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Crédit d’impôt transférable
Cession d’un crédit fiscal contre du numéraire
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Aux États-Unis, le régime de la section 6418 permet à un contribuable éligible de céder tout ou partie de certains crédits d’impôt, dont le crédit 48C, à un tiers non lié contre un paiement exclusivement en numéraire. Le crédit attribué, le prix brut de cession et la trésorerie nette après frais sont des montants distincts. Les conditions fiscales et les obligations de conformité continuent de s’appliquer.
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