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Équivalent-subvention
Grant equivalent
fraisrevu il y a 1 j
Définition courte
Valeur monétaire de l’avantage accordé par une aide, notamment un prêt à taux favorable ou une garantie sous-tarifée. Pour un prêt, elle dépend de l’écart avec des conditions de financement comparables et de l’actualisation des flux. Elle se distingue du capital prêté, du risque couvert et de la perte finalement supportée par le prêteur.
atlas de risque
Carte de connaissance
Intuition
Comparer le prix d’un financement public à des conditions de marché comparables permet de valoriser l’avantage accordé.
Sources primaires
- HCSP, aides aux entreprises, juillet 2026Périmètres et traitement des interventions financières en équivalent-subvention.