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Logement en Europe : le coût des délais de permis de construire

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À Madrid, un promoteur peut engager certains travaux pendant que la ville examine encore le dossier technique. Une première autorisation fixe les paramètres essentiels du projet. L’instruction se poursuit en parallèle et un refus de la licence définitive peut imposer une remise en état du site. Cette procédure pose une question très concrète. Combien coûte le mois qui sépare un terrain déjà financé d’un chantier qui peut démarrer ? S09

Le 16 novembre 2026, la Commission européenne a présenté les résultats d’une étude confiée à Intellera Consulting et au centre de recherche finlandais VTT. Elle compte s’en servir pour préparer son projet de simplification du logement, annoncé pour le deuxième trimestre 2027. Les décisions d’urbanisme restent largement du ressort des États et des collectivités. L’étude donne des pistes pour coordonner leur travail et rendre la durée d’un dossier plus prévisible. S01 · S02

Le délai officiel commence au dossier complet

En France, le délai d’instruction de droit commun est de deux mois pour le permis d’une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour les autres demandes de permis de construire. Il court à partir de la réception d’un dossier complet. La préparation, certains échanges avec la mairie et les démarches qui suivent la décision se déroulent en dehors de ce délai. Des délais particuliers s’appliquent selon le projet et le lieu. S06

Dans l’étude commandée par la Commission, les demandeurs estiment à environ 13 semaines la médiane de l’instruction d’un bâtiment neuf. Pour ces bâtiments neufs, la médiane déclarée pour l’ensemble du parcours administratif est d’environ 43 semaines, démarches après la décision comprises. Certains travaux peuvent déjà être engagés lorsque ces démarches interviennent. Les deux médianes décrivent des étapes différentes pour des dossiers dont le déroulement varie. S01

Délais pour un bâtiment neuf Médianes distinctes déclarées par les demandeurs : 13,03 semaines pour l’instruction et 43,45 semaines pour le parcours complet. Le parcours complet comprend les formalités après décision, parfois pendant le chantier. Délais pour un bâtiment neuf Enquête auprès des demandeurs · mars à mai 2026 Médianes en semaines 0 10 20 30 40 50 Instruction 13,03 Parcours complet 43,45 Le parcours complet inclut les formalités après décision.
Délais pour un bâtiment neuf Médianes distinctes déclarées par les demandeurs : 13,03 semaines pour l’instruction et 43,45 semaines pour le parcours complet. Le parcours complet comprend les formalités après décision, parfois pendant le chantier. Délais pour un bâtiment neuf Enquête demandeurs · mars à mai 2026 Médianes en semaines 0 10 20 30 40 50 Instruction 13,03 Parcours complet 43,45 Le parcours complet inclut les formalités après décision.
FIG. 01Médianes déclarées lors d’une enquête auprès de 204 demandeurs. Elles résument deux périmètres distincts. Le nombre de réponses valides par médiane reste inconnu.Sources · Commission, tableau 3-8

Le rapport repose sur des enquêtes de terrain dont la couverture est inégale. Le Portugal fournit 137 des 226 réponses des autorités et l’Italie 88 des 204 réponses des demandeurs. Ces retours éclairent l’expérience des participants. Un classement national des délais demanderait des dossiers comparables et un échantillon mieux réparti. Pour un promoteur, le manque de visibilité compte aussi. Une demande de pièces qui arrive tard peut bousculer un calendrier de financement ou une réservation d’entreprise. S01

Le crédit continue de courir

Le coût de portage immobilier commence dès qu’une opération mobilise du capital. Prenons un projet qui a déjà tiré un million d’euros sur son crédit, au taux annuel hypothétique de 5 %. Avec un encours constant, six mois représentent 25 000 euros d’intérêts simples et un an 50 000 euros. C’est une simulation. Le calcul exclut les frais, l’amortissement et la capitalisation des intérêts.

Intérêts sur 1 M€ emprunté Simulation à intérêt simple sur un million d’euros de dette mobilisée, maintenue à encours constant. À un taux annuel hypothétique de 5 %, six mois coûtent 25 000 euros et douze mois 50 000 euros. Les deux autres taux hypothétiques sont 3 % et 7 %. Intérêts sur 1 M€ emprunté Simulation · intérêts en milliers d’euros 0 50 100 150 0 6 12 18 24 Mois 3 % 7 % 5 % À 5 % 6 mois · 25 000 € 12 mois · 50 000 €
Intérêts sur 1 M€ emprunté Simulation à intérêt simple sur un million d’euros de dette mobilisée, maintenue à encours constant. À un taux annuel hypothétique de 5 %, six mois coûtent 25 000 euros et douze mois 50 000 euros. Les deux autres taux hypothétiques sont 3 % et 7 %. Intérêts sur 1 M€ emprunté Simulation · intérêts en milliers d’euros 0 50 100 150 0 6 12 18 24 Mois 3 % 7 % 5 % À 5 % 6 mois · 25 000 € 12 mois · 50 000 €
FIG. 02Calcul l0g à intérêt simple, sur un encours de dette constant et entièrement mobilisé. Les taux sont des hypothèses. Le calcul exclut les frais, les impôts et la capitalisation des intérêts.

