Bâle III à l'envers : les régulateurs américains rendent du capital aux banques

Une réforme prudentielle finit rarement à l’opposé de son intention affichée. C’est pourtant le sort du volet final des accords de Bâle III aux États-Unis. Conçu après 2008 pour muscler les fonds propres des plus grandes banques, le « Bâle III endgame » a été retourné en instrument d’allègement du capital, au terme d’un changement de direction à la Fed et d’une pression soutenue de l’industrie. Le mouvement ne se limite pas à ce texte. Il s’étend au ratio de levier et aux tests de résistance, formant un desserrage coordonné des contraintes qui pesaient sur les banques systémiques.

De +19 % à un allègement net

La trajectoire est spectaculaire. La première proposition, publiée en juillet 2023 sous l’impulsion du vice-président de la Fed chargé de la supervision Michael Barr, visait à relever d’environ 19 % les fonds propres des plus grandes banques, comme le rappelle Brookings. Face au tollé du secteur et du Congrès, une re-proposition de septembre 2024 avait déjà ramené la hausse autour de 9 %. L’arrivée de Michelle Bowman à la supervision de la Fed, en juin 2025, a fait basculer le dossier.

Le 19 mars 2026, les agences fédérales ont dévoilé une version entièrement recalibrée. Officiellement, elle se veut « neutre en capital » et mieux alignée sur le risque réel. En pratique, selon le cabinet Simpson Thacher, elle délivre un allègement net d’environ 87,7 milliards de dollars de fonds propres durs, et réduit d’à peu près 6 % l’exigence agrégée des plus grandes banques. Le texte a été adopté par un vote de la Fed de six voix contre une. La voix dissidente est celle de Michael Barr, architecte de la version initiale, qui a relevé, d’après Freshfields, plus de vingt écarts significatifs vers le bas par rapport au standard international de Bâle. La consultation court jusqu’au 18 juin 2026, pour une finalisation attendue fin 2026 et une entrée en vigueur en 2027.

Le levier desserré : la réforme de l’eSLR

Le capital pondéré du risque n’est pas le seul verrou allégé. Le ratio de levier renforcé, l’eSLR, qui impose aux banques systémiques un plancher de fonds propres indépendant de la pondération du risque, a été réformé en parallèle. Dans un projet du 25 juin 2025, la Fed, présenté par Michelle Bowman, a proposé de recalibrer le coussin eSLR pour l’établir à la moitié de la surcharge systémique de chaque banque, au lieu d’un forfait fixe de 2 %. La règle a été finalisée fin 2025, pour une application au 1er avril 2026.

L’ampleur de l’allègement se lit dans la répartition. Selon la FDIC, le recalibrage réduit le capital Tier 1 requis d’environ 1,4 %, soit 13 milliards de dollars, au niveau des holdings, mais de 27 % en moyenne, soit 213 milliards de dollars, au niveau des filiales bancaires. L’objectif revendiqué est de faire de l’eSLR un filet de sécurité plutôt qu’une contrainte mordante, et de rendre aux banques de la capacité pour les activités jugées peu risquées : l’intermédiation du marché des Treasuries et le financement en pension. Une nuance mérite d’être notée, car elle tempère la lecture la plus alarmiste : contrairement au régime temporaire de 2020, la réforme n’exclut pas les Treasuries ni les réserves du dénominateur du ratio ; elle en a seulement mis l’exclusion en consultation.

Des stress tests moins mordants

Le troisième pilier du desserrage touche les tests de résistance, qui déterminent le coussin de fonds propres de stress (SCB) et, par ricochet, la capacité des banques à verser dividendes et rachats d’actions. À la suite d’une action en justice engagée fin 2024 par l’industrie, la Fed a accepté d’ouvrir à la consultation ses scénarios et ses modèles, longtemps opaques. La proposition de fin octobre 2025, saluée par le Bank Policy Institute, prévoit aussi de lisser les résultats dans le temps pour réduire la volatilité des exigences d’une année sur l’autre. En parallèle, une révision de la surcharge des banques systémiques, prévue par Bowman selon Sullivan & Cromwell, doit encore abaisser modestement les exigences. Chaque brique, prise isolément, paraît technique. Additionnées, elles rendent aux banques une marge de capital substantielle, en partie destinée aux actionnaires.

