Banques : le prix de la photo du 31 décembre

Le 31 décembre arrive. Dans notre banque fictive, une équipe laisse expirer une poche de financements de marché, rembourse ses propres prêteurs, puis reprend l’activité en janvier. Cinquante milliards d’euros quittent temporairement les expositions. Le chiffre publié à la clôture décrit correctement cette journée. Il raconte beaucoup moins bien les trois cent soixante jours qui l’ont précédée.

Cette différence entre une journée et une année intéresse désormais directement Bâle. Le 1er octobre 2026, après sa réunion des 28 et 29 septembre, le Comité annonce avoir approuvé des modifications destinées à limiter l’habillage des indicateurs des banques systémiques. Les détails sont annoncés pour plus tard dans le mois. Au terme de notre recherche, le 10 octobre, nous n’avons pas retrouvé de version finale détaillée permettant d’établir la fréquence retenue et son calendrier d’application. [1]

Le dossier public permet déjà d’expliquer l’enjeu : le choix de la date de mesure peut influencer la quantité de capital requise et la disponibilité du financement pour les autres acteurs. Une règle destinée à protéger le système crée aussi des incitations à réorganiser des opérations autour de son calendrier. L’enquête suit ce trajet, depuis le score réglementaire jusqu’à l’emprunteur qui cherche quelqu’un pour financer ses obligations pendant les fêtes.

Cinq jours dans le viseur

Une banque systémique mondiale, ou G-SIB, est un établissement dont les difficultés pourraient causer des perturbations importantes au reste du système. Le score de Bâle décrit cette importance relative, à travers la taille, les liens financiers, l’activité internationale, la complexité et les services difficiles à remplacer. Il vise les conséquences d’une défaillance. Il ne constitue donc pas une probabilité de faillite. [3]

Le choix d’indicateurs observables rend le dispositif praticable. Il crée également une frontière entre l’activité quotidienne et la valeur constatée au moment du relevé. La Bundesbank documente, dans une étude présentée en septembre 2024, des réductions d’expositions plus fortes chez les banques systémiques à la fin de l’année, suivies d’un rebond au début de la suivante. Les établissements proches d’un seuil réglementaire présentent des incitations particulières. [10]

Prenons une année de 365 jours. Notre banque affiche 1 000 milliards d’euros d’exposition pendant 360 jours, puis 950 milliards pendant les cinq derniers. Ce sont des paramètres pédagogiques, sans lien avec les comptes d’un établissement réel. Le relevé du 31 décembre montre une baisse de 5 %. La moyenne des 365 observations atteint pourtant 999,315 milliards, soit une réduction de seulement 0,0685 % par rapport au niveau habituel.

L’écart entre ces mesures vient entièrement de leur calendrier. Une moyenne de douze fins de mois donne 995,833 milliards ; celle des quatre fins de trimestre, 987,5 milliards. Les mêmes opérations, au même moment, produisent quatre images différentes. Ces méthodes illustrent les options discutées dans la consultation ouverte en mars 2024. Elles ne préjugent pas du texte définitif approuvé en 2026. [2][11]

L’habillage peut ainsi reposer sur des transactions parfaitement réelles. L’actif a été remboursé, le financement a expiré, le contrat a effectivement disparu. Le problème prudentiel tient à la représentativité du chiffre retenu. Une baisse durable de l’activité et une interruption de quelques jours peuvent aboutir au même relevé annuel, alors que leurs effets pendant le reste de l’année diffèrent radicalement.

Il faut conserver cette distinction pour parler de responsabilité. Démontrer une fraude comptable demanderait d’établir des faits d’une autre nature. Ici, la question est celle d’une incitation intégrée à la méthode et de ses effets sur les comportements.

