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Russie et Iran : la portée des concessions de Trump

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Analyse complète
Ventes de pétrole russe autorisées, paiements en dollars permis pour l’Iran, exemptions négociées par les partenaires de Washington : les décisions de l’administration Trump ont ouvert plusieurs brèches dans les sanctions américaines. Certaines restent actives. D’autres ont été refermées en quelques semaines. Les licences du Trésor permettent d’en mesurer la portée, sans confondre les annonces diplomatiques avec l’argent effectivement encaissé.
Enquête documentaire arrêtée au 6 septembre 2026. Période étudiée : le second mandat de Donald Trump, depuis le 20 janvier 2025.
Le passage tient en trois lignes, sur la deuxième page d’un document du Trésor américain. En juin 2026, Washington autorise le règlement en dollars de certains achats de pétrole et de produits pétrochimiques iraniens, y compris lorsque les sommes sont dues au gouvernement de Téhéran ou à une personne sanctionnée. La licence porte la lettre X. Datée du 21 juin, rendue publique le 22, elle doit courir jusqu’au 21 août. Le 7 juillet, une autre licence la révoque. À peine plus de deux semaines séparent l’ouverture commerciale de son retrait. OFAC, licence X. OFAC, publication du 22 juin. OFAC, licence X1.
Dans le dossier russe, les concessions ont souvent une autre géographie. Une centrale nucléaire en Hongrie, des raffineries en Allemagne, une compagnie pétrolière en Serbie, des stations-service à l’étranger : les exceptions suivent les dépendances énergétiques de pays qui commercent avec Moscou. Leurs gouvernements ou leurs entreprises obtiennent le droit de poursuivre des opérations que les sanctions auraient entravées. Plusieurs de ces autorisations restent valables au début de septembre 2026. OFAC, licence 132. OFAC, licence 129A. OFAC, licence 128C. NIS, communiqué du 28 août.
La comparaison fait apparaître deux dimensions distinctes. La Russie bénéficie d’exemptions ciblées dont certaines s’installent dans la durée. L’Iran a obtenu, en juin, une ouverture pétrolière et financière particulièrement large par rapport à la dérogation limitée accordée en mars, mais très brève. Le pétrole explique une partie de ces décisions ; la négociation diplomatique et la protection des approvisionnements étrangers en expliquent d’autres. Les textes ne suffisent pas à calculer le revenu supplémentaire procuré à Moscou ou à Téhéran.
La pression maximale rencontre la pénurie pétrolière
L’administration Trump a également durci les sanctions contre les deux pays. Le 4 février 2025, le président signe le mémorandum rétablissant la « pression maximale » sur l’Iran. Il demande notamment de ramener les exportations pétrolières iraniennes à zéro. Le 20 mars suivant, le Trésor sanctionne Luqing Petrochemical, une raffinerie indépendante chinoise, en l’accusant d’acheter du brut iranien. Le client étranger devient lui aussi une cible de la pression américaine. Maison-Blanche, mémorandum sur l’Iran. Trésor, Luqing Petrochemical.
Contre la Russie, Washington frappe Rosneft et Lukoil le 22 octobre 2025. Les deux groupes sont désignés au titre du décret 14024 ; les restrictions s’étendent aux sociétés qu’ils détiennent à 50 % ou davantage, conformément à la règle de l’OFAC. Cette décision vise des entreprises centrales dans l’économie pétrolière russe. Elle empêche de décrire le second mandat comme un simple démantèlement des sanctions héritées de Joe Biden. Trésor, Rosneft et Lukoil.
Puis la guerre avec l’Iran bouleverse les disponibilités pétrolières. Dans son rapport publié le 14 avril 2026, l’Agence internationale de l’énergie estime que l’offre mondiale a chuté de 10,1 millions de barils par jour en mars par rapport à février. Les attaques contre les infrastructures et les restrictions de circulation dans le détroit d’Ormuz ont amputé les approvisionnements. Ce chiffre est l’estimation du mois de mars publiée en avril, et non une mesure de la situation en septembre. Il donne l’échelle du choc auquel Washington réagit. AIE, rapport d’avril 2026.
Un pétrole que les États-Unis cherchent à rendre difficile à vendre devient alors un recours pour les pays importateurs. Selon Reuters, les dérogations russes et iraniennes de mars sont présentées par l’administration comme un moyen de soulager le marché. Le risque économique a changé de place : raréfier les recettes de l’adversaire reste un objectif, mais laisser des cargaisons disponibles à l’écart du commerce devient coûteux pour les consommateurs et les partenaires américains. Reuters, dérogation pétrolière russe. Reuters, dérogation pétrolière iranienne.
Les licences générales de l’OFAC, le bureau du Trésor chargé d’appliquer les sanctions financières, permettent cet ajustement. Elles autorisent une catégorie d’opérations définie par le produit, les participants, la destination ou la date. L’entreprise visée peut demeurer sanctionnée pendant qu’une partie de son activité est permise. La portée de l’exception dépend donc de ses clauses : un déchargement, une production nouvelle, un paiement et un retrait de la liste des sanctions sont des actes différents. OFAC, programme Russie. OFAC, programme Iran.
