violation grave du droit menace Jackson ou le compte, ou en cas de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle dans l’exécution du mandat. ¹

La distinction entre propriétaire des titres et gestionnaire prend ici tout son sens. Jackson possède les actifs ; Apollo dispose du mandat pour les gérer ; ALRe supporte le résultat économique convenu. Les frais du gestionnaire et du dépositaire sont à la charge du réassureur selon le traité. Cette répartition donne à ALRe un intérêt direct dans le rendement obtenu après ces frais et dans son adéquation avec les prestations à financer. ¹

Au 30 juin 2026, Jackson indique qu’Apollo gère 10,5 milliards de dollars de trésorerie et de placements dans le cadre de cette relation. Le même rapport mentionne 11,9 milliards de dollars de passifs de contrats réassurés auprès d’Athene. Ces deux chiffres répondent à des définitions et méthodes de valorisation différentes. Évaluer la couverture des engagements exige de rapprocher toutes les composantes du traité et leur traitement comptable, y compris les couvertures financières. ⁷

Ces couvertures ont une fonction précise. Pour les contrats dont la rémunération dépend d’un indice, l’évolution de cet indice peut modifier les sommes dues. La clause 6.01 confie au réassureur la couverture de ce risque et organise, sous certaines conditions, l’affectation de droits sur des dérivés et leur collatéral au bénéfice de Jackson. La protection comporte ainsi des instruments dont les échéances et les conditions d’exercice comptent autant que la valeur affichée. ¹

L’opération rémunère également Jackson au départ. Ses comptes statutaires de 2025 rappellent une commission de cession de 1 196,3 millions de dollars, associée à l’accord de 2020. Cette somme participe à l’économie initiale du transfert de risques ; les honoraires de gestion d’Apollo suivent leur propre contrat. Le mandat détaillé figure parmi les annexes citées mais absentes du dépôt public examiné, ce qui empêche de reconstituer ici son barème exact. ^{8, 1}

Les comptes audités de Athene Co-Invest Reinsurance Affiliate 1A Ltd, ou ACRA 1A, révèlent un étage supplémentaire. Ils indiquent qu’avec effet au 1er juin 2020, cette société a conclu avec ALRe un accord de ModCo portant sur 100 % des risques qu’ALRe avait assumés au titre du bloc Jackson. Une telle réassurance de réassureur s’appelle une rétrocession. Elle donne à ALRe un recours supplémentaire dans la chaîne, tandis que son engagement envers Jackson reste régi par le premier traité. ^{25, 1}

Cette seconde opération rend visible le rôle d’une plateforme de co-investissement : les capitaux de partenaires peuvent soutenir le risque derrière le réassureur signataire. Le traité Jackson autorise d’ailleurs les rétrocessions à des sociétés affiliées sans leur appliquer la restriction de volume prévue pour les tiers. Les comptes ACRA documentent cette étape en 2020 ; l’absence du traité détaillé de rétrocession dans les pièces réunies limite la reconstitution de ses propres garanties et conditions de sortie. ^{1, 25}

Les garanties ont chacune leur mode d’emploi

Le compte de fonds retenus constitue le premier niveau de protection. ALRe apporte également des ressources ou engagements supplémentaires au bénéfice de Jackson. Au 30 juin 2026, Jackson déclare 1,1 milliard de dollars de lettres de crédit et un trust d’une valeur comptable d’environ 57 millions de dollars pour soutenir les obligations du traité. ⁷

Un trust affecte des actifs à une finalité déterminée sous la responsabilité d’un tiers. Une lettre de crédit engage une banque à payer lorsqu’une demande respecte les conditions prévues. La première protection repose donc sur des biens déjà placés dans une structure de garantie ; la seconde ajoute une capacité de paiement bancaire. Leur mobilisation exige de vérifier les droits de retrait, les documents à présenter et les délais applicables. ^{1, 17}

Le traité ordonne aussi leur mobilisation. La clause 9.05 permet un tirage sur une lettre de crédit lorsque le non-paiement persiste dix jours calendaires après notification et que les ressources du compte de surcollatéralisation, prises en compte selon les règles du contrat, sont épuisées. Cette séquence explique pourquoi le montant affiché et la trésorerie immédiatement disponible répondent à deux questions différentes. ¹

Méthode et périmètre

Jackson au 30 juin 2026 : 1,1 Md$ de lettres de crédit, engagement bancaire conditionnel ; environ 57 M$ de trust en valeur comptable. La figure distingue ces protections du portefeuille de fonds retenus et les conserve séparées. Le traité fixe les conditions de tirage et de retrait.

Le traité détaille des usages autorisés des retraits, des règles de substitution d’actifs et des ajustements du compte de surcollatéralisation, appelé OC Account. Il définit un solde requis par une formule qui tient compte de plusieurs éléments du montage. Un premier amendement, signé le 30 septembre 2020, ajoute notamment une composante relative au collatéral excédentaire de dérivés à cette formule et remplace les directives d’investissement concernées. ^{1, 5}

Ces ajustements expliquent pourquoi la seule addition de valeurs publiées donnerait une image incomplète. Les lettres de crédit représentent un engagement mobilisable, le trust est présenté en valeur comptable et le portefeuille géré rassemble des actifs aux caractéristiques différentes. Le rapprochement pertinent demande les valeurs retenues par le contrat, les montants effectivement disponibles et les obligations qu’ils doivent couvrir à la même date.

