Grâces de Trump : dans les comptes de la clémence

Autour des grâces de Trump, des cabinets déclarent des honoraires et des condamnés obtiennent un allégement de leurs obligations. Pour les victimes, une signature peut modifier les chances de recouvrer leur argent. Trois dossiers permettent de suivre les mécanismes financiers de la clémence.

Le formulaire porte une signature datée du 18 juillet 2025. Le cabinet J M Burkman & Associates y déclare 960 000 dollars de revenus de lobbying pour son client Joseph Schwartz. Le document demande une estimation de bonne foi, arrondie à 10 000 dollars près. Il s’agit des revenus déclarés par le cabinet pour cette prestation. Leur destinataire est essentiel pour comprendre le chiffre. [1]

L’objet du mandat apparaît dans une autre pièce : un enregistrement prenant effet le 22 avril 2025, qui mentionne la recherche d’une grâce fédérale et les lobbyistes Jack Burkman et Jacob Wohl. [2]

Schwartz, ancien exploitant de maisons de retraite, avait été condamné à trois ans de prison dans un dossier de non-versement de prélèvements fiscaux sur les salaires et de défaut de déclaration concernant un régime de retraite. Le parquet fédéral du New Jersey a annoncé cette condamnation dans un communiqué du 17 avril 2025. [4] Le 14 novembre suivant, Donald Trump lui a accordé une grâce entière et inconditionnelle pour le dossier fédéral désigné dans l’acte. [3]

Le mandat commercial et la grâce sont documentés. Le rôle exact du cabinet dans la décision reste inconnu. Cette distinction laisse une question économique entière : quelle valeur un demandeur attribue-t-il à l’espoir d’être entendu, et qui supporte les conséquences de la décision ?

Ce qui remet les grâces dans l’actualité

Dans la version du registre du ministère de la Justice consultée le 24 septembre 2026, la dernière entrée est datée du 8 septembre, au nom d’Emory Clash Jones. Le registre recense auparavant 23 grâces et six commutations le 3 septembre. La page indique une mise à jour au 9 septembre : elle documente ces décisions, sans garantir l’absence de décisions ultérieures non encore inscrites. [5]

Le 9 septembre, Trump a également déclaré qu’il envisagerait une grâce pour son ancien avocat Michael Cohen. Reuters rapportait une possibilité, pas une décision accordée. [6] Le 13 septembre, CBS enquêtait sur les intermédiaires rémunérés. [7]

Ces nouvelles remettent l’accès à la décision au centre du débat. Le registre permet de vérifier les décisions accordées ; les déclarations et les enquêtes éclairent le parcours des demandes.

Le président peut agir en dehors du circuit administratif

L’article II de la Constitution donne au président le pouvoir de grâce pour les infractions contre les États-Unis, avec une exception pour l’impeachment, la procédure de mise en accusation politique. Ce pouvoir vient directement de la Constitution. [8]

Le circuit administratif prévoit le dépôt d’une demande auprès de l’Office of the Pardon Attorney, le service chargé d’examiner les dossiers. Pour une grâce après exécution de la peine, les règles prévoient normalement cinq ans après la sortie de détention, ou après la condamnation lorsqu’aucune peine de prison n’a été prononcée. Mais le règlement précise expressément que ces règles sont consultatives et ne limitent pas l’autorité présidentielle. Sortir de ce circuit ne suffit donc pas à établir une illégalité. [9]

Il faut aussi distinguer les instruments. Une grâce, au sens du pardon américain, exprime le pardon présidentiel. Une commutation réduit tout ou partie de la peine sans supprimer la condamnation. Ni l’une ni l’autre ne constitue une déclaration d’innocence. [10] Le formulaire officiel rappelle également qu’une grâce n’efface pas la condamnation du casier. [11]

Cette latitude donne une valeur possible aux circuits de présentation d’un dossier. Les critères effectivement retenus par le président restent à rechercher dans chaque affaire.

Ce qu’un intermédiaire peut vendre

Pour analyser ce marché, on peut distinguer le travail sur le dossier et la capacité revendiquée à le faire examiner.

Le premier peut comprendre la collecte des pièces, la rédaction de la demande, la présentation du parcours du condamné et la recherche de soutiens. Le second consiste à soutenir que l’on connaît les interlocuteurs capables de porter le dossier jusqu’au décideur. Cette distinction est analytique : une facture globale ne permet pas nécessairement d’isoler le prix de chaque prestation, encore moins de vérifier une promesse d’accès.

