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Réconciliation budgétaire
Procédure législative accélérée au Congrès américain
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Procédure permettant d’examiner certaines mesures de recettes, de dépenses ou de dette prévues par une résolution budgétaire du Congrès. Le débat est limité au Sénat, ce qui facilite le passage au vote final. Des règles encadrent les dispositions admissibles, notamment leur portée budgétaire. Le texte adopté reste soumis à la signature présidentielle et au pouvoir de veto.
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Sources primaires
- Congressional Research Service, The Reconciliation Process: Frequently Asked QuestionsVersion du 6 mars 2025 : champ, limites du débat au Sénat et exemples de veto.