L’Inde obtient un répit, puis le pétrole russe une ouverture plus large
La succession des décisions concernant l’Inde montre la rapidité du changement. En août 2025, Trump avait imposé un droit de douane additionnel de 25 % sur les produits indiens en raison des achats de pétrole russe. Le décret signé le 6 février 2026 supprime cette pénalité à compter du 7 février. Pour justifier ce retrait, le président affirme que New Delhi s’est engagé à arrêter ses importations de pétrole russe et à acheter de l’énergie américaine. Le décret prévoit une surveillance des achats indiens et la possibilité de recommander le rétablissement de la pénalité. Décret présidentiel du 6 février 2026.
À cette date, la concession commerciale accordée à l’Inde est donc présentée par Washington comme le résultat de sa pression sur un débouché russe. Le texte enregistre un engagement indien ; il ne démontre pas que les importations ont effectivement cessé. Moins d’un mois plus tard, la priorité devient d’autoriser certains de ces achats.
Le 5 mars, la licence 133 permet des transactions sur des cargaisons de brut ou de produits pétroliers russes déjà chargées à la date et à l’heure limites fixées par le document. L’acheteur doit être établi en Inde et le déchargement effectué dans un port indien. L’autorisation couvre aussi les services nécessaires à ces opérations et peut concerner des navires sanctionnés. Son échéance est fixée au 4 avril. OFAC, licence 133.
Le 12 mars, la licence 134 élargit le dispositif : elle ne réserve plus les opérations à l’Inde. Les cargaisons doivent avoir été chargées au plus tard le 12 mars à 00 h 01, heure de l’Est américain, et les opérations sont autorisées jusqu’au 11 avril à la même heure. L’accès aux services maritimes compte autant que le droit de vendre. Une cargaison commercialisable doit encore trouver un assureur, un transporteur, un port et des intermédiaires acceptant de travailler sur la transaction. OFAC, licence 134.
Les versions suivantes accordent de nouveaux délais, avec des interruptions. La licence 134B, délivrée le 17 avril, repousse la date limite de chargement au 17 avril et expire le 16 mai. La licence 134C, publiée le 18 mai, reprend cette même date limite de chargement et prolonge les opérations jusqu’au 17 juin. Les textes ne décrivent donc pas une autorisation ininterrompue du printemps : il existe un intervalle du 11 au 17 avril, puis du 16 au 18 mai, entre les fenêtres concernées. OFAC, licence 134B. OFAC, licence 134C.
Le bénéfice juridique pour le commerce russe est tangible : des ventes et des services autrement interdits deviennent possibles. Son périmètre reste toutefois celui de cargaisons répondant à une condition de chargement. Au 6 septembre, la dernière de ces licences figure dans l’archive officielle des autorisations expirées. La collecte n’a pas identifié de nouvelle autorisation générale équivalente permettant de présenter cette ouverture printanière comme toujours en vigueur. OFAC, archive des licences expirées.
L’Iran passe des cargaisons en mer à la production et aux dollars
La première dérogation iranienne de 2026 ressemble au dispositif russe. Le 20 mars, la licence U autorise pendant trente jours certaines ventes, livraisons et opérations de déchargement de brut et de produits pétroliers iraniens déjà chargés. Elle inclut les services nécessaires et les navires bloqués relevant des régimes de sanctions énumérés. Elle expire le 19 avril à 00 h 01, heure de l’Est. Sa rédaction ne crée pas une autorisation générale de produire du pétrole supplémentaire. OFAC, licence U.
Scott Bessent avance alors le chiffre d’environ 140 millions de barils susceptibles d’être remis à disposition du marché, rapporte Reuters. Ce volume est une estimation annoncée par le secrétaire au Trésor. Il ne constitue ni un relevé de livraisons réalisées, ni un supplément de production iranienne, ni une mesure des revenus effectivement rapatriés. Une cargaison déjà en mer peut avoir été vendue auparavant, changer de destination ou trouver de meilleures conditions commerciales grâce à l’assouplissement. Ces situations n’ont pas le même effet sur les recettes de Téhéran. Reuters, dérogation pétrolière iranienne.
En juin, la portée de l’ouverture change. La licence X couvre la production, la vente, la livraison et le déchargement du brut, des produits pétroliers et des produits pétrochimiques iraniens. Elle n’est plus limitée aux cargaisons déjà chargées à une date donnée. Elle prévoit aussi, dans les conditions du texte, leur importation aux États-Unis. Cette possibilité juridique ne prouve pas qu’une livraison ait effectivement atteint un port américain. OFAC, licence X.