Le demandeur peut attribuer une valeur considérable à une faible amélioration de ses chances : des années de liberté, une possibilité de reprendre une activité, parfois une réduction de ses obligations financières. Le prestataire n’a pas besoin de garantir le résultat pour que son offre trouve un client. Il suffit que celui-ci croie que l’aide apportée augmente suffisamment ses chances.

Le délai peut renforcer cette disposition à payer. Le formulaire du DOJ prévient que l’examen peut prendre des mois ou des années, sans garantie de résultat. [11] Pour une personne qui attend, la perspective d’une attention plus rapide peut avoir une valeur propre, même lorsque la décision finale demeure incertaine.

Pour mesurer l’efficacité des lobbyistes, il faudrait comparer des demandes avec et sans intermédiaire en tenant compte de leur ancienneté, de la gravité des faits et des arguments présentés.

Observer seulement les bénéficiaires créerait un biais de sélection : les réussites seraient visibles, tandis que les clients ayant payé sans obtenir de grâce disparaîtraient du récit. De même, un prestataire qui ne retient que des dossiers déjà prometteurs peut afficher des succès sans avoir beaucoup changé leurs chances initiales.

Les 960 000 dollars du dossier Schwartz renseignent donc sur une prestation précise. Le tarif habituel du secteur et le rendement de l’argent engagé restent inconnus. [1]

Ozy : la restitution aux victimes entre dans la commutation

Le dossier de fraude Ozy Media, une entreprise de médias, permet de passer des honoraires privés aux effets de la décision publique. [13]

Dans une ordonnance du 16 février 2025, le tribunal fédéral de Brooklyn a fixé à 36 769 153,97 dollars la restitution due par Carlos Watson et Ozy Media. Cette obligation était solidaire : les deux défendeurs répondaient du même montant, et non de deux créances indépendantes qu’il serait possible d’additionner. [13]

Le 28 mars 2025, Trump a commué la peine de Watson. L’acte met fin aux obligations restantes d’amende, de restitution, de probation et aux autres conditions relevant de la peine visée. [12] Un acte distinct, daté du même jour, accorde également une commutation à Ozy Media, Inc., la personne morale. La clémence peut donc concerner une entreprise, pas seulement un détenu. [14]

La restitution est une obligation de réparation imposée dans le cadre pénal. Lorsqu’un acte de clémence en remet la partie encore due, la conséquence ne se résume pas au confort du bénéficiaire : une voie de recouvrement ouverte aux victimes est affectée. La décision agit sur la relation financière entre débiteur et créanciers.

Ce mécanisme a un fondement juridique ancien. Dans un avis du 19 juin 1995, l’Office of Legal Counsel du DOJ estimait qu’une grâce entière et inconditionnelle pouvait remettre une restitution pénale non encore reçue par la victime dans le cadre légal examiné. Il s’agit d’un avis de l’exécutif, pas d’une décision de justice réglant toutes les configurations possibles. [15] Les actes Ozy et Watson offrent ici une pièce plus directe : la restitution y est expressément visée. [12] [14]

Les 36,77 millions de dollars correspondent au montant prononcé par le tribunal. La perte économique pour les victimes dépend du solde restant au moment de la commutation, des paiements déjà reçus et des perspectives réelles de recouvrement.

Une créance sur un débiteur insolvable peut avoir une faible valeur économique tout en conservant une valeur juridique importante. À l’inverse, supprimer une obligation encore recouvrable peut priver les victimes de ressources qu’elles auraient effectivement touchées. Le montant inscrit dans un jugement ne tranche pas cette différence.

Le dossier Ozy éclaire la portée financière d’une commutation. Le dossier Schwartz décrit des revenus de lobbying dans une autre affaire. Aucune transaction commune aux deux dossiers n’est documentée ici.

Walczak : les créances fiscales civiles peuvent subsister

Le dossier Paul Walczak illustre une autre frontière. Le 11 avril 2025, cet exploitant d’entreprises de santé a été condamné à dix-huit mois de prison et à 4 381 265,76 dollars de restitution aux États-Unis pour des infractions fiscales. [16] Une grâce entière et inconditionnelle est intervenue le 23 avril, soit douze jours plus tard. [17]

La clémence intervient ici presque immédiatement après la condamnation. Son effet financier dépend toutefois de la nature des obligations en cause.

