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Ensemble de compensation
Netting set
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Dans le cadre de Bâle, groupe de transactions avec une même contrepartie relevant d’un accord de compensation bilatérale juridiquement exécutoire et reconnu pour le calcul du capital réglementaire. Une transaction sans accord reconnu constitue son propre ensemble. Des contrats opposés conclus avec des contreparties distinctes relèvent d’ensembles distincts.
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Carte de connaissance
Intuition
L’appariement économique de deux contrats ne suffit pas à réunir leurs contreparties dans un même accord bilatéral.
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Sources primaires
- Comité de Bâle, CRE50 : ensemble de compensationParagraphe 50.15 : même contrepartie, accord bilatéral exécutoire et reconnaissance prudentielle ; transaction isolée à défaut d’accord reconnu.