La clause sur les dollars ajoute une dimension financière. Elle permet de libeller en monnaie américaine les paiements dus à l’Iran, à son gouvernement ou à une personne bloquée pour les achats autorisés. Dans son analyse publiée le 23 juin, le cabinet Holland & Knight relève l’absence d’obligation explicite de verser ces recettes sur un compte bloqué ou séquestre. La concession dépasse ainsi la simple permission d’écouler une cargaison : elle touche les conditions de son règlement. Holland & Knight, analyse de X.
L’accès général de l’Iran au système bancaire américain n’est pas pour autant rétabli. Les interdictions relevant de régimes non couverts par la licence continuent de s’appliquer, notamment celles liées aux organisations désignées comme terroristes étrangères. Holland & Knight souligne aussi que la licence n’autorise pas le déblocage général de biens déjà gelés. Le droit d’effectuer certaines opérations en dollars et la faculté de retirer n’importe quel avoir iranien demeurent séparés. Holland & Knight, analyse de X.
Les banques conservent, de leur côté, la décision de participer ou de s’abstenir. Norton Rose Fulbright insiste sur les difficultés opérationnelles : restrictions bancaires résiduelles, contrôles contre le blanchiment, incertitude sur les contreparties et durée très courte de l’autorisation. Même lorsqu’une transaction entre dans le champ d’une licence, tous les établissements susceptibles de la financer ou de la régler ne sont pas tenus de l’accepter. Norton Rose Fulbright, analyse et révocation de X.
Cette ouverture s’inscrit dans les négociations américano-iraniennes de juin. Le Trésor accorde une possibilité commerciale immédiatement utilisable pendant que les discussions continuent. Pour Téhéran, c’est une concession obtenue sur un secteur que Trump avait promis de priver de débouchés. Son rendement économique dépend cependant des opérations conclues, exécutées et payées avant le changement suivant.
Le 7 juillet, Washington retire l’autorisation iranienne
La licence X devait rester valable jusqu’au 21 août. La licence X1 la révoque dès le 7 juillet. Elle ménage seulement une période destinée à terminer les opérations précédemment autorisées, jusqu’au 17 juillet à 00 h 01, heure de l’Est américain. De nouveaux achats ou chargements ne sont plus couverts, sauf dans la mesure nécessaire à cette liquidation. OFAC, licence X1.
Le traitement des paiements se durcit également. Pendant cette période de sortie, toute somme due à une personne bloquée doit être versée sur un compte bloqué et rémunéré situé aux États-Unis. Le compte doit donc recevoir les fonds sans les rendre librement disponibles au bénéficiaire sanctionné. La différence avec l’ouverture de juin apparaît dans le texte même de l’autorisation. OFAC, licence X1.
La chronologie empêche de conserver l’échéance d’août comme si elle avait été atteinte. Un article publié au moment de l’annonce pouvait décrire une fenêtre de soixante jours ; une enquête arrêtée en septembre doit enregistrer son interruption. La promesse de durée n’a pas résisté à la décision de révocation.
Cet aller-retour pose aussi une question commerciale. Pour un acheteur, une banque ou un armateur, le temps nécessaire à préparer une transaction peut absorber une partie de la fenêtre disponible. La brièveté de X limite les conclusions possibles sur ses effets : le document établit une concession substantielle dans son principe, sans fournir le registre des opérations qui en ont bénéficié.
Les avoirs iraniens gelés restent un dossier distinct
Les annonces concernant les fonds iraniens détenus à l’étranger ont accompagné les discussions sur les sanctions. Elles ne peuvent pas être additionnées aux recettes pétrolières autorisées par X comme s’il s’agissait d’un même transfert.
Le 24 juin, interrogé par CNBC, Scott Bessent annonce que le Trésor supervisera l’utilisation de fonds iraniens après leur déblocage. Une part importante devrait, selon lui, financer des achats américains de nourriture et de médicaments. Il évoque un dispositif au Qatar, mais ne précise alors ni le montant qui sera libéré ni l’ensemble des mécanismes de contrôle. CNBC rapporte également la divergence avec les responsables iraniens, qui refusent de présenter l’utilisation de leurs avoirs comme soumise aux choix de Washington. CNBC, entretien avec Bessent.
Le 30 juin, le ministère qatari des Affaires étrangères apporte un élément plus concret. Son porte-parole rattache les fonds à l’accord humanitaire de 2023 entre les États-Unis et l’Iran. Le Qatar administre les comptes en qualité d’intermédiaire financier ; il n’est pas propriétaire de l’argent. Un transfert dépend de l’accord des parties et de l’avancement des négociations, conditions qui n’ont pas encore abouti, précise le ministère. Ministère qatari des Affaires étrangères.
Cette déclaration établit la situation au 30 juin. Elle ne peut, à elle seule, certifier tous les mouvements bancaires ultérieurs. Les recherches poursuivies jusqu’au 6 septembre n’ont pas apporté de confirmation publique suffisamment solide d’un montant effectivement transféré au titre des annonces de juin. La concession documentée porte donc sur une perspective d’accès à des fonds et sur des modalités annoncées, avec un résultat financier qui reste à établir.