Quand quelques points changent deux milliards de capital

Dans le cadre international, chacune des cinq grandes catégories pèse 20 % du score. Pour un indicateur, l’établissement est comparé au total de l’échantillon de banques : sa part est transformée en points, puis pondérée. Les observations portent sur des stocks et des flux différents ; le volume annuel de paiements, par exemple, n’est pas une photographie de bilan. Le score final est arrondi au point de base entier le plus proche. [3]

Ce classement alimente une surcharge de fonds propres. Entre 130 et 229 points, la première tranche exige 1 % des actifs pondérés par les risques en capital CET1 supplémentaire. De 230 à 329 points, cette exigence passe à 1,5 %. Le CET1 correspond à la couche de capital de meilleure qualité, principalement constituée d’actions ordinaires et de bénéfices conservés, après ajustements réglementaires. [3][4]

Appliquons la mécanique à notre établissement. Tous les paramètres sont fictifs. Ses concurrents cumulent 19 000 milliards d’exposition et restent stables. Les autres catégories apportent, par hypothèse, 133 points au score, sans effet de plafond ni autre modification. Avec une exposition de 1 000 milliards, sa contribution liée à la taille est de 100 points : le score total atteint 233.

À 950 milliards, le dénominateur collectif diminue lui aussi, à 19 950 milliards. La contribution de taille passe à 95,238 points. Le total atteint 228,238, arrondi à 228. Dans cette simulation du seul barème international, l’établissement descend d’une tranche. En pratique, l’autorité nationale peut différer la libération du coussin associée à une tranche inférieure. Avec 400 milliards d’actifs pondérés inchangés, la surcharge passe de six à quatre milliards d’euros.

Les deux milliards mesurent une différence de capital requis, pas un bénéfice de l’exercice. Aucun chèque de ce montant ne tombe sur le compte de la banque. Si son capital effectivement détenu reste identique, sa marge au-dessus de cette exigence s’élargit. Son utilisation dépend des autres obligations, des attentes du superviseur, de sa politique de distribution et de la prudence de sa direction.

Cette précision change le débat sur les coûts. Du capital financé par les actionnaires a un coût économique et absorbe les pertes. Une exigence supplémentaire peut modifier le rendement des fonds propres, le prix demandé aux clients ou le choix des activités. Assimiler deux milliards de capital à deux milliards de charges annuelles donnerait pourtant un diagnostic faux. De même, on ne peut en déduire automatiquement un montant de prêts supplémentaires.

Une banque loin d’un seuil peut réduire son score sans changer de tranche. Celle qui se trouve juste au-dessus d’une frontière peut obtenir un effet discontinu. Le calendrier des opérations prend alors une valeur particulière. Avec la moyenne quotidienne de notre exemple, le score arrondi demeure 233 et le coussin associé reste de six milliards. L’interruption de cinq jours a presque disparu de la mesure annuelle.

Le financement que l’on laisse expirer

Pour comprendre la transmission au marché, suivons un financement contre titres, appelé repo. Un investisseur obtient du cash en remettant temporairement des obligations, avec un engagement de rachat. Une banque peut se placer entre un prêteur de liquidité et cet investisseur : elle emprunte à l’un, prête à l’autre et rémunère son intermédiation. La courte durée de ces opérations les rend particulièrement sensibles aux dates de bilan. [7]

Dans notre schéma simplifié, un fonds monétaire fournit 50 milliards à la banque, qui finance pour le même montant un portefeuille obligataire. Les titres circulent en garantie selon les contrats. Les deux relations, avec des contreparties distinctes, sont supposées ne pas bénéficier d’une compensation permettant d’effacer cette poche du bilan. La mesure d’exposition retient ici la même variation de 50 milliards ; les autres ajustements réglementaires sont maintenus constants.

La banque décide de laisser expirer la poche avant la clôture. L’investisseur rembourse 50 milliards. La banque utilise ce cash pour rembourser son prêteur. Une créance de financement disparaît à l’actif et une dette de financement disparaît au passif. Hors frais et résultats, les fonds propres sont inchangés. La diminution simultanée des deux côtés explique comment l’établissement peut devenir momentanément plus petit sans vendre ses agences ou appeler ses clients immobiliers.

Le fonds monétaire retrouve son argent. L’investisseur, lui, doit trouver une autre solution pour conserver son portefeuille : une autre banque, un financement direct, ses propres liquidités ou une réduction de ses positions. Chacune déplace le coût ou le risque. Le cash disponible dans le système et la capacité d’une banque à accepter une opération sur son bilan sont deux contraintes distinctes.

À l’échelle d’un établissement, cette gestion peut sembler rationnelle. Il compare le revenu abandonné pendant quelques jours à l’effet attendu sur ses indicateurs. À l’échelle du marché, plusieurs décisions similaires peuvent réduire la capacité d’intermédiation au même moment. Le coût collectif éventuel apparaît alors chez les contreparties : refinancement préparé plus tôt, conditions différentes, actifs cédés ou activités reportées.