Le pari des régulateurs

La justification officielle n’est pas sans fondement, et il faut la prendre au sérieux. Le premier argument est celui de la neutralité concurrentielle. En alourdissant le coût du capital sur certaines expositions, la version de 2023 poussait mécaniquement l’activité vers le secteur non bancaire, moins réglementé. Alléger la contrainte permettrait aux banques de rester dans le jeu du crédit, notamment immobilier, plutôt que de céder le terrain aux fonds.

Le second argument porte sur le marché des Treasuries. Un ratio de levier qui pénalise la détention d’actifs sûrs décourage les banques d’intermédier la dette américaine, au risque de raréfier la liquidité quand elle est la plus nécessaire. L’épisode de mars 2020, quand le marché des Treasuries s’était disloqué faute de capacité de bilan des teneurs de marché, sert de référence à ce raisonnement. Recalibrer l’eSLR pour libérer cette capacité vise à éviter la répétition d’un tel gel, un objectif que même des observateurs prudents jugent légitime.

Les objections

La lecture inverse est tout aussi argumentée, et elle commence à l’intérieur même de la Fed. La dissidence de Barr n’est pas de pure forme : relever plus de vingt déviations à la baisse par rapport au standard de Bâle revient à dire que la réforme s’écarte du consensus international construit après 2008. Le reproche de fond est le calendrier. Desserrer les fonds propres au moment où le cycle du crédit est mûr, où les valorisations sont tendues et où les défauts du crédit privé montent, c’est retirer un amortisseur juste avant d’en avoir besoin.

La procyclicité est le cœur du risque. Des exigences de capital qui s’allègent en haut de cycle laissent moins de coussin quand le retournement arrive, exactement quand les pertes se matérialisent. Les mêmes règles, plus souples, deviennent alors difficiles à durcir dans l’urgence sans amplifier la contraction du crédit. Le desserrage d’aujourd’hui hypothèque la marge de manœuvre de demain.

Le paradoxe du crédit privé

Le point le plus subtil tient à l’interaction avec le non-bancaire. La version dure de 2023 avait été qualifiée par l’ABA Banking Journal de cadeau au crédit privé : en renchérissant le capital bancaire, elle poussait le crédit vers des fonds échappant à la même surveillance, un déplacement que nous avons documenté dans la migration du risque de crédit hors du regard réglementaire. L’allègement de 2026 pourrait, en théorie, inverser une partie de ce mouvement et ramener de l’activité dans le périmètre bancaire, mieux capitalisé et mieux supervisé.

L’effet reste toutefois ambigu, car les deux mondes sont désormais liés. Les banques américaines avaient prêté près de 300 milliards de dollars au secteur du crédit privé à la mi-2025 selon Moody’s, sujet développé dans notre état des lieux du crédit privé à la mi-2026. Rendre du capital aux banques ne coupe pas ce fil ; cela peut même en accroître la longueur, si la marge libérée finance davantage de lignes aux acteurs non bancaires. Le risque n’est pas simplement rapatrié dans un compartiment plus sûr : il circule entre les deux, et la réforme agit sur un seul bout de la chaîne.

Les signaux à surveiller

Quelques repères diront quel visage prend ce nouveau régime. Le texte final du Bâle III endgame attendu fin 2026, d’abord, et l’ampleur réelle de l’allègement une fois la consultation close. Le volume des rachats d’actions des grandes banques ensuite, qui mesurera la part de la marge libérée rendue aux actionnaires plutôt que conservée. La trajectoire des lignes de financement accordées au crédit privé, pour voir si le capital rendu nourrit le non-bancaire. Et la tenue du marché des Treasuries en cas de stress, seul vrai test de l’argument central des régulateurs.