Pour mesurer son effet financier, il faut séparer la sanction pénale de la créance fiscale civile. Le DOJ précise qu’une grâce ne met pas fin aux procédures civiles non pénales, notamment celles du fisc américain, l’IRS, ou du régulateur des marchés, la SEC. Une remise de sanction financière ne porte par ailleurs que sur la partie non encore payée. [10]

On ne peut donc pas transformer automatiquement un montant de fraude fiscale, une restitution prononcée et un solde fiscal en trois versions d’un même chiffre. Ils peuvent renvoyer à des bases juridiques, à des périodes et à des recouvrements différents.

Le raisonnement vaut aussi pour une entreprise et son dirigeant. Un acte doit être lu à partir de son bénéficiaire et de l’affaire qu’il désigne. Une décision concernant une personne physique ne permet pas de présumer que toutes les sociétés auxquelles elle est liée bénéficient du même traitement. Les deux actes distincts du dossier Ozy rendent cette vérification particulièrement concrète. [12] [14]

La fonction réparatrice de la clémence

Une analyse centrée sur l’argent risquerait de traiter tout recours à la grâce comme un contournement suspect. Ce serait perdre de vue ce que la procédure cherche aussi à évaluer.

Le Justice Manual du DOJ retient notamment la réhabilitation, le comportement après la condamnation, la gravité des faits, la reconnaissance de responsabilité et le besoin de soulagement des conséquences de la condamnation. Il accorde également un poids important à l’avis du procureur et sollicite celui du juge. [18]

Le meilleur argument en faveur d’une décision discrétionnaire est qu’un parcours humain ne se réduit pas au jugement initial. Un mécanisme de clémence peut permettre de tenir compte d’une évolution personnelle ou d’une peine dont le maintien ne paraît plus justifié. C’est une justification de principe ; elle ne valide pas automatiquement un dossier particulier.

Réciproquement, le fait que le système ordinaire puisse être lent ou imparfait ne suffit pas à justifier un avantage lié aux ressources financières. La question utile est celle de l’examen : des motifs pertinents ont-ils été considérés, et des personnes présentant des situations comparables ont-elles eu une possibilité comparable d’être entendues ?

La Maison-Blanche défend son fonctionnement. Dans l’enquête de Reuters publiée le 11 juin 2026, elle affirme disposer d’un examen rigoureux associant son service juridique, le DOJ et le président. Elle soutient aussi que dépenser de l’argent en lobbying pour une grâce est inutile. [19]

Un service peut être facturé sans produire l’effet promis. Pour départager le discours commercial et la réponse officielle, il faut accéder au dossier et aux échanges qui ont précédé la décision.

Les pièces manquantes pour mesurer l’influence de l’argent

L’enquête commence par les destinataires des fonds. Des honoraires de conseil, un don politique, un paiement commercial et un avantage personnel à un décideur ne constituent pas le même flux. Les rassembler sous une rubrique vague d’« argent autour de Trump » ferait perdre la nature de chaque opération.

Il faut ensuite reconstruire la chaîne de décision : qui a proposé le nom, transmis quels arguments, parlé à quel interlocuteur et obtenu quelle réponse ? L’enjeu est de relier les flux financiers aux interventions précises et aux motifs de la décision.

Il faut aussi documenter les échecs, les dossiers sans prestataire rémunéré et les cas reposant sur d’autres soutiens. Sans ce point de comparaison, même une série de coïncidences frappantes ne donne pas une mesure fiable de l’avantage procuré par l’argent.

Cette enquête rencontre une limite institutionnelle. Le formulaire officiel indique que la demande, les enquêtes de personnalité et les recommandations du DOJ ne sont généralement pas accessibles au titre des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. [11] La qualité de l’examen demeure alors difficile à apprécier de l’extérieur.

Sur le volet financier, il faudrait établir pour chaque affaire le jugement applicable, le texte exact de la clémence, les paiements antérieurs et les droits qui subsistent. Additionner toutes les amendes et restitutions figurant à côté des bénéficiaires produirait un total nominal. Cela ne mesurerait pas automatiquement les sommes abandonnées, les pertes effectivement subies par les victimes ou un coût budgétaire.