La compensation entre contrats compte beaucoup. Deux portefeuilles de transactions affichant le même volume brut peuvent consommer des montants de bilan différents, selon les contreparties et les conditions juridiques. Une analyse sérieuse doit donc identifier l’exposition retenue par la règle. Additionner tous les montants négociés produirait un chiffre spectaculaire et peu informatif.

Les données voient-elles ce mouvement ?

Un travail de Claudio Bassi, Markus Behn, Michael Grill et Martin Waibel, publié par la BCE en février 2023, exploite des transactions en repo libellées en euros entre septembre 2016 et juin 2021. Après reconstruction des expositions de bilan et prise en compte de la compensation éligible, les auteurs estiment une contraction agrégée de 66,3 milliards d’euros aux fins des trois premiers trimestres, et de 131,7 milliards aux fins d’année. Le point de comparaison de l’étude événementielle est situé 28 jours de négociation avant la clôture. [7]

Ces estimations décrivent leur échantillon et leur période. Elles ne mesurent ni une perte bancaire, ni l’ensemble du marché européen, ni le passage à l’année 2027. Le second montant inclut l’effet propre à la fin d’année : les deux barres du graphique ne s’additionnent pas. Les données confidentielles sous-jacentes n’ont pas été reconstituées pour cet article.

Distinguer une contrainte réglementaire d’une baisse saisonnière de la demande exige davantage qu’une courbe qui plonge en décembre. Les auteurs comparent notamment des prêts de durée différente autour de la clôture : certains traversent la date de mesure, d’autres s’achèvent avant. Leurs tests relient les comportements aux incitations du ratio de levier et du cadre G-SIB. C’est un résultat de recherche dans un dispositif d’identification précis. [7]

L’ensemble des travaux ne possède pas la même force sur tous les marchés. Une étude publiée par le Comité de Bâle en mars 2024, fondée sur 70 banques de 16 juridictions entre 2010 et 2022, trouve des résultats particulièrement probants pour les notionnels de dérivés. Avec ces données moins fines, son résultat sur le repo est moins robuste et seulement marginalement significatif à 10 %. Les auteurs le signalent explicitement. [8]

Cette réserve évite d’attribuer à la seule surcharge systémique toutes les variations de décembre. Le ratio de levier, les besoins des clients, les autres exigences et les conditions de marché interagissent. Le levier rapporte du capital à une mesure large d’exposition ; la surcharge G-SIB dépend du classement systémique puis s’applique aux actifs pondérés. Ces calculs peuvent toucher la même opération tout en suivant des logiques différentes. [3][4][7]

Réduire les contrats peut aussi améliorer le système

Le meilleur contre-argument vient des opérations qui diminuent réellement la complexité. La compression de dérivés consiste à résilier des contrats qui se compensent pour les remplacer, lorsque leurs caractéristiques le permettent, par un ensemble plus petit. Une note de recherche de la Réserve fédérale publiée en janvier 2020 examine cette pratique et son lien avec les indicateurs américains. Son cadre historique ne vaut pas description exhaustive des règles américaines de 2026. [9]

Considérons deux swaps de taux fictifs, entre la même banque et la même contrepartie. Dans le premier, la banque paie le fixe et reçoit le variable sur une base de 100 millions d’euros. Dans le second, elle fait l’inverse sur 90 millions. Pour rendre la comparaison exacte, nous supposons mêmes dates, même échéance, même taux fixe, même indice variable et absence d’autres différences contractuelles.

Après compression convenue entre les parties, il reste un swap de dix millions dans le premier sens. Le notionnel brut passe de 190 à dix millions, une baisse de 94,7 %. L’exposition nette aux variations de taux reste celle du swap de dix millions dans notre modèle. Ces notionnels sont des bases de calcul des intérêts ; les parties n’échangent pas 190 millions de principal.

Une telle réduction peut alléger durablement le nombre de contrats à traiter et certaines complications opérationnelles. Sa proximité avec décembre ne suffit pas à la rendre artificielle. L’effet prudentiel et l’amélioration économique peuvent coexister. Pour conclure à un simple déplacement temporaire, il faudrait notamment examiner la reconstitution des positions et les risques qui persistent après l’opération.

