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Prix de revient fiscal
Coût retenu pour le calcul du gain imposable
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Montant attribué fiscalement à un actif ou à un portefeuille et déduit, selon le régime applicable, du prix de cession pour calculer un gain ou une perte. Son suivi tient compte des acquisitions, des cessions et des ajustements prévus. Le coût individuel, la moyenne pondérée et la fraction d’un coût global correspondent à des méthodes dont le champ doit être précisé.
atlas de risque
Carte de connaissance
Intuition
Le coût fiscal déjà déduit lors d’une cession doit être suivi pour calculer les gains suivants.
Pourquoi ça compte maintenant
Le dossier sur I-3898 compare le régime français actuel à une réforme proposée du calcul et de la transmission des coûts.
Articles liés
Sources primaires
- DGFiP, base d’imposition des cessions d’actifs numériquesCoût global du portefeuille et fractions de capital déjà déduites, paragraphes 1 et 70 à 110.
- Assemblée nationale, amendement I-3898Méthode par actif, moyenne pondérée et transition proposées dans un amendement adopté ; processus législatif en cours.