Le terrain, les études ou les acomptes peuvent être financés bien avant la vente. Pour chiffrer les intérêts réellement payés, il faut savoir combien le promoteur a emprunté à chaque étape. Certaines simulations de l’étude valorisent le temps gagné à partir de la valeur finale du projet. Leur résultat mesure un coût d’opportunité sous hypothèses de financement. S01

Sur un projet aux marges serrées, quelques mois de frais supplémentaires peuvent suffire à faire revoir le plan de financement. Pour que la baisse des coûts se traduise par des logements moins chers, il faut encore que des projets démarrent, que les promoteurs se concurrencent et que l’offre soit livrée là où la demande existe. Quand le terrain constructible est rare, une partie du gain peut se retrouver dans son prix. S01 · S12

Madrid avance une partie du chantier

La licencia básica madrilène doit faire l’objet d’une première décision dans un délai légal d’un mois. Elle permet d’engager les travaux qu’elle autorise pendant l’examen du reste du projet. Le porteur assume le risque d’un refus de la licence finale. La réforme permet de travailler en parallèle, tout en conservant des contrôles avant l’usage du bâtiment. S09

Pour les dossiers traités sans organisme collaborateur, l’évaluation de la ville fait passer le délai moyen de 177 à 139 jours entre les cohortes étudiées. La mairie attribue principalement cette baisse à l’entrée des licences initiales, plus rapides, dans la moyenne. Dans le circuit passant par un organisme collaborateur, le délai moyen passe de 40 à 49 jours. Pour savoir combien de temps un habitant gagne, il faudrait suivre des projets comparables jusqu’à la livraison. S10

L’étude européenne insiste aussi sur la façon dont l’information circule entre services. Le dépôt d’un PDF permet d’envoyer le dossier à distance. Une maquette numérique de bâtiment, ou BIM, rend ses informations réutilisables. Des surfaces et des niveaux peuvent alors être contrôlés à partir d’une même version du projet, à condition que le modèle, les règles applicables et les bases publiques puissent communiquer. Les scénarios de gains du rapport indiquent les bénéfices possibles sous ces conditions. S01 · S02

En France, permis et chantiers suivent des calendriers différents

D’octobre 2025 à septembre 2026, le SDES estime à 377 834 les logements autorisés en France hors Mayotte et à 318 419 les logements commencés. Les cumuls proviennent des séries mensuelles corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. Une ouverture de chantier peut suivre un permis délivré avant la période. Pour compter les projets en attente, il faudrait suivre chaque autorisation jusqu’au début des travaux ou à son annulation. S04 · S05 · S13

Du permis au chantier En France hors Mayotte, les cumuls de douze mois des logements autorisés et commencés sont deux flux qui portent sur des cohortes différentes. Dernier point, septembre 2026 : 377 834 logements autorisés et 318 419 logements commencés. Du permis au chantier France hors Mayotte · cumul sur 12 mois Autorisés 377 834 Commencés 318 419 Sept. 2026 Milliers de logements 0 150 300 450 600 2018 2020 2022 2024 2026
Du permis au chantier En France hors Mayotte, les cumuls de douze mois des logements autorisés et commencés sont deux flux qui portent sur des cohortes différentes. Dernier point, septembre 2026 : 377 834 logements autorisés et 318 419 logements commencés. Du permis au chantier France hors Mayotte · cumul sur 12 mois Autorisés 377 834 Commencés 318 419 Sept. 2026 Milliers de logements 0 150 300 450 600 2018 2020 2022 2024 2026
FIG. 03Estimations en date réelle, corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. Chaque point cumule douze mois. Les permis et les mises en chantier portent sur des cohortes différentes. Publication du 28 octobre 2026.Sources · SDES, résultats de septembre · Statinfo 864

En octobre, les promoteurs interrogés par l’Insee se disent plus pessimistes sur le financement de leurs clients et sur les mises en chantier à venir. Dans la zone euro, la BCE relève un recul de 1,3 % de l’investissement résidentiel au deuxième trimestre 2026 par rapport au précédent. Les permis ont pourtant continué de remonter, en partie avec des enregistrements de permis anticipés aux Pays-Bas avant un changement législatif. La demande solvable compte aussi après le feu vert administratif. Notre enquête sur les crédits immobiliers français et leur financement suit cet autre versant du marché. S07 · S11

Les livraisons donnent la mesure du gain

À Auckland, une étude de Ryan Greenaway-McGrevy et Yun So estime que les loyers des nouvelles locations privées étaient en 2024 23 % sous le niveau qu’ils auraient atteint sans la réforme selon leur modèle privilégié. Les loyers observés ont augmenté sur la période et l’estimation dépend du choix des villes de comparaison. Auckland avait élargi les droits à construire sur de larges zones, une action sur l’offre d’une autre ampleur. S08