La clémence peut-elle modifier le calcul du risque ?

L’économie du droit conduit enfin à une hypothèse qu’il faut présenter comme telle. Si certains acteurs anticipaient qu’une sanction pourrait ensuite être réduite grâce à une intervention accessible moyennant finances, le coût attendu d’une infraction pourrait diminuer. Le calcul ne porterait plus seulement sur le risque d’être poursuivi et condamné, mais aussi sur l’espoir d’obtenir un allégement après condamnation.

Pour mesurer cet effet, il faudrait observer les anticipations des acteurs et les changements de comportement qui en résultent. Les actes de grâce et les déclarations de lobbying renseignent seulement sur les décisions et les prestations déclarées.

L’hypothèse inverse mérite aussi d’être conservée : une procédure jugée imprévisible peut faire dépenser beaucoup à des demandeurs sans leur apporter d’avantage systématique. Le marché profiterait alors surtout aux prestataires, plutôt qu’aux clients qui pensent améliorer leurs chances.

L’intermédiation a des revenus déclarés. La clémence peut supprimer une obligation financière. Entre les deux, l’influence effective de l’argent reste à mesurer. [1] [12] [14]

Pour les victimes, la question se ramène finalement à une somme très concrète : l’argent qu’elles pouvaient encore espérer recouvrer avant la signature présidentielle.

À lire aussi : CLARITY Act, Trump et le conflit d’intérêts et les 5 000 dollars promis par Trump et leur financement.

Sources

Documents consultés le 24 septembre 2026. Les déclarations LDA sont celles du prestataire ; les actes et l’ordonnance sont des pièces primaires.

1. LDA · Déclaration de revenus de lobbying. 2025-07-18. Revenus déclarés, arrondis à 10 000 USD ; aucun total annuel déduit.
2. LDA · Enregistrement du mandat Schwartz. 2025-05-06. Effet au 22 avril, signature le 6 mai 2025.
3. DOJ · Acte de grâce de Joseph Schwartz. 2025-11-14.
4. DOJ, New Jersey · Annonce de la condamnation de Schwartz. 2025-04-17.
5. DOJ · Registre des décisions de clémence, second mandat. 2026-09-09. Mise à jour affichée du registre ; dernière décision inscrite : 8 septembre 2026.
6. Reuters · Déclaration concernant Michael Cohen. 2026-09-09. Dépêche également consultée sur MarketScreener.
7. CBS · Enquête sur les intermédiaires. 2026-09-13.
8. National Archives · Constitution, article II, section 2.
9. eCFR · Règles administratives de clémence.
10. DOJ · Questions-réponses sur les effets de la clémence. 2026-09-09.
11. DOJ · Formulaire de demande de grâce. 2024-05.
12. DOJ · Commutation de Carlos Watson. 2025-03-28.
13. Tribunal fédéral de Brooklyn · Ordonnance Ozy/Watson. 2025-02-16. Dossier 23-CR-00082, document 388, pp. 45–46 et 52–53 de l’ordonnance (PDF pp. 47–48 et 54–55). Décision diffusée par GovInfo.
14. DOJ · Commutation de la société Ozy Media. 2025-03-28.
15. DOJ, Office of Legal Counsel · Effets juridiques d’une grâce. 1995-06-19. Avis de l’exécutif, section III ; portée limitée au cadre juridique examiné.
16. DOJ · Condamnation de Paul Walczak. 2025-04-11.
17. DOJ · Acte de grâce de Paul Walczak. 2025-04-23.
18. DOJ, Justice Manual · Critères d’examen des grâces.
19. Reuters · Enquête de juin et réponse de la Maison-Blanche. 2026-06-11. Enquête Reuters également consultée sur BreakingNews.ie.

Limites

Cette analyse documentaire ne comprend aucun entretien original ni accès à des comptes bancaires ou à des dossiers confidentiels. Les revenus de lobbying sont des estimations déclarées. Le corpus ne permet de calculer ni un prix de la décision présidentielle, ni la taille du marché, ni l’efficacité moyenne d’un intermédiaire. Les montants sont en dollars courants, sans conversion ni actualisation. Les restitutions prononcées sont des montants historiques : les soldes restant dus, les paiements antérieurs et la valeur recouvrable à la date de clémence demeurent inconnus. Les scénarios d’incitation sont des hypothèses économiques.