Le séquestre décrit publiquement pour des avoirs anciens ne doit pas non plus être introduit rétroactivement dans la licence pétrolière X, qui n’en formulait pas l’obligation. Inversement, l’autorisation de certains paiements pétroliers en dollars ne démontre pas que les comptes iraniens déjà gelés ont été libérés. Confondre ces deux dossiers conduit aussi bien à exagérer les sommes rendues à Téhéran qu’à minorer la portée de l’ouverture commerciale de juin.
La Hongrie protège ses liens énergétiques avec la Russie
Les exceptions russes les plus durables apparaissent souvent dans les négociations de Washington avec d’autres capitales. La visite de Viktor Orbán à la Maison-Blanche, le 7 novembre 2025, en fournit un exemple explicite. Selon un responsable américain cité par Reuters, la Hongrie obtient une exemption d’un an pour ses achats de pétrole et de gaz russes. Trump invoque publiquement les difficultés d’approvisionnement d’un pays dépourvu d’accès à la mer. Le même responsable fait état d’engagements hongrois d’achat de gaz naturel liquéfié américain, pour des contrats évalués à environ 600 millions de dollars. L’exemption s’accompagne ainsi de perspectives commerciales pour les fournisseurs américains. Reuters, rencontre Trump-Orbán.
Budapest présente pourtant cette exemption comme illimitée. La BBC rapporte la divergence avec la durée d’un an indiquée du côté américain. Le texte de cette autorisation particulière n’a pas été obtenu dans le cadre de cette enquête : ses conditions détaillées ne peuvent donc pas être reconstituées à partir des seules déclarations politiques. La durée d’un an reste une information attribuée à la Maison-Blanche, et non une clause directement vérifiée dans une licence publique. BBC, durée de l’exemption hongroise.
Un second dossier hongrois dispose, lui, d’un texte accessible. Le 21 novembre 2025, l’OFAC délivre la licence 132 pour le projet de centrale nucléaire Paks II, construit par Rosatom. Elle autorise certaines transactions liées au projet impliquant Gazprombank, Sberbank, VTB, d’autres établissements désignés et la Banque centrale russe. Aucune date d’expiration n’y figure. OFAC, licence 132. Reuters, correction sur Paks.
L’exception protège le financement et les opérations d’un projet précis. Elle conserve notamment des restrictions sur les comptes correspondants et sur les débits d’avoirs souverains russes dans les banques américaines. Les établissements nommés ne retrouvent donc pas leur liberté d’activité pour l’ensemble de leurs clients. L’absence d’échéance rend néanmoins l’autorisation différente d’un simple délai accordé pour achever un déchargement. OFAC, licence 132.
Des raffineries étrangères maintenues en activité
En Allemagne, la licence 129A du 5 mars 2026 autorise des transactions avec Rosneft Deutschland, RN Refining & Marketing et leurs filiales détenues à 50 % ou davantage, sans inscrire d’échéance. Les autres entités bloquées du groupe russe restent exclues du dispositif, sauf autorisation distincte. Les sociétés concernées étaient placées sous tutelle allemande depuis 2022, rappelle Reuters. OFAC, licence 129A. Reuters, Rosneft Allemagne.
Maintenir le fonctionnement de ces actifs peut préserver leur valeur. Cela ne permet pas de conclure que leurs recettes sont librement transférées à Moscou. La tutelle, les restrictions financières et la propriété doivent être examinées séparément. L’effet immédiatement identifiable de l’autorisation est la possibilité de poursuivre des transactions nécessaires à l’activité des entités allemandes malgré la sanction de leur maison mère.
En Serbie, une nouvelle prolongation est annoncée le 28 août 2026. NIS indique avoir reçu une licence particulière lui permettant de poursuivre ses activités jusqu’au 30 septembre. Son communiqué mentionne le raffinage, les importations de brut, les contrats, la maintenance et les règlements financiers. Reuters rapporte parallèlement l’annonce de la ministre serbe de l’Énergie et replace le délai dans les négociations de cession de la participation russe majoritaire au groupe hongrois MOL. NIS, communiqué du 28 août. Reuters, licence de NIS.
Le texte intégral de cette licence particulière n’est pas public dans les documents obtenus. Sa portée est décrite par l’entreprise bénéficiaire et les responsables serbes, dont les déclarations sont reprises par Reuters. Au 28 août, les négociations de cession se poursuivent : leur avancement ne prouve pas que la vente soit achevée. L’exception garantit d’abord un délai d’exploitation pour une compagnie qui gère l’unique raffinerie du pays. Reuters, licence de NIS.