Le pari est clair, même s’il n’est pas dit ainsi. Les autorités misent sur des banques plus libres de leurs mouvements, capables d’intermédier la dette souveraine et de reprendre du terrain au crédit de l’ombre, sans que la baisse des coussins ne se paie au prochain choc. Le pari inverse, celui de Barr et d’une partie des économistes, est qu’un système financier que l’on déleste de son capital au sommet du cycle se découvre trop tard, quand le coussin manque. Entre les deux, il y a précisément la définition d’un choc que personne ne sait dater.

Sources

• Brookings, « What is bank capital? What is the Basel III Endgame? » (hausse d’environ 19 % visée par la proposition de juillet 2023) : https://www.brookings.edu/articles/what-is-bank-capital-what-is-the-basel-iii-endgame/
• Simpson Thacher, via CLS Blue Sky Blog, « Basel III Endgame Evolution » (re-proposition du 19 mars 2026, allègement net d’environ 87,7 Md$, baisse agrégée d’environ 6 %, vote de la Fed 6-1) : https://clsbluesky.law.columbia.edu/2026/04/24/simpson-thacher-discusses-basel-iii-endgame-evolution/
• Freshfields, « Basel III Endgame, Take Two » (dissidence de Barr, plus de vingt écarts à la baisse par rapport au standard de Bâle, calendrier de consultation) : https://www.freshfields.com/en/our-thinking/blogs/a-fresh-take/basel-iii-endgame-take-two-8-key-takeaways-from-the-federal-banking-agencies-c-102mnm3
• Bloomberg Professional Services, « Fed remarks point to capital-neutral Basel III Endgame in 2026 » : https://www.bloomberg.com/professional/insights/financial-services/fed-remarks-points-to-capital-neutral-basel-iii-endgame-in-2026/
• Réserve fédérale, déclaration de la vice-présidente pour la supervision Michelle W. Bowman sur la proposition eSLR, 25 juin 2025 (recalibrage à la moitié de la surcharge systémique) : https://www.federalreserve.gov/newsevents/pressreleases/bowman-statement-20250625.htm
• FDIC, « Final Rule to Modify the Enhanced Supplementary Leverage Ratio » (réduction du Tier 1 requis d’environ 1,4 % / 13 Md$ au niveau holding et de 27 % en moyenne / 213 Md$ au niveau des filiales, capacité pour l’intermédiation des Treasuries) : https://www.fdic.gov/news/speeches/2025/final-rule-modify-enhanced-supplementary-leverage-ratio
• Federal Register, règle finale eSLR, 1er décembre 2025 (les Treasuries et réserves restent inclus dans le dénominateur, contrairement au régime temporaire de 2020) : https://www.federalregister.gov/documents/2025/12/01/2025-21626/regulatory-capital-rule-modifications-to-the-enhanced-supplementary-leverage-ratio-standards-for-us
• Bank Policy Institute, « Fed Proposal Marks Progress in Improving Stress Test Transparency » (ouverture des scénarios et modèles à la consultation, lissage des résultats, action en justice de 2024) : https://bpi.com/fed-proposal-marks-progress-in-improving-stress-test-transparency/
• Sullivan & Cromwell, « Fed Vice Chair Bowman Previews Basel III, G-SIB Surcharge & Revised Standardized Approach Proposals » (baisse modeste de la surcharge systémique) : https://www.sullcrom.com/insights/memo/2026/March/Fed-Vice-Chair-Bowman-Previews-Basel-III-GSIB-Surcharge-Proposals
• ABA Banking Journal, « The Basel III endgame proposal: Yet another gift to private credit funds » (novembre 2023, déplacement du crédit vers le non-bancaire) : https://bankingjournal.aba.com/2023/11/the-basel-iii-endgame-proposal-yet-another-gift-to-private-credit-funds/

Cet article est une analyse journalistique et ne constitue pas un conseil en investissement. Les données réglementaires sont citées à la date de leurs sources.