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Autocertification d’un produit
Dépôt de conformité auprès de la CFTC
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Procédure prévue par la règle 40.2 de la CFTC permettant à une place enregistrée de soumettre un produit pour négociation en certifiant sa conformité. Le dépôt comprend ses modalités et une analyse étayée. Cette voie se distingue d’une demande d’approbation expresse ; la CFTC peut demander des éléments supplémentaires et conserve ses pouvoirs de contrôle.
atlas de risque
Carte de connaissance
Intuition
La place assume la certification de conformité et documente les caractéristiques du produit.
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Sources primaires
- eCFR, 17 CFR 40.2Paragraphes (a)–(c) : dépôt, analyse, informations supplémentaires et suspension possible.
- CFTC, Listing ProceduresCertification et demande volontaire d’approbation sont deux voies distinctes.