La BMA, le superviseur bermudien, insiste elle-même sur la qualité des actifs, les limites de concentration et la capacité du cédant à gérer le portefeuille après une reprise. Des titres peu liquides ou des structures difficiles à valoriser peuvent compliquer l’utilisation d’une garantie, même lorsque le droit d’y accéder est établi. Les annexes d’investissement deviennent alors une pièce centrale de l’enquête. ¹⁷

Le contrat prépare plusieurs degrés de réaction

Jackson dispose de droits destinés à renforcer sa protection avant une éventuelle reprise complète. Le traité suit notamment deux mesures de capital du réassureur : un ratio ECR, rapportant le capital économique statutaire disponible à l’exigence bermudienne correspondante, et un ratio RBC, calculé pour ALRe selon la méthode publiée par Athene et visée par l’accord, à partir de la mesure américaine dite company action level. Chaque indicateur possède sa définition ; leurs pourcentages se lisent sur des échelles distinctes. ¹

Dans le texte publié, un ECR inférieur à 135 % ou un RBC inférieur à 250 %, constaté à la fin d’une période de suivi et persistant à la fin du trimestre suivant, déclenche un renforcement des protections. Si la valeur comptable statutaire des actifs admis dans le compte OC est alors inférieure au solde requis par le contrat, ALRe doit combler cet écart dans les cinq jours ouvrés suivant le déclenchement. Le montant à verser dépend ainsi de l’insuffisance constatée à ce moment. ¹

Un degré supplémentaire ouvre à Jackson une faculté de recapture, c’est-à-dire de reprise des engagements économiques précédemment réassurés : ECR inférieur à 120 % ou RBC inférieur à 200 %, avec la même condition de persistance. L’insolvabilité du réassureur, certains défauts de paiement et d’autres événements définis par le traité peuvent également ouvrir ce droit. Ces seuils appartiennent au contrat publié ; une clause prévoit leur adaptation si les cadres de calcul changent. ¹

Méthode et périmètre

Seuils du texte public signé en 2020 : ECR et RBC ont des définitions et des dénominateurs distincts. Le franchissement doit persister à la fin du trimestre suivant. Le complément OC dépend de l’insuffisance constatée ; la recapture est une faculté contractuelle. Une clause prévoit l’adaptation des ratios si leurs méthodes changent.

Jackson choisit alors d’exercer ou de conserver son droit. S’il l’exerce selon la clause 13.03, la reprise porte sur l’ensemble du bloc, avec une clôture prévue entre cinq et trente jours ouvrés après la notification. Le traité organise ensuite les comptes de sortie et le règlement entre les entreprises. Le droit de reprendre les risques et les opérations nécessaires pour achever ce règlement constituent deux étapes distinctes. ¹

Au règlement, le contrat compare la valeur comptable statutaire des actifs retenus au montant de sortie, calculé à partir des réserves et d’ajustements définis, dont la commission de cession encore non amortie. ALRe doit combler un manque par des espèces ou des placements autorisés évalués à leur juste valeur ; un excédent doit lui être restitué. Le compte de fonds retenus prend ensuite fin, les garanties complémentaires sont libérées selon le règlement prévu et les comptes peuvent encore faire l’objet d’un ajustement. ¹

Du point de vue de l’assuré, Jackson était déjà tenu de payer. La reprise accroît surtout les risques économiques que Jackson doit porter directement et les moyens qu’il doit consacrer à leur gestion. Il peut conserver les actifs qui se trouvaient chez lui, tout en devant revoir les couvertures, les placements, le capital et la trésorerie nécessaires. La qualité de cette préparation détermine la portée pratique de la clause de sortie. ^{1, 20, 14}

Les Bermudes réunissent plusieurs formes de réassurance

Le montage de Jackson appartient à une famille largement documentée. Dans son rapport publié en septembre 2025, la BMA examine 657 enregistrements de traités transmis par 86 entités, sur des bilans de référence de fin 2024, avec quelques dates de clôture différentes. Certains enregistrements regroupent plusieurs petits traités. Les accords avec fonds retenus et ceux en modified coinsurance, ou ModCo, représentent ensemble 429,8 milliards de dollars de réserves sur un total publié de 601,3 milliards, soit environ 71,5 % selon notre calcul. ²¹

Les deux structures conservent les actifs chez le cédant ; le ModCo y conserve également les réserves selon le mécanisme décrit par la BMA. Leur poids en réserves est bien supérieur à leur poids dans le nombre d’enregistrements, qui atteint 33,3 %. La coinsurance pure présente la configuration inverse : environ 49,6 % des enregistrements pour 9,2 % des réserves. Le rapport l’explique notamment par la présence de couvertures traditionnelles de mortalité ou de longévité, moins gourmandes en actifs. ^{21, 17}

Méthode et périmètre

Collecte BMA sur les bilans de référence de fin 2024, avec quelques clôtures décalées : 657 enregistrements transmis par 86 entités, certains regroupant de petits traités. Fonds retenus et ModCo : (154 + 65) / 657 = 33,3 % des enregistrements ; (250,6 + 179,2) / 601,3 = 71,5 % des réserves. Coinsurance pure : 326 / 657 = 49,6 % ; 55,6 / 601,3 = 9,2 %. Les réserves sont en milliards de dollars US. Les lignes arrondies totalisent 601,4 Md$, pour un total publié de 601,3 Md$ ; calculs arrondis à une décimale.