D’autres dérogations protègent des chaînes énergétiques dépendant de partenaires russes. La licence 124B couvre l’exploitation du Caspian Pipeline Consortium, de Tengizchevroil et de Karachaganak, y compris certaines opérations impliquant Rosneft ou Lukoil. Elle ne permet pas la vente des participations dans ces projets. Les licences 55F et 115D, renouvelées en juin, préservent respectivement certaines opérations de Sakhalin-2 et des transactions liées à des projets nucléaires civils anciens. Ces deux dernières reprennent des dispositifs préexistants : Trump les prolonge, il n’en a pas créé toute l’architecture. OFAC, licence 124B. OFAC, licence 55F. OFAC, licence 115D.
| Dérogation russe identifiée | Opérations couvertes | Situation au 6 septembre 2026 |
|---|---|---|
| Paks II · licence 132 | Transactions liées au projet avec les banques russes énumérées | Aucune échéance inscrite. Restrictions bancaires résiduelles. OFAC, licence 132. |
| Rosneft Allemagne · licence 129A | Transactions avec les deux entités allemandes et leurs filiales majoritaires | Aucune échéance inscrite. Les autres entités bloquées du groupe ne sont pas couvertes. OFAC, licence 129A. |
| Projets caspiens · licence 124B | Exploitation de CPC, Tengizchevroil et Karachaganak | Aucune échéance inscrite. Les cessions de participations sont exclues. OFAC, licence 124B. |
| NIS, Serbie · licence particulière annoncée le 28 août | Exploitation, raffinage, importations et règlements financiers | Jusqu’au 30 septembre, selon NIS et les autorités serbes. Texte intégral non obtenu. NIS, communiqué du 28 août. Reuters, licence de NIS. |
| Stations-service Lukoil hors de Russie · licence 128C | Achats, exploitation, maintien ou liquidation des stations physiques | Échéance au 29 octobre. Transferts vers une personne ou un compte en Russie interdits. OFAC, licence 128C. |
| Lukoil en Bulgarie · licence 130A | Transactions avec quatre sociétés nommées et leurs filiales majoritaires | Échéance au 29 octobre. Les autres entités bloquées de Lukoil restent exclues. OFAC, licence 130A. |
| Lukoil International · licence 131I | Négociations de cession, contrats conditionnels, maintien ou liquidation d’activités | Échéance au 19 septembre. La vente définitive exige une autorisation distincte. OFAC, licence 131I. |
| Sakhalin-2 · licence 55F | Certains services concernant le pétrole coproduit destiné au Japon et certaines opérations du projet | Échéance au 18 décembre. Périmètre limité au projet et aux opérations décrites. OFAC, licence 55F. |
| Nucléaire civil · licence 115D | Certaines transactions bancaires pour des projets commencés avant le 21 novembre 2024 | Échéance au 18 décembre. Restrictions bancaires résiduelles. OFAC, licence 115D. |
Les échéances des licences générales ci-dessus interviennent à 00 h 01, heure de l’Est américain, le jour indiqué : elles ne couvrent pas toute cette journée. Cette précision horaire n’est pas confirmée pour la licence particulière de NIS. Une autorisation sans échéance inscrite peut être modifiée ou révoquée.
Lukoil obtient du temps, avec des restrictions sur l’argent
Le dossier Lukoil illustre la difficulté de ramener toute exception à un cadeau financier au Kremlin. La licence 131I, délivrée le 20 août 2026, autorise jusqu’au 19 septembre les négociations et contrats conditionnels concernant Lukoil International, la structure qui détient des actifs étrangers du groupe. Elle permet aussi le maintien ou la liquidation de certaines activités. La réalisation de la vente doit recevoir une autre autorisation de l’OFAC, et les transferts de fonds à une personne ou à un compte situé en Russie sont interdits. OFAC, licence 131I.
Dans sa réponse officielle mise à jour le 20 août, l’OFAC indique les conditions minimales qu’elle entend examiner pour autoriser une cession. Les liens de Lukoil International avec Lukoil doivent être entièrement rompus. Les sommes dues au groupe russe doivent rester bloquées sur un compte soumis à la juridiction américaine jusqu’à la levée des sanctions. Le montage ne doit pas procurer à Lukoil une valeur disponible immédiatement, notamment par un échange d’actifs ou d’actions. OFAC, conditions de vente de Lukoil International.
Le délai accordé évite une rupture immédiate de l’activité et donne du temps aux acheteurs potentiels. Il peut aussi limiter la destruction de valeur des actifs. Le Trésor cherche simultanément, selon les conditions qu’il publie, à empêcher leur conversion en liquidités utilisables par la maison mère russe. La négociation d’une vente et l’encaissement de son prix ne se confondent pas.
La comparaison avec la licence iranienne de juin est, sur ce point, instructive. X rendait possibles certains paiements pétroliers en dollars sans imposer elle-même leur placement sur un compte séquestre. Les conditions annoncées pour la vente de Lukoil International prévoient explicitement le blocage des sommes dues au groupe. Cela ne classe pas l’ensemble des sanctions russes et iraniennes du plus souple au plus sévère ; cela montre pourquoi le sort du paiement constitue un critère indispensable pour juger chaque concession.