L’Europe pourrait mesurer plus directement le gain des réformes en suivant le même dossier du dépôt complet à la livraison. Le premier feu vert dit quand on peut commencer. Les délais jusqu’à l’ouverture du chantier, puis jusqu’à l’arrivée des habitants, diraient si la procédure simplifiée change la date à laquelle un logement devient disponible. S01 · S13

Les sources ont été consultées le 20 novembre 2026. La diffusion du SDES à fin septembre est datée du 28 octobre. La prochaine publication, portant sur la construction à fin octobre, est annoncée pour le 27 novembre. L’image de couverture est une illustration de synthèse. S04 · S15

Sources

  1. S01 · Commission européenne / Intellera / VTT · Publication : 2026-11-05 · Consultation : 2026-11-20Étude sur les permis de construire des logements dans l’Union
    Passages et périmètre

    Tableau 3-8 p. 28 pour les médianes, p. 134–140 pour l’enquête, p. 176–182 pour les méthodes de coûts. La Commission annonce une publication le 5 novembre. La date portée par la notice de l’Office des publications est le 26 octobre. Télécharger le PDF officiel.

  2. S02 · Commission européenne · Publication : 2026-11-16 · Consultation : 2026-11-20Présentation de l’étude et calendrier du paquet de simplification
    Passages et périmètre

    Pistes de coordination, numérisation et calendrier annoncé pour le deuxième trimestre 2027.

  3. S04 · SDES · Publication : 2026-10-28 · Consultation : 2026-11-20Construction de logements à fin septembre 2026
    Passages et périmètre

    Page de diffusion des résultats pour la France hors Mayotte. Estimations en date réelle et avertissements de méthode Sitadel.

  4. S05 · SDES / Sitadel · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20Statinfo 864, tableaux et méthodologie
    Passages et périmètre

    Séries mensuelles de logements autorisés et commencés, corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. l0g en calcule les cumuls glissants. Les estimations publiées ne comptent pas les stocks de permis, les annulations ou les délais d’ouverture.

  5. S06 · Service Public / DILA · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20Permis de construire et délais de droit commun
    Passages et périmètre

    Fiche vérifiée par la DILA le 13 février. Cas général et délais à réception du dossier complet, avec exceptions selon les situations.

  6. S07 · BCE / ECB · Publication : 2026-11-12 · Consultation : 2026-11-20Bulletin économique 7/2026, investissement résidentiel
    Passages et périmètre

    Section 2. Investissement résidentiel réel au deuxième trimestre, évolution des permis et enregistrements anticipés aux Pays-Bas.

  7. S08 · Ryan Greenaway-McGrevy et Yun So · Publication : 2026-07-11 · Consultation : 2026-11-20Loyers des nouvelles locations après la réforme d’Auckland
    Passages et périmètre

    Sections 4.3 et 4.4. Estimation par rapport à un scénario sans réforme et sensibilité au choix des zones de comparaison.

  8. S09 · Ayuntamiento de Madrid · Mise à jour : 2026-11-10 · Consultation : 2026-11-20Licence de base et licence définitive, articles 44 à 47
    Passages et périmètre

    Version en vigueur affichée le 10 novembre. Délai de décision, travaux couverts, responsabilités, conséquences du refus final et formalités de première occupation.

  9. S10 · Ayuntamiento de Madrid · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20Évaluation finale de l’ordonnance de 2022
    Passages et périmètre

    Rapport daté du 17 octobre 2025. Pages imprimées 11–12. Mairie évaluant sa propre réforme. Cohortes 2021 et 2023, décisions prises jusqu’en mai 2022 et mai 2024 respectivement.

  10. S11 · Insee · Publication : 2026-10-23 · Consultation : 2026-11-20Enquête d’octobre dans la promotion immobilière
    Passages et périmètre

    Opinions sur les perspectives de mises en chantier et les moyens de financement des clients. Ces soldes mesurent le climat déclaré.

  11. S12 · OCDE / OECD · Publication : 2021 · Consultation : 2026-11-20Gouvernance du logement et planification foncière
    Passages et périmètre

    Chapitre 8 de Brick by Brick. Rôle des contraintes foncières et de la gouvernance locale dans la réponse de l’offre de logements.

  12. S13 · SDES · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20Méthodologie de la base Sitadel
    Passages et périmètre

    Définitions des autorisations et des déclarations d’ouverture de chantier et distinction des dates de suivi.

  13. S15 · SDES · Date de publication non indiquée · Consultation : 2026-11-20Agenda des parutions statistiques
    Passages et périmètre

    Publication des résultats de construction à fin octobre prévue le 27 novembre 2026.

// l’hebdo l0g

N° 16 · 15 nov.
L’Hebdo du 15 novembre. Nvidia : les assurances de Huang à l’épreuve de l’enquête

Les dossiers à retenir, leurs limites et les prochaines vérifications.

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