Ces données orientent la recherche vers les droits sur les actifs et les conventions de valorisation. Elles mesurent des réserves de réassurance dans une collecte déterminée. Elles ne localisent pas, titre par titre, tout le patrimoine des entreprises concernées. La méthode sous la figure détaille les numérateurs, les dénominateurs et l’écart d’arrondi du tableau original pour reproduire les pourcentages. ²¹

Le traité public entre American General Life et Fortitude Re offre une contre-épreuve utile : sa version de 2020 prévoit elle aussi la conservation d’actifs chez le cédant, cette fois dans un compte ModCo. Plusieurs seuils financiers y sont occultés. La structure générale peut donc être comparée, tandis que les conditions précises de reprise doivent rester propres à chaque accord. ²⁶

Une protection se juge aussi à ses pièces manquantes

Le meilleur argument en faveur de ces montages tient à leur capacité de financement. Une entreprise spécialisée peut apporter du capital, organiser la gestion de placements longs et répartir les risques avec d’autres investisseurs. Dans l’annonce Jackson de juin 2020, Athene présentait ainsi un financement avec ACRA, sa plateforme de co-investissement. Les capitaux à déployer étaient alors annoncés comme financés à 63 % par des investisseurs tiers et à 37 % par Athene. Il s’agissait du partage annoncé du financement de l’opération, avec ses différentes composantes. ^{3, 4}

Les auteurs d’une étude de la BRI décrivent plusieurs motivations possibles de la réassurance financée : mutualiser les moyens de gestion, accéder à du capital, exploiter une expertise d’investissement ou bénéficier de différences fiscales et prudentielles entre juridictions. Ces mécanismes peuvent coexister. Leur importance dans le rendement final du traité Jackson exigerait une décomposition que les documents publics réunis ici ne fournissent pas. ³⁰

Le contrôle prudentiel suit désormais ces relations de près. Une notice de la BMA d’avril 2025 décrit l’autorisation préalable des opérations de blocs pour les réassureurs vie commerciaux concernés, en place depuis janvier 2023. L’examen inclut les contrats, les garanties, les mandats de gestion et le rapprochement des exigences d’actifs entre juridictions. Cette procédure couvre les nouvelles opérations de blocs et les modifications de blocs existants ; son calendrier doit être distingué de la signature Jackson de 2020. ¹⁹

Au Royaume-Uni, la PRA demande pour sa part un plan de reprise exécutable, qui précise les démarches juridiques, les mouvements d’actifs et la capacité à gérer le portefeuille récupéré. Sa consultation du 29 avril 2026 propose en outre de revoir le traitement de la créance sur le réassureur. La consultation s’est close le 31 juillet 2026 ; à la date de cette enquête, je n’ai pas trouvé de décision finale dans les sources officielles consultées. Ces travaux britanniques éclairent le risque examiné et restent distincts du cadre applicable au contrat américain. ^{14, 12}

Pour Jackson–Athene, les pièces disponibles établissent la répartition des responsabilités, l’existence des garanties déclarées et les principales conditions de reprise du texte publié. Les directives d’investissement complètes, l’acte de trust, le mandat de gestion et les états détaillés de garantie à une même date permettraient d’aller plus loin. Plusieurs annexes sont expressément omises du dépôt public ; l’amendement de septembre 2020 montre en outre que certaines ont évolué. ^{1, 5, 9}

Le trajet de l’épargne se comprend ainsi à travers une chaîne de droits. Jackson reste devant l’assuré, ALRe s’engage envers Jackson, Apollo intervient sur les placements et des garanties soutiennent cette seconde promesse. Pour apprécier la solidité de l’ensemble, le lieu d’immatriculation doit être lu avec le contrat, la composition des actifs et la possibilité concrète de les mobiliser au moment de payer.

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Enquête documentaire arrêtée au 23 octobre 2026. Les clauses du texte public, les déclarations comptables et les scénarios sont distingués dans le texte et les notices. Les pourcentages BMA sont calculés à partir des valeurs publiées et arrondies, avec leur périmètre explicité sous la figure. Les annexes non obtenues et les limites des pièces sont indiquées. Cette enquête repose sur les documents cités.

Pour prolonger : le premier volet sur les retraites d’AT&T, l’analyse des Bermudes et du coût de la reprise et le guide pour lire la solidité d’un assureur-vie.

Sources

Les notices précisent la date, le périmètre et les limites de chaque document. Les communications d’entreprise sont attribuées aux parties intéressées.