KleptoCapture disparaît, les poursuites continuent
Une partie du changement russe concerne l’organisation de l’appareil répressif américain. Le 5 février 2025, la ministre de la Justice Pam Bondi ordonne la dissolution de la task force KleptoCapture, de la Kleptocracy Team et de la Kleptocracy Asset Recovery Initiative. Les juristes doivent retourner à leurs postes antérieurs et les ressources être réorientées vers les cartels et la criminalité transnationale. Justice, mémorandum Bondi.
KleptoCapture avait été créée en mars 2022 pour coordonner l’application des sanctions et restrictions adoptées en réponse à l’invasion de l’Ukraine. Sa suppression retire une structure spécialisée à cette politique. Elle indique un changement de priorité institutionnelle. Elle ne permet pas de compter les enquêtes qui auraient été abandonnées ni les avoirs qui auraient échappé à une saisie en conséquence. Justice, création de KleptoCapture.
Un dossier judiciaire évite d’aller plus loin que les faits. Le 18 août 2025, le ministère de la Justice annonce la condamnation de Vadim Yermolenko à trente mois de prison dans une affaire de réseau d’approvisionnement en munitions et composants électroniques à double usage pour les services russes. Il avait plaidé coupable en novembre 2024. Cette procédure engagée avant le retour de Trump a donc poursuivi son cours après la dissolution de KleptoCapture. La réorganisation n’a pas fait disparaître les interdictions d’exportation, les infractions financières ou toutes les poursuites concernant la Russie. Justice, condamnation de Yermolenko.
Il existe aussi des allègements individuels. L’OFAC retire Mikhail Zadornov de la liste des personnes sanctionnées le 3 avril 2026 ; Reuters rapporte que Washington présente cette décision comme l’aboutissement d’une procédure ordinaire de recours. DuLac Capital fait l’objet d’un retrait le 3 septembre, sans motif détaillé dans l’avis public. Les radiations sont vérifiables. Les attribuer à une intervention personnelle de Trump au bénéfice de Poutine exigerait des éléments supplémentaires. OFAC, radiation de Zadornov. Reuters, recours de Zadornov. OFAC, radiation de DuLac Capital.
Les engagements diplomatiques n’ont pas tous produit une dérogation
Le 25 mars 2025, après les discussions sur la mer Noire à Riyad, la Maison-Blanche s’engage à aider la Russie à améliorer son accès aux marchés agricoles et aux engrais, à réduire les coûts d’assurance maritime et à faciliter les opérations portuaires et les paiements associés. Washington accepte ainsi de travailler à l’allègement d’obstacles économiques réclamé par Moscou. Le communiqué ne constitue pas, à lui seul, une autorisation bancaire exécutoire ; il ne démontre pas une reconnexion générale des banques russes à SWIFT. Maison-Blanche, mer Noire.
Un autre écart concerne la politique suivie par les partenaires occidentaux. Les États-Unis n’ont pas accompagné la réduction du plafond de prix du pétrole russe décidée par le Royaume-Uni et l’Union européenne en juillet 2025, relève la synthèse de la bibliothèque de la Chambre des communes. Il s’agit d’un durcissement auquel Washington n’a pas participé. Le décrire comme l’abrogation d’une sanction américaine déjà applicable fausserait la chronologie. Chambre des communes, sanctions russes. Gouvernement britannique, plafond pétrolier.
Les déclarations sur l’Iran appellent la même vérification. En juin 2025, Trump laisse entendre que la Chine peut continuer à acheter du pétrole iranien. Reuters rapporte ensuite les précisions de la Maison-Blanche : les propos présidentiels n’équivalent pas à une levée formelle des sanctions. Une inflexion dans le discours peut modifier les attentes des acheteurs ; elle n’a pas la même valeur qu’une licence du Trésor. Reuters, déclarations de Trump sur l’Iran.
Chabahar représente en revanche une exemption identifiée. Le 30 octobre 2025, le ministère indien des Affaires étrangères confirme que Washington a accordé six mois de dérogation pour les activités indiennes dans ce port iranien. Début septembre 2026, CNBC-TV18 rapporte que cette dérogation a expiré le 26 avril et que New Delhi cherche une solution pour poursuivre le projet. Les déclarations de responsables indiens citées datent du 31 août. La collecte n’a pas trouvé de renouvellement public confirmé. Ministère indien des Affaires étrangères. CNBC-TV18, Chabahar.
Le port montre que l’Iran peut lui aussi bénéficier d’une exception liée aux intérêts d’un pays tiers. L’Inde veut conserver une route vers l’Afghanistan et l’Asie centrale contournant le Pakistan. Mais cette proximité de logique avec les exemptions russes ne garantit ni la même durée ni la même tolérance de Washington.
