Entrepôt sous douane

Définition courte

Entrepôt placé sous contrôle douanier dans lequel des marchandises importées peuvent être conservées avant leur mise à la consommation. Aux États-Unis, le taux applicable aux marchandises entrées pour entreposage est en principe celui du retrait pour consommation, sous réserve des dispositions particulières. Ce retrait exige des formalités et un dépôt de droits estimés. L’agrément d’un entrepôt par COMEX ne détermine pas le régime douanier des lots.