1. S01 · Jackson Financial Inc. / SEC EDGAR · 2021-03-22 · Consulté le : 2026-10-23Coinsurance Agreement between Jackson National Life Insurance Company and Athene Life Re Ltd.
   Passages et périmètre

   Traité signé le 18 juin 2020 ; effet au 1er juin 2020 ; copie déposée le 22 mars 2021.

   §§1.01, 2.01, 2.04, 2.06, 5.04, 6.01–6.02 ; art. IX–X ; §§13.03–13.07 ; art. XIV ; §18.06.

   Établit les responsabilités de Jackson et d’ALRe, la combinaison de fonds retenus et de coinsurance, la propriété des actifs, le mandat initial d’Apollo, les garanties et les conditions de reprise.

   Annexes non reproduites. Le §6.02(d) présente une incohérence apparente sur un manque de trésorerie ; elle n’est pas corrigée silencieusement. Les seuils sont contractuels et peuvent être adaptés selon le §10.05(c).

   Copie officielle consultée

2. S02 · Prudential plc · 2020-06-18 · Consulté le : 2026-10-23Prudential plc announces $27.6 billion US reinsurance agreement alongside $500 million equity investment by Athene into its US business
   Passages et périmètre

   Annonce du 18 juin 2020 ; montants IFRS au 31 mars 2020.

   Transaction details ; Reinsurance of $27.6 billion ; notes 1–2.

   Annonce 27,6 Md$ d’engagements réassurés et 28,2 Md$ d’actifs de référence, ainsi qu’un investissement distinct de 500 M$ en capital. Décrit les exclusions du portefeuille.

   Déclaration de l’entreprise et estimations initiales. Les montants IFRS ne sont pas directement comparables aux passifs US GAAP ultérieurs ; ils ne prouvent pas un déplacement physique des titres aux Bermudes.

3. S03 · Athene Holding Ltd. · 2020-06-18 · Consulté le : 2026-10-23Athene Announces Fixed Annuity Reinsurance Transaction with Jackson National Life Insurance Company
   Passages et périmètre

   Opération annoncée le 18 juin 2020 ; déploiement de capital prévu sur douze à dix-huit mois.

   Paragraphes sur ACRA, total capital deployment et maintien du service des contrats ; note 1.

   Distingue environ 26,7 Md$ de réserves statutaires des 27,6 Md$ IFRS. Annonce un financement du capital à 63 % par des investisseurs tiers et à 37 % par Athene.

   Le partage concerne le capital annoncé pour plusieurs composantes de l’opération, dont l’investissement en actions. Il ne répartit pas les prestations directement dues aux clients.

4. S04 · Athene Holding Ltd. · 2020-06-18 · Consulté le : 2026-10-23Athene Enters Into Fixed Annuity Reinsurance Agreement with Jackson National
   Passages et périmètre

   Présentation de l’opération du 18 juin 2020.

   Pages PDF 3, 5, 6 et 9 ; notes sur réserves, ACRA et commission de cession.

   Précise la cession des réserves à ACRA et le partage économique annoncé ; présente une commission de cession initialement estimée à 1,25 Md$.

   Présentation de l’entreprise, non contrat de rétrocession. Pour la commission effectivement publiée, retenir 1 196,3 M$ dans S08. Certains éléments graphiques sont mal restitués par l’extraction de texte.

5. S05 · Jackson Financial Inc. / SEC EDGAR · 2021-03-22 · Consulté le : 2026-10-23Amendment No. 1 to Coinsurance Agreement
   Passages et périmètre

   Amendement n°1 signé le 30 septembre 2020 ; copie Jackson déposée le 22 mars 2021.

   §§1.01–1.04 et 2.03.

   Ajoute le collatéral de marge excédentaire à la formule du trust requis et remplace les directives d’investissement C-1/C-2 ainsi que le modèle de déclaration du solde requis.

   Les annexes remplacées ne sont pas reproduites. S09 est une autre copie du même amendement, et non un deuxième amendement.

6. S06 · Jackson Financial Inc. / SEC EDGAR · 2026-02-24 · Consulté le : 2026-10-23Jackson Financial Inc. : Form 10-K for the year ended 31 December 2025
   Passages et périmètre

   Exercice clos le 31 décembre 2025 ; dépôt le 24 février 2026.

   MD&A Investments (PDF p.74), Policy and Contract Liabilities (PDF p.81) ; note 8 Reinsurance ; index des exhibits 10.3 et 10.3a (PDF p.213).

   Publie 13,0 Md$ de passifs réassurés par Athene et 11,6 Md$ de cash et placements gérés par Apollo. L’index renvoie au traité et à l’amendement n°1.

   Les passifs réassurés et les actifs gérés ont des périmètres distincts. Le tableau des fonds retenus regroupe Athene et Swiss Re ; aucun taux de couverture Athene ne peut être déduit de ces agrégats.

   Copie officielle consultée

7. S07 · Jackson Financial Inc. / SEC EDGAR · 2026-08-03 · Consulté le : 2026-10-23Jackson Financial Inc. : Form 10-Q for the six months ended 30 June 2026
   Passages et périmètre

   Semestre clos le 30 juin 2026 ; dépôt le 3 août 2026.