En septembre, l’Iran subit un nouveau durcissement
Au terme de la période étudiée, l’ouverture pétrolière de juin appartient au passé. Le 24 août, le Trésor lance l’opération Economic Outcast, accompagnée de nouvelles désignations et d’un élargissement de plusieurs bases sectorielles permettant de sanctionner des acteurs étrangers liés à l’économie iranienne. Il suspend également certaines autorisations qui concernaient les transferts personnels, les échanges universitaires et culturels. La licence BB n’accorde qu’une période de liquidation pour les opérations visées, jusqu’au 8 septembre à 00 h 01, heure de l’Est. Trésor, campagne du 24 août. OFAC, licence BB.
Le 4 septembre, l’OFAC ajoute Golden Global Bank, en Turquie, et deux de ses filiales à la liste des entités sanctionnées. Le Trésor les accuse de faciliter des opérations financières liées à l’Iran ; la banque rejette les accusations, rapporte Reuters. La désignation est une décision effective. Les motifs allégués par Washington restent des accusations administratives, distinctes d’une constatation judiciaire. OFAC, désignations du 4 septembre. Trésor, Golden Global Bank. Reuters, réponse de Golden Global Bank.
Pour le volet iranien ouvert le 24 août, notre analyse sur les leviers que Bessent peut encore employer contre le dollar iranien distingue les nouveaux motifs juridiques, les désignations déjà effectives et le risque systémique d’une pression sur les banques des pays partenaires.
Au 6 septembre, plusieurs dérogations concernant des projets et des actifs russes à l’étranger continuent d’atténuer l’effet des sanctions, parfois sans date d’expiration. Certaines préservent des débouchés ou des opérations financières ; d’autres organisent le maintien d’activités en cherchant à couper le propriétaire russe du produit d’une vente. Dans le dossier iranien, Washington a déjà retiré l’ouverture pétrolière et financière de juin, puis engagé un nouveau durcissement. Les deux pays ont obtenu des concessions ; leur situation présente diffère autant que les opérations autorisées.
L’ensemble révèle la contrainte que les marchés énergétiques et les approvisionnements des partenaires imposent à la politique américaine. Pour isoler économiquement la Russie et l’Iran, Washington doit accepter d’en faire supporter une partie du coût aux acheteurs, aux raffineries et aux banques d’autres pays. Les concessions apparaissent là où l’administration décide de limiter ce coût, ou d’en négocier la répartition. Leur mesure financière exige désormais de suivre les cargaisons, les comptes et les contrats : les licences établissent les possibilités ouvertes, pas le montant final arrivé dans les caisses de Moscou ou de Téhéran.
Sources
Cette enquête repose sur les licences et avis publics de l’OFAC, les actes de la présidence américaine, des documents du ministère américain de la Justice et les déclarations officielles des gouvernements concernés. Reuters, la BBC et CNBC apportent le contexte et les versions contradictoires. Le rapport de l’AIE est utilisé pour une estimation datée de l’offre pétrolière. Les analyses de Holland & Knight et de Norton Rose Fulbright servent à recouper la portée des autorisations iraniennes.
Consulter les 54 documents cités
- NSPM-2 : retour à la pression maximale sur l’Iran. Maison-Blanche ; 4 février 2025.
- Sanctions contre Rosneft et Lukoil. Trésor américain ; 22 octobre 2025.
- Total Elimination of Cartels and Transnational Criminal Organizations. Department of Justice ; 5 février 2025.
- Résultats des discussions américano-russes sur la mer Noire. Maison-Blanche ; 25 mars 2025 ; discussions du 23 au 25 mars.
- Sanctions against Russia: What has changed since January 2025?. House of Commons Library, Claire Mills ; 3 août 2026.
- Abaissement du plafond pétrolier par Londres et l’UE. Gouvernement britannique ; 18 juillet 2025.
- Russia General License 132 · Paks II. OFAC ; 21 novembre 2025.
- Russia General License 55F · Sakhalin-2. OFAC ; 11 juin 2026 ; échéance 18 décembre 2026 à 00 h 01 EST.
- Russia General License 115D · nucléaire civil. OFAC ; 11 juin 2026 ; échéance 18 décembre 2026 à 00 h 01 EST.
- Russia General License 129A · Rosneft Allemagne. OFAC ; 5 mars 2026.
- Russia General License 124B · projets caspiens. OFAC ; 14 novembre 2025.
- Russia General License 128C · stations-service Lukoil hors de Russie. OFAC ; 14 avril 2026 ; échéance 29 octobre 2026 à 00 h 01 EDT.
- Russia General License 130A · Lukoil en Bulgarie. OFAC ; 14 avril 2026 ; échéance 29 octobre 2026 à 00 h 01 EDT.
- Russia General License 131I · cession de Lukoil International. OFAC ; 20 août 2026 ; échéance 19 septembre 2026 à 00 h 01 EDT.
- FAQ 1224 · conditions d’une cession de Lukoil International. OFAC ; 19 novembre 2025 ; mise à jour 20 août 2026.
