// sujets / CLARITY Act & régulation crypto US
Le dossier législatif américain qui suit le CLARITY Act, la répartition SEC-CFTC, les conflits d'intérêts et son articulation avec le cadre des stablecoins.
Question directrice : Que dit le texte disponible, où en est réellement la procédure et quelles zones de compétence ou de conflit restent ouvertes ?
3 références4 analyses datées
// dossier vivant
Le texte du CLARITY Act tel que rapporté au Sénat compte 594 pages et contient en réalité deux lois : une refonte complète de la régulation des actifs numériques et l'interdiction d'une monnaie numérique de banque centrale. Sa clé de voûte est un test de maturité qui fait basculer un actif de la SEC vers la CFTC. Analyse d'impact sectoriel, section par section, du texte officiel : émetteurs, bourses, DeFi, stablecoins, banques, et les angles morts. Rien d'inventé, tout sourcé au texte.
Lire l’analyse qui fonde cet état ›Cet état n’est pas une mise à jour temps réel. Il résume la dernière analyse publiée et doit être relu avec sa date, ses sources et ses limites.
// à surveiller
Version du texte réellement disponible et différences entre projets de Chambre et de Sénat.
Répartition des compétences entre SEC, CFTC, régulateurs bancaires et États.
Décrets d’application, délais et exemptions après le vote éventuel.
// conditions de réfutation
Une thèse utile doit indiquer à quelles observations elle cesserait de résister.
// calendrier de preuve
Pas de fausse précision sur une date future : le dossier suit la cadence officielle de chaque source.
// instruments reliés
Ces instruments éclairent le sujet, mais aucun ne résume le dossier. Chaque chiffre est inspectable.
// trajectoire récente
// hiérarchie éditoriale
Ce dossier est la page-pilier du sujet. Les guides exposent les mécanismes durables, le glossaire fixe les définitions, les méthodologies documentent les calculs et les analyses ci-dessous traitent des événements à leur date.
Cadre durable voisin : compétences fédérales et étatiques sur les stablecoins.
// guideRéserves, remboursement au pair et lien avec les marchés du Trésor.
// glossaireDéfinition du texte de structure de marché et distinction avec le GENIUS Act.
// chronologie