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Clôture
Cloture au Sénat américain
fraisrevu il y a 1 j
Définition courte
Procédure limitant le débat au Sénat. Pour la législation ordinaire, la règle générale exige les trois cinquièmes des sénateurs dûment choisis et assermentés, soit 60 lorsque les 100 sièges sont pourvus. Une clôture sur la motion permettant d’examiner un projet reste distincte du vote d’adoption de ce projet. D’autres procédures et exceptions existent.
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Carte de connaissance
Intuition
Obtenir la limitation du débat est une étape procédurale, distincte de l’adoption du texte.
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Sources primaires
- Senate Republican Policy CommitteeCloture, motion to proceed et reconsidération.