- Russia General License 133 · cargaisons à destination de l’Inde. OFAC ; 5 mars 2026.
- Russia General License 134 · élargissement de la fenêtre pétrolière. OFAC ; 12 mars 2026.
- Russia General License 134B · nouvelle date de chargement. OFAC ; 17 avril 2026.
- Russia General License 134C · dernière prolongation retrouvée. OFAC ; 18 mai 2026.
- Archive des licences révoquées et expirées. OFAC ; Page évolutive consultée le 6 septembre 2026.
- Dérogation sur le pétrole russe en mer. Reuters ; 12 mars 2026 ; mise à jour 13 mars.
- Dérogation de 30 jours sur le pétrole iranien en mer. Reuters ; 20 mars 2026 ; mise à jour 21 mars.
- Iran General License U · pétrole déjà chargé. OFAC ; 20 mars 2026.
- Iran General License X · production et ventes pétrolières. OFAC ; Licence datée du 21 juin 2026 selon X1 ; publication le 22 juin.
- Annonce de la licence iranienne X. OFAC ; 22 juin 2026.
- Iran General License X1 · révocation et liquidation. OFAC ; 7 juillet 2026 ; liquidation jusqu’au 17 juillet à 00 h 01 EDT.
- Bessent décrit la supervision d’avoirs iraniens à débloquer. CNBC, entretien Squawk Box ; 24 juin 2026.
- Point du Qatar sur les négociations et les avoirs iraniens. Ministère des Affaires étrangères du Qatar ; 30 juin 2026.
- Trump évoque un assouplissement de l’application des sanctions iraniennes. Reuters, Jeff Mason ; 25 juin 2025.
- Confirmation indienne de six mois d’exemption pour Chabahar. Ministère indien des Affaires étrangères ; 30 octobre 2025.
- L’Inde cherche une solution pour maintenir Chabahar. CNBC-TV18 ; 1er septembre 2026 ; déclarations du 31 août.
- Lancement d’Operation Economic Outcast. Trésor américain ; 24 août 2026.
- Désignation de Golden Global Bank et de ses filiales. OFAC ; 4 septembre 2026.
- Motifs américains des sanctions visant Golden Global Bank. Trésor américain ; 4 septembre 2026.
- Retrait de Mikhail Zadornov de la liste SDN. OFAC ; 3 avril 2026.
- Zadornov : radiation sans changement général de politique, selon Washington. Reuters, Andrea Shalal ; 3 avril 2026.
- Retrait de DuLac Capital et de ses entrées associées. OFAC ; 3 septembre 2026.
- Sanction d’une raffinerie chinoise acheteuse de pétrole iranien. Trésor américain ; 20 mars 2025.
- Licence Paks II et correction sur le contrat nucléaire américain. Reuters ; 21 novembre 2025 ; correction publiée ensuite.
- Lecture juridique de la licence iranienne X. Holland & Knight ; 23 juin 2026.
- Révocation de la licence iranienne X. Norton Rose Fulbright ; Analyse initiale du 23 juin ; mise à jour après le 7 juillet 2026.
- Exemption sans échéance pour Rosneft Allemagne. Reuters ; 5 mars 2026.
- L’exemption hongroise est d’un an, selon la Maison-Blanche. BBC ; 8 novembre 2025.
- Programme de sanctions Russie : licences et cadre juridique. OFAC ; Page évolutive consultée le 6 septembre 2026.
- Programme de sanctions Iran : licences et cadre juridique. OFAC ; Page évolutive consultée le 6 septembre 2026.
- Executive Order 14384 · retrait du droit additionnel sur l’Inde. Présidence américaine / GovInfo ; Signé le 6 février 2026 ; effet le 7 février ; Federal Register le 11 février.
- Prolongation de la licence particulière de NIS. NIS ; 28 août 2026.
- La Serbie obtient un nouveau délai pour NIS. Reuters, Aleksandar Vasovic et Angeliki Koutantou ; republication Euronext ; 28 août 2026.
- Oil Market Report · April 2026. Agence internationale de l’énergie ; 14 avril 2026 ; estimation portant sur mars 2026.
- Condamnation de Vadim Yermolenko. Ministère américain de la Justice ; 18 août 2025 ; page mise à jour le 15 septembre 2025.
- Iran General License BB · liquidation après suspension de certaines autorisations. OFAC ; 24 août 2026.
- Sanctions contre une banque turque et contestation des accusations. Reuters, Ismail Shakil, David Lawder et Andrea Shalal ; 4 septembre 2026.
- Exemption hongroise après la rencontre Trump-Orbán. Reuters, republication CNBC ; 7 novembre 2025 aux États-Unis ; mise à jour le 8 novembre.
- Création de la task force KleptoCapture. Ministère américain de la Justice ; 2 mars 2022 ; page mise à jour le 6 février 2025.
Limites
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