Dans leur réponse à la consultation, GFMA, IIF et ISDA insistent sur cette distinction et sur la saisonnalité des besoins des clients. Ce sont des associations qui représentent l’industrie financière. Leur intérêt dans le débat est explicite, mais l’objection oblige à préciser ce que l’on mesure : nombre de contrats, notionnel, exposition nette, besoin de bilan ou risque de défaut. Les recherches sur les incitations de seuil apportent une réponse complémentaire ; elles ne rendent pas toutes ces mesures interchangeables. [12]

Une moyenne de quelles journées ?

Passer d’une date à une moyenne réduit le poids d’une interruption brève. Le choix de la fréquence laisse cependant des incitations très différentes. Dans le modèle initial, une seule réduction de cinq jours pèse beaucoup sur une moyenne trimestrielle de quatre observations, et très peu sur une moyenne quotidienne de 365 observations.

Modifions le comportement. La banque reproduit les cinq jours de réduction à la fin de chacun des quatre trimestres. Les quatre observations trimestrielles atteignent désormais toutes 950 milliards. La moyenne quotidienne, sur vingt jours à 950 et 345 jours à 1 000, reste à 997,260 milliards. Une photographie annuelle a été remplacée par quatre photographies préparées. Cet exemple démontre une limite d’échantillonnage ; il ne prédit pas la stratégie des banques après la réforme.

La fréquence a aussi un prix. Dans sa réponse du 7 juin 2024, la Fédération bancaire française expose les difficultés de collecte et de contrôle de données consolidées à fréquence élevée, et défend une moyenne des fins de trimestre. Le groupe bancaire doit harmoniser ses entités, ses référentiels et ses contrôles, bien au-delà d’un téléchargement de cours de Bourse. Ces arguments décrivent une contrainte de mise en œuvre ; ils ne suffisent pas, seuls, à déterminer le meilleur compromis collectif. [11]

Un second problème tient au dénominateur. Le score relatif d’une banque dépend aussi des chiffres déclarés par les autres. Revenons à notre banque A, qui passe de 1 000 à 950 milliards. Une banque B conserve exactement 900 milliards. Sa part du total monte pourtant de 4,5000 % à 4,5113 %, parce que le total de l’échantillon a diminué. Sa contribution pondérée au score de taille augmente de 90 à environ 90,226 points. Toutes choses égales par ailleurs, A modifie donc aussi la mesure de ses pairs.

Si toutes les banques réduisent cette exposition dans la même proportion, leurs parts relatives restent identiques. La baisse collective de l’indicateur et la modification du classement sont deux résultats différents. Cette propriété arithmétique complique une estimation des gains de capital : une simulation qui maintient le dénominateur global inchangé alors que les banques ajustent leurs expositions peut fabriquer des économies excessives.

Les pratiques comptables et les dates de référence varient également selon les juridictions. Le 31 décembre offre une entrée parlante, mais la liste du FSB documente aussi des clôtures de référence différentes. Pour établir un effet global, il faut aligner calendrier, définition des données et échantillon, puis appliquer la méthode retenue à l’ensemble concerné. [5]

Le coût arrive sur la facture d’un autre

La valeur économique du calendrier peut être modeste pour une petite opération, sensible pour un portefeuille important. Supposons un emprunteur qui doit renouveler 500 millions d’euros pendant cinq jours. Un supplément de taux de 100 points de base annuels, soit un point de pourcentage, représente environ 69 444 euros d’intérêts additionnels avec la convention ACT/360. À 25 points de base, le supplément vaut 17 361 euros ; à 300 points, 208 333 euros.

Ces taux sont des hypothèses, pas des cotations de fin d’année. Le calcul porte sur le seul supplément d’intérêts pendant cinq jours. Il exclut frais, changements de garantie, mouvements de marché et coûts de vente forcée. Il sert à traduire un taux annualisé en euros effectivement déboursés sur une courte période.

La quantité de financement disponible peut compter davantage que son prix. Une contrepartie qui accepte de payer plus cher n’obtient pas automatiquement une ligne. L’intermédiaire peut préserver sa capacité pour d’autres clients, rencontrer sa propre contrainte de bilan ou refuser une échéance donnée. Le client peut alors chercher une opération plus longue avant la clôture et payer pour cette assurance de disponibilité.

