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CLARITY
CLARITY Act
fraisrevu il y a 3 j
Définition courte
Projet de loi américain visant notamment à répartir les compétences sur les actifs numériques entre la SEC et la CFTC. Il faut distinguer le texte adopté par une chambre, les compromis proposés et une loi promulguée : un vote de procédure ne crée pas à lui seul de nouvelles obligations.
atlas de risque
Carte de connaissance
Intuition
Le statut parlementaire du texte détermine si ses obligations sont encore proposées ou applicables.
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Sources primaires
- Sénat, vote 234 du 15 septembre 2026Clôture rejetée sur la motion d’examen de H.R. 3633.