// définition
Valeur intrinsèque
Prix des marchandises pour apprécier un seuil douanier
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Pour des marchandises commerciales, prix des biens eux-mêmes lorsqu’ils sont vendus pour être exportés vers l’Union européenne. Les frais de transport et d’assurance sont exclus lorsqu’ils sont indiqués séparément ; les autres taxes et impositions identifiables sont également exclues. Des frais de livraison inclus dans le prix et non isolés restent dans cette valeur. Le montant total payé et la valeur utilisée pour apprécier un seuil douanier peuvent donc différer.
atlas de risque
Carte de connaissance
Articles liés
Sources primaires
- Règlement délégué 2020/877Article 1(1)(b), point 48 ajouté au règlement 2015/2446.