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Article douanier
Unité de marchandises dans une déclaration
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Définition courte
Une ou plusieurs marchandises d’un même envoi partageant le classement tarifaire, la description et, lorsque les données exigées le prévoient, l’origine. Des objets identiques peuvent être regroupés sur une ligne si ces critères sont respectés ; le nombre de lignes dépend de la déclaration correctement établie. Cette unité douanière se distingue du colis physique et du nombre d’objets achetés.
atlas de risque
Carte de connaissance
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Sources primaires
- Code des douanes de l’Union, règlement 2026/2108Article 5(78), définition ; article 20, unité des frais de traitement.
- Commission européenne, guide douanier du 5 octobre 2026Pages 14–17 : lignes, classement et regroupement ; guide explicatif.