   Note 8 Reinsurance, p.56 (PDF p.60) ; MD&A Investments, p.113 (PDF p.117) ; Policy and Contract Liabilities, p.121 (PDF p.125).

   Confirme la propriété et la possession des placements chez Jackson. Publie 10,5 Md$ gérés par Apollo, 11,9 Md$ de passifs réassurés par Athene, 1,1 Md$ de lettres de crédit et environ 57 M$ de valeur comptable en trust. Le dernier 10-Q complet retrouvé au 23 octobre 2026 porte sur juin 2026 ; l’annonce Jackson du 6 octobre prévoit les résultats du T3 le 3 novembre, après la clôture américaine.

   Les montants relèvent de natures et de périmètres différents. Le trust complète les fonds retenus ; les lettres de crédit ne sont pas de la trésorerie déjà détenue. Les tableaux consolidés incluent Swiss Re.

   Copie officielle consultée

   Calendrier T3 annoncé le 6 octobre 2026

8. S08 · Jackson National Life Insurance Company / SEC EDGAR · 2026-04-15 · Consulté le : 2026-10-23Jackson National Life Insurance Company : 2025 statutory audited financial statements
   Passages et périmètre

   Comptes statutaires au 31 décembre 2025 ; opinion KPMG du 20 mars 2026 ; dépôt le 15 avril 2026.

   Note7 Reinsurance, p. 52 ; note 3 Investments, p. 34 ; opinion d’audit.

   Établit une commission de cession initiale de 1 196,3 M$, un trust de 109,7 M$ fin 2025 et 9 258,6 M$ de titres de dette détenus sous le traité Athene en valeur comptable statutaire.

   Les mesures statutaires diffèrent de celles des comptes US GAAP. Les titres de dette ne représentent pas tous les actifs du compte. La commission initiale est distincte des honoraires de gestion.

9. S09 · Athene Holding Ltd. / SEC EDGAR · 2020-11-03 · Consulté le : 2026-10-23Amendment No. 1 to Coinsurance Agreement : Athene filing with omission notices
   Passages et périmètre

   Amendement n°1 signé le 30 septembre 2020 ; copie Athene déposée le 3 novembre 2020.

   §§1.03–1.04 ; avis d’omission finaux : Schedule 5.02(b)(ii), Exhibit C-1 et Exhibit C-2.

   Précise que le modèle Required Balance Statement et les directives d’investissement avant/après déclenchement sont omis en application de Regulation S-K Item 601(a)(5).

   Cet avis identifie exactement ces trois annexes. Il ne vise pas l’annexe E du mandat de gestion. L’absence publique du contenu ne démontre aucun manquement dans les placements.

   Copie officielle consultée

10. S10 · Athene Holding Ltd. / SEC EDGAR · 2026-02-25 · Consulté le : 2026-10-23Athene Holding Ltd. : Form 10-K for the year ended 31 December 2025
    Passages et périmètre

    Exercice clos le 31 décembre 2025 ; dépôt le 25 février 2026 ; événement fiscal décrit en janvier 2026.

    Présentation ACRA ; Common Stock ; note 13 Income Taxes ; MD&A Bermuda Corporate Income Tax.

    Décrit les intérêts économiques ACRA 1 de 37 % pour ALRe et 63 % pour ADIP I, ainsi que les droits de vote. La note fiscale distingue le retrait de l’élection d’ACRA au régime Bermuda CIT.

    Les totaux et frais du programme ACRA ne sont pas propres au traité Jackson. La ligne fiscale consolidée 953(d) ne démontre pas une élection d’ALRe ; le retrait de l’élection ACRA ne signifie pas abrogation de la loi.

    Copie officielle consultée

11. S11 · Athene Holding Ltd. / SEC EDGAR · 2023-08-07 · Consulté le : 2026-10-23ACRA 2 Master Framework Agreement
    Passages et périmètre

    Accord-cadre effectif au 1er juillet 2023 ; dépôt le 7 août 2023.

    Préambule : paragraphes définissant ALRe, AARe et les véhicules ACRA 2.

    Le préambule identifie Athene Annuity Re Ltd. (AARe), société distincte d’ALRe, comme ayant opté pour le traitement fiscal américain de la section 953(d).

    Concerne ACRA 2, autre génération de véhicules que le dossier Jackson. Établit le statut déclaré d’AARe en 2023, pas toutes les élections fiscales ultérieures d’ALRe.

    Copie officielle consultée

12. S12 · Prudential Regulation Authority / Bank of England · 2026-04-29 · Consulté le : 2026-10-23CP8/26 – Funded reinsurance
    Passages et périmètre

    Consultation close le 31 juillet 2026 ; application aux calculs proposée au 1er juillet 2027 ; date limite de préservation proposée au 30 septembre 2026

    §§1.5, 1.15–1.16, 3.5–3.6, 3.10, 3.30–3.35

    Propose un ajustement de valorisation de la créance de réassurance pour mieux refléter le défaut et la dégradation de crédit ; fournit une comparaison estimative de capital.

    Proposition réglementaire. Les recherches dans les publications officielles et la page courante SS5/24 consultées au 23 octobre 2026 n’ont pas identifié de décision finale ; cette recherche reste circonscrite aux pièces consultées. Les estimations ne décrivent pas le traité Jackson.

