Chaîne de conservation de la preuve

Définition courte

Procédures et traces permettant de suivre un élément de preuve au fil de sa collecte, de ses transferts, de son stockage et de son analyse. Pour des données numériques, elles servent à documenter la provenance, les manipulations et la préservation de l’intégrité. La validation des outils et la possibilité de reproduire les opérations complètent cette traçabilité. La valeur juridique des éléments dépend également des règles applicables au dossier.