Le sens du mouvement des taux dépend aussi de ce qui manque. Lorsque les acteurs recherchent un titre précis, celui qui le détient peut obtenir un financement à un taux particulièrement bas en échange de ce titre. Une tension sur l’accès au collatéral n’a donc pas la même traduction qu’une demande excédentaire de cash. L’ICMA souligne cette différence dans son analyse du passage de 2025 à 2026. [13]

Ce précédent récent fournit un contrepoint utile : après des anticipations de tensions, la prime attendue pour la clôture s’est érodée et la volatilité finale est restée relativement contenue. Préfinancement, liquidité disponible, positions des intervenants et facilités des banques centrales ont contribué au contexte. L’ICMA est une association de marché et son rapport repose notamment sur les éclairages de participants. Son observation interdit surtout de transformer chaque fin d’année en crise annoncée. [13]

La réforme devra se juger après la photographie

Le calendrier réglementaire lui-même a plusieurs étages. La liste G-SIB publiée par le FSB en novembre 2025 reposait principalement sur des données de fin 2024 ; les augmentations de coussin correspondantes deviennent applicables en janvier 2027. Une publication annuelle, une date de mesure et une date d’exigence peuvent ainsi appartenir à trois années différentes. Les baisses sont traitées selon des modalités distinctes, avec une marge de décision prudentielle. [5][4]

L’approbation d’octobre 2026 ouvre une autre séquence. Les choix techniques définitifs devront être lus, puis replacés dans les règles des juridictions concernées. Le Comité de Bâle ne dispose pas lui-même d’un pouvoir législatif supranational. Le recueil comporte déjà une version SCO40, mise à jour en novembre 2023 et applicable en 2027. Elle précède la décision anti-habillage de 2026 ; son échéance relève d’une modification antérieure. [1][6][14]

La disponibilité du financement sur l’ensemble de l’année offrira un critère concret d’évaluation de la réforme. Il faudra regarder si les creux autour des clôtures diminuent, si les moyennes remontent durablement, si les établissements changent de tranche et si les opérations partent vers d’autres intermédiaires. Une réduction des à-coups peut coexister avec une capacité de financement moyenne plus faible. Inversement, une tarification mieux étalée peut rendre le service plus prévisible sans le réduire.

Il faudra également comparer des opérations réellement comparables. Devise, qualité des titres, échéance, contrepartie, compensation et garanties modifient le coût du repo. Un pic de taux isolé, une baisse de total de bilan ou un changement de tranche ne suffisent pas à identifier le motif d’une banque. Les recherches examinées établissent des comportements sur des échantillons historiques. Elles ne permettent pas de dresser ici une liste d’établissements fautifs en 2026.

L’enjeu apparaît alors nettement. Une banque peut optimiser une mesure de son activité et reporter une partie du coût de calendrier sur ceux qui utilisent son bilan. Une meilleure règle cherchera à rendre cette mesure représentative, tout en préservant les réductions de complexité et en proportionnant le coût du contrôle. La question finale porte sur le service rendu au marché pendant 365 jours : qui accepte de financer les positions, à quelles conditions, et avec quel capital pour absorber les pertes ?

Périmètre et méthode

Analyse documentaire arrêtée au 10 octobre 2026, sans entretiens ni accès aux positions confidentielles des banques. Les simulations utilisent une banque fictive, des expositions en milliards d’euros et des paramètres constants afin d’isoler les mécanismes. L’année à 365 jours est une convention pédagogique ; elle ne fixe aucune méthode réglementaire de moyenne. Les calculs de score se limitent au barème international, sans recalculer les exigences nationales, le jugement prudentiel ni les autres ratios.

La figure de recherche reprend les estimations publiées page 14 du Working Paper 2771, dont la page a été inspectée. Les autres chiffres graphiques sont des calculs l0g explicitement identifiés. Les données et hypothèses sous chaque figure détaillent les calculs. Les sources ci-dessous précisent les dates des documents, leurs périmètres et les limites de leurs conclusions.

Pour prolonger la lecture

Le rôle des garanties et des chaînes de financement est détaillé dans Repo : la fabrique de la liquidité. Pour replacer ce mécanisme dans les contraintes de capital, lire Lire la solidité d’une banque. L’enquête sur les banques européennes et la dette souveraine suit, elle, la transmission d’un choc de taux aux bilans.