13. S13 · Prudential Regulation Authority / Bank of England · 2024-07-26 · Consulté le : 2026-10-23SS5/24 – Funded reinsurance: current and past versions
    Passages et périmètre

    Page consultée le 23 octobre 2026 ; version courante publiée le 23 octobre 2025, applicable le 27 octobre 2025.

    Current version ; Past versions

    Identifie la version courante de SS5/24 et la chronologie des mises à jour.

    Une page courante constitue un indice du statut ; l’absence de décision dans les recherches ne prouve pas son inexistence.

14. S14 · Prudential Regulation Authority / Bank of England · 2025-10-23 · Consulté le : 2026-10-23SS5/24 – Funded reinsurance, October 2025
    Passages et périmètre

    Applicable depuis le 27 octobre 2025 ; version courante désignée lors de la consultation du 23 octobre 2026

    §§2.6–2.7A, 2.15–2.23 ; pages imprimées 5, 7–9

    Politique de collatéral, portefeuille défavorable autorisé, plan de reprise, permissions de matching adjustment et décisions du conseil.

    Attentes prudentielles britanniques ; elles ne sont pas les clauses du traité américain Jackson.

15. S15 · Prudential Regulation Authority / Bank of England · 2025-11-17 · Consulté le : 2026-10-23Life Insurance Stress Test: 2025 Results
    Passages et périmètre

    Bilans au 31 décembre 2024 ; scénario exploratoire de reprise après choc de marché

    Annexe 2 : Exploratory scenario findings – FundedRe recapture

    12,3 Md£ de passifs repris dans le scénario ; ratio SCR de 154 % à 144 % pour les assureurs concernés ; exposition absorbable à fin 2024.

    Scénario sans probabilité assignée ; sous-échantillon, contreparties anonymes, absence de choc de change et collatéral majoritairement admissible au matching adjustment.

16. S16 · Prudential Regulation Authority / Bank of England · 2025-01-16 · Consulté le : 2026-10-23LIST 2025: Scenario Specification, Guidelines and Instructions
    Passages et périmètre

    Méthode du stress test appliqué aux bilans du 31 décembre 2024

    Section C, pages imprimées 21–23 ; résumé pages 5–6

    Définit la reprise exploratoire de la contrepartie financièrement la plus importante après le scénario central.

    Hypothèses prescrites pour un exercice ; ne pas les utiliser comme prévision ou calibrage officiel de probabilité.

17. S17 · Bermuda Monetary Authority · 2024-09-06 · Consulté le : 2026-10-23Collateral Structures in the Bermuda Long-term Insurance Market
    Passages et périmètre

    Données de structure 2020–2023, notamment fin 2023 ; pratiques et surveillance décrites en septembre 2024

    Tableaux 1–2 pp. 2–3 ; mécanisme et garanties pp. 4–6 ; limites pp. 11–14

    FWH/ModCo conservent les actifs chez le cédant ; le risque économique passe au réassureur. La BMA précise les avantages et les conditions d’efficacité des garanties.

    Rapport du régulateur de la juridiction concernée. Pratiques observées, non clauses universelles. Tableau sur actifs ; certains arrondis totalisent 101 %.

18. S18 · Bermuda Monetary Authority · 2025-03-21 · Consulté le : 2026-10-23Insights and Reflections on Asset Intensive Reinsurance in Bermuda
    Passages et périmètre

    Position et analyse du régulateur publiées en mars 2025 ; certaines statistiques portent sur fin 2023

    Résumé pp. 3–4 ; cadre prudentiel pp. 7–9 ; ICP13 pp. 11–13

    Argument de capacité de financement et description des contrôles et échanges entre superviseurs.

    La défense de la place bermudienne doit être attribuée à la BMA ; elle ne démontre pas la sécurité d’un traité précis.

19. S19 · Bermuda Monetary Authority · 2025-04-02 · Consulté le : 2026-10-23Notice: Prior Approval of New Long-Term Block Reinsurance Transactions
    Passages et périmètre

    Procédure appliquée depuis janvier 2023 ; notice précisant le périmètre et les rapprochements en avril 2025

    Pages 1–3 ; annexe pp. 4–7, notamment points 7, 10–14 et 18

    Autorisation préalable des nouveaux blocs et modifications ; revue des accords, garanties, mandats, frais, capital et rapprochement des exigences totales d’actifs.

    Ne permet pas d’affirmer que cette procédure de 2023 a été appliquée au traité Jackson de 2020. Le dossier d’autorisation individuel n’est pas fourni.

20. S20 · International Association of Insurance Supervisors · Consulté le : 2026-10-23Insurance Core Principles and ComFrame : ICP13
    Passages et périmètre

    Version en ligne consultée le 23 octobre 2026 ; date de mise à jour de la page non identifiée

    ICP13.0.4 ; 13.5.2–13.5.5

    Distinction entre transfert économique et novation ; maintien des obligations de l’assureur envers ses clients et risque de liquidité.

    Standards et orientations internationaux, à distinguer du droit applicable et des clauses du traité.

