// définition
Dépense fiscale
Tax expenditure
fraisrevu il y a 1 j
Définition courte
Disposition qui réduit les recettes fiscales par rapport à une norme de référence. Son chiffrage dépend de cette norme et des données disponibles. Le gain budgétaire d’une suppression peut différer du coût affiché, car les bénéficiaires adaptent leur comportement et les dispositifs interagissent.
atlas de risque
Carte de connaissance
Intuition
Le coût d’une dérogation fiscale se calcule par rapport à une règle explicite et reste distinct du rendement d’une réforme.
Sources primaires
- PLF 2025, Voies et moyens, tome IINorme fiscale, effets comportementaux et interactions entre mesures.