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Réconciliation budgétaire

Procédure législative accélérée au Congrès américain

fraisrevu il y a 0 j
Régulation & institutions US

Définition courte

Procédure permettant d’examiner certaines mesures de recettes, de dépenses ou de dette prévues par une résolution budgétaire du Congrès. Le débat est limité au Sénat, ce qui facilite le passage au vote final. Des règles encadrent les dispositions admissibles, notamment leur portée budgétaire. Le texte adopté reste soumis à la signature présidentielle et au pouvoir de veto.

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