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Net worth sweep
Prélèvement de la valeur nette
fraisrevu il y a 2 j
Définition courte
Troisième amendement aux SPSPA, signé le 17 août 2012 : le dividende dû au Trésor cesse d'être un taux fixe sur la préférence de liquidation et devient la totalité de la valeur nette excédant une réserve. Il a mis fin à l'emprunt circulaire des GSE mais les a empêchées d'accumuler du capital jusqu'aux lettres d'accord de 2017, 2019 et 2021.