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Incidence fiscale
Tax incidence
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Répartition économique finale de la charge d’un impôt entre les agents. Elle peut différer de l’identité du redevable légal qui verse la taxe. Pour un droit de douane, les ajustements de prix et de marges peuvent répartir la charge entre fournisseurs, importateurs et clients. Cette répartition dépend des conditions du marché et doit être estimée.
atlas de risque
Carte de connaissance
Intuition
La personne qui verse une taxe et celles qui en supportent le coût peuvent être différentes.
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Sources primaires
- 19 CFR § 141.1Obligation douanière de l’importateur.
- Réserve fédérale, transmission des droits de douaneEstimation des effets des changements tarifaires sur les prix à la consommation.