21. S21 · Bermuda Monetary Authority · 2025-09-15 · Consulté le : 2026-10-232025 Global Financial Crisis Stress Test – Long-Term Reinsurers
    Passages et périmètre

    Bilans au 31 décembre 2024, sauf quelques clôtures annuelles différentes ; 106 participants au stress, 86 pour les données de traités

    Tableau 5.2 p. 25 ; collecte p. 23 ; date de référence p. 8 ; résultats pp. 3–8

    Répartition des réserves de 657 enregistrements de traités. Pourcentages entiers publiés : FWH 42 %, ModCo 30 %, autres garanties 10 %, coinsurance pure 9 %, trust 9 %. L’article recalcule les regroupements à une décimale à partir des montants publiés.

    Réserves, non actifs ; quelques petits traités regroupés. Total publié de 601,3 Md$ contre 601,4 Md$ pour la somme des lignes arrondies. Périmètre distinct du tableau BMA d’actifs de fin 2023. Le stress de capital ne traite pas directement la liquidité et les opérations.

22. S22 · Prudential Regulation Authority / Bank of England · 2026-04-29 · Consulté le : 2026-10-23PRA publishes plans to support resilience in the life insurance industry
    Passages et périmètre

    Annonce de la consultation CP8/26 du 29 avril 2026

    Communiqué et liens vers CP8/26

    Présentation accessible du projet de modification du traitement de la réassurance financée.

    Annonce de propositions, non décision finale ; préférer CP8/26 pour les dispositions et dates précises.

23. S23 · Athene Co-Invest Reinsurance Affiliate 1A Ltd.; dépôt BMA · 2025-07-02 · Consulté le : 2026-10-23Athene Co-Invest Reinsurance Affiliate 1A Ltd. : Consolidated Financial Statements 2024
    Passages et périmètre

    Comptes au 31 décembre 2024 et 2023, rapport d’audit du 25 avril 2025 ; dépôt BMA du 2 juillet 2025

    Notes 1, 5 et 12 ; pp. 11, 35 et 45

    Retrace la création, le partage des intérêts économiques et la réorganisation de 2021 d’ACRA ; confirme des traités de modco entre ALRe et ACRA 1A.

    Le nom Jackson ne figure pas dans cette édition. La preuve contemporaine d’une rétrocession du bloc Jackson figure dans S25.

24. S24 · Athene Life Re Ltd.; dépôt BMA · 2022-07-01 · Consulté le : 2026-10-23Athene Life Re Ltd. : Consolidated Financial Statements 2021
    Passages et périmètre

    Comptes au 31 décembre 2021 et 2020, rapport d’audit du 27 avril 2022 ; dépôt BMA du 1er juillet 2022

    Notes 6 et 13 ; pp. 51–52 et 58–61

    Contexte consolidé d’ALRe, structure des intérêts économiques d’ACRA et informations sur les opérations de réassurance.

    Comptes consolidés ; ne permettent pas seuls d’isoler la rétrocession du bloc Jackson. Préférer S25 pour cette preuve.

25. S25 · Athene Co-Invest Reinsurance Affiliate 1A Ltd.; dépôt Companies House FC035962 · 2021-07-28 · Consulté le : 2026-10-23Athene Co-Invest Reinsurance Affiliate 1A Ltd. : Consolidated Financial Statements 2020 and 2019
    Passages et périmètre

    Exercices 2020 et 2019 ; rapport d’audit du 20 avril 2021 ; dépôt Companies House du 28 juillet 2021

    Note 1 p. 11 ; note 5 p. 33 ; note 8 p. 34 ; note 12 p. 40 (pages PDF 14, 36, 37 et 43)

    Preuve explicite d’une rétrocession en modco, avec effet au 1er juin 2020, de 100 % des risques Jackson assumés par ALRe à ACRA 1A. Les comptes indiquent aussi 36,55 % des intérêts économiques et 100 % des votes pour ALRe, contre 63,45 % des intérêts économiques sans droit de vote pour ADIP.

    Comptes scannés, pages déterminantes contrôlées visuellement le 23 octobre 2026. Les comptes qualifient aussi de modco le traité Jackson–ALRe, alors que le traité primaire définit une combined funds withheld coinsurance and coinsurance basis ; conserver la terminologie du traité pour cette première jambe. Le traité détaillé ALRe–ACRA n’a pas été obtenu. Le tableau de transactions p. 33 et le total des actifs restreints p. 40 couvrent plusieurs blocs, pas Jackson seul.

26. S26 · American International Group, Inc. / SEC EDGAR · 2020-08-04 · Consulté le : 2026-10-23Amended and Restated Combination Coinsurance and Modified Coinsurance Agreement : American General Life Insurance Company / Fortitude Reinsurance Company, Ltd.
    Passages et périmètre

    Accord amendé signé le 2 juin 2020, effectif au 1er juin 2020 ; accord initial signé le 12 février 2018, effectif au 1er janvier 2017

    Exhibit 10.1 ; §§ 4.1, 4.3–4.4, 5.1, 9.1–9.5 et 10.5 ; notamment pages contractuelles 32–40 et article IX

    Documente un autre montage à actifs conservés : AGL garde la propriété et le contrôle des actifs du compte ModCo, tandis que Fortitude en assume le risque économique d’investissement. Le contrat détaille le trust, les retraits, les obligations de complément et les recours de recapture.

    Contrat comparatif distinct de Jackson–Athene. Plusieurs seuils et annexes sont caviardés. Les règles de coinsurance de l’article V ne doivent pas être appliquées au compte ModCo. Le gestionnaire désigné en 2020 ne prouve pas l’identité du gestionnaire actuel.

27. S27 · HM Revenue & Customs · 2019-08-05 · Consulté le : 2026-10-23LAM10050 : Reinsurance: Accounting for reinsurance arrangements: ‘deposit back’ and ‘funds withheld’
    Passages et périmètre

    Manuel en ligne consulté le 23 octobre 2026 ; mise à jour du manuel affichée au 21 novembre 2023

    Life Assurance Manual, LAM10050 ; définition des deux structures et dernier paragraphe sur les règlements nets

    Explique comment les fonds retenus laissent la prime et les actifs chez le cédant, et comment primes, sinistres et rendements peuvent donner lieu à un règlement net périodique. Rappelle la relation contractuelle entre assureur et réassureur et le risque de crédit de ce dernier.

    Manuel fiscal britannique utilisé pour le mécanisme général ; il ne constitue pas un avis juridique sur le traité américain. La date de mise à jour est celle affichée pour le manuel, sans preuve d’une modification de cette section à cette date.

28. S28 · Corebridge Financial, Inc. / SEC EDGAR · 2026-08-05 · Consulté le : 2026-10-23Corebridge Financial, Inc. : Form 10-Q, 30 June 2026, Note 7: Reinsurance
    Passages et périmètre

    Comptes au 30 juin 2026 ; reprise du traité ModCo de VALIC effective au 1er janvier 2025

    Note 7, sous-section Fortitude Re ; paragraphes sur les accords AGL/USL, la recapture VALIC et la comptabilisation ModCo ; tableau de composition des actifs

    Confirme les accords ModCo d’AGL et USL avec Fortitude et le maintien des actifs au bilan et dans la propriété du cédant. Déclare la reprise du traité VALIC au 1er janvier 2025 et une charge de 45 M$ avant impôt. Les actifs de l’ensemble des accords Fortitude sont ventilés selon leur valeur comptable et leur juste valeur.

    Les tableaux agrègent plusieurs accords et ne décrivent pas le seul contrat AGL de 2020. Le passage ne publie pas le motif de la reprise VALIC ; il ne permet donc pas de conclure à un défaut de Fortitude. Note intermédiaire issue du dépôt 10-Q, distincte de comptes annuels audités.

29. S29 · Corebridge Financial, Inc. / SEC EDGAR · 2026-02-11 · Consulté le : 2026-10-23Corebridge Financial, Inc. : Form 10-K 2025, Note 7: Reinsurance
    Passages et périmètre

    Exercice clos le 31 décembre 2025 ; comparatif au 31 décembre 2024 ; reprise VALIC effective au 1er janvier 2025

    Note 7, sous-sections Fortitude Re et Reinsurance Security ; tableau de composition des actifs

    Décrit la propriété des actifs conservés en ModCo, le traitement des rendements et la créance de réassurance. Déclare environ 24,1 Md$ d’engagements cédés à Fortitude à fin 2025. Confirme la reprise VALIC et rappelle que la réassurance laisse subsister les obligations directes de Corebridge envers les bénéficiaires.

    Périmètre consolidé Corebridge et plusieurs traités ; les montants ne doivent pas être attribués au seul accord AGL de 2020. Les valeurs comptables, justes valeurs et engagements cédés reposent sur des mesures différentes. Le motif de la reprise VALIC n’est pas publié dans ce passage.

30. S30 · Fabian Garavito, Ulf Lewrick, Tomas Stastny et Karamfil Todorov : BIS Quarterly Review · 2024-09-16 · Consulté le : 2026-10-23Shifting landscapes: life insurance and financial stability
    Passages et périmètre

    Analyse publiée en septembre 2024

    Sections Asset-intensive reinsurance – risk-sharing and other incentives ; Financial stability considerations.

    Décrit les motivations de la réassurance financée : gestion centralisée, accès au capital, expertise de placement et différences fiscales ou prudentielles ; analyse les risques de contrepartie et de liquidité.

    Analyse des auteurs. Les mécanismes généraux ne quantifient ni le rendement du traité Jackson ni la contribution de chaque avantage à ce rendement.

31. S31 · Government of Bermuda · 2023-11-15 · Consulté le : 2026-10-23Bermuda Corporate Income Tax
    Passages et périmètre

    Impôt introduit avec effet au 1er janvier 2025 ; page mise à jour le 12 octobre 2026

    Présentation principale et date de dernière mise à jour.

    Confirme l’introduction du Corporate Income Tax à partir de 2025. Pièce de contexte pour éviter de transposer une description fiscale de 2020 à 2026.

    Ne permet pas de calculer le taux effectif d’ALRe ou la fiscalité propre au traité Jackson. La domiciliation juridique, la résidence fiscale et les élections fiscales sont distinctes.