UBS : pourquoi vendre une filiale peut fragiliser la banque

Une banque en difficulté vend une filiale. La trésorerie rentre, une activité sort du bilan, le risque paraît diminuer. Pourtant, si le prix obtenu est inférieur à la valeur inscrite dans les comptes, la maison mère doit reconnaître une perte. Elle peut récupérer des liquidités tout en entamant le capital dont dépend sa capacité à continuer de fonctionner.

C’est l’une des failles que la Suisse veut corriger après Credit Suisse. Le projet concerne la manière dont une banque finance ses participations dans des filiales étrangères, pas l’obligation de financer sans dette l’ensemble des crédits accordés par ces filiales. Le Conseil fédéral veut que ces participations soient intégralement couvertes par du capital ordinaire réglementaire, le CET1 (Common Equity Tier 1, fonds propres de base de catégorie 1). S02

Le 17 septembre 2026, le Conseil des États a reporté son arbitrage après plusieurs heures de débat. La reprise est annoncée pour le 23 septembre. Une proposition concurrente autorise jusqu’à la moitié de la couverture en instruments AT1 ; une option à 90 % de CET1 a également été défendue. Au 22 septembre, il s’agit encore d’un débat législatif, pas d’une nouvelle règle définitivement adoptée. S01

Derrière les pourcentages, la question est très concrète : de quelle protection dispose la maison mère lorsqu’elle doit déprécier, restructurer ou céder une activité étrangère ? Le montant total du capital ne suffit pas à répondre. Sa qualité et sa localisation comptent aussi.

La dette est à l’étage supérieur

Une filiale bancaire possède ses propres actifs, ses dettes et ses fonds propres. Sa maison mère possède les actions de cette filiale. Ces actions constituent une participation à l’actif de la maison mère. Elles peuvent avoir été acquises ou souscrites avec un mélange de ressources : du capital apporté par les actionnaires et de la dette.

Du capital à un étage peut donc être financé par une dette à l’étage supérieur. La FINMA appelle cette situation le double levier. Cela ne signifie pas qu’un groupe aurait créé de vrais fonds propres par un jeu d’écriture. Cela décrit l’origine du financement d’une participation. S03

Prenons un exemple entièrement fictif. Une maison mère apporte 100 à une filiale. Pour financer cet apport, elle mobilise 45 de fonds propres et emprunte 55. La filiale reçoit bien 100 de capital. La maison mère, elle, doit toujours rembourser ses 55 de dette, même si la valeur de sa participation diminue.

Les comptes consolidés éliminent la participation et les opérations internes correspondantes. Ils donnent une vue économique du groupe, mais ne rendent pas interchangeables toutes ses entités juridiques. Une créance sur la maison mère n’est pas une créance identique sur chacune de ses filiales. Il faut donc aussi examiner les comptes et les contraintes de la société qui porte effectivement la dette. La note de la FINMA distingue précisément ces deux niveaux. S04

Dans le débat actuel, UBS AG sur base individuelle est la banque maison mère concernée. Ce périmètre n’est ni UBS Group AG consolidé, ni le seul établissement UBS Switzerland AG. Une filiale est par ailleurs une société distincte ; une succursale ne l’est pas. Employer indifféremment les deux mots ferait disparaître le mécanisme qu’il faut expliquer. S07

Le plan de sauvetage peut révéler la perte

La valorisation de la participation dépend notamment des revenus attendus de la filiale, sous les règles comptables applicables. Annoncer une réduction de certaines activités ou revoir leurs perspectives bénéficiaires peut donc conduire à diminuer la valeur de la participation, avant même de trouver un acquéreur.

Dans son analyse rétrospective, la FINMA explique que la restructuration de Credit Suisse annoncée à l’automne 2022 a réduit les profits attendus de plusieurs filiales. La baisse de valeur des participations a affaibli le capital de la maison mère et limité certaines possibilités de restructuration supplémentaire. Ce diagnostic porte sur une contrainte précise ; il ne prétend pas expliquer à lui seul toute la chute de Credit Suisse. S04

La vente ajoute un autre test : le prix qu’un tiers accepte réellement de payer. Dans un exemple fictif, une participation inscrite pour 100, cédée 70 sans dépréciation préalable, apporte 70 de trésorerie et produit une perte comptable de 30. Si elle avait déjà été ramenée à 70 dans les comptes, la vente à ce prix ne provoquerait pas une deuxième perte de 30.

La distinction est essentielle. La transaction ne crée pas nécessairement la perte économique ; elle peut en confirmer ou en accélérer la reconnaissance. Et recevoir du cash ne signifie pas avoir reconstitué du capital.

Le CET1 comprend notamment les actions ordinaires et les bénéfices conservés, après ajustements réglementaires. Ce sont des ressources capables de supporter les pertes. Ce n’est pas une réserve de billets séparée du reste du bilan. Une banque peut avoir du capital et manquer de liquidités, ou disposer de liquidités tout en ayant une protection insuffisante contre les pertes. S16

Déduire la participation avant la crise

Le Conseil fédéral propose de déduire intégralement la valeur comptable des participations étrangères du CET1 de la maison mère. La banque devrait ainsi disposer de capital ordinaire pour couvrir ces participations en plus du capital nécessaire à ses autres activités. S02

Le mécanisme se comprend avec un second exemple fictif. Supposons une base de capital de 160, avant la seule déduction examinée ici, et une participation de 100. Après déduction, il reste 60 de CET1 admissible.

La participation perd 30. La base de capital tombe à 130 ; la participation vaut désormais 70. Le calcul devient 130 moins 70 : toujours 60.

La perte des actionnaires n’a pas disparu. Elle a réduit leur capital de 30. Mais la déduction réglementaire, déjà appliquée à toute la participation, diminue du même montant. Dans cette simulation, la perte de valeur ne réduit donc pas le CET1 restant disponible pour couvrir les autres risques.

Cette égalité concerne une dépréciation avec maintien de la participation au bilan, pas le résultat complet d’une vente. En cas de cession, la participation et sa déduction disparaissent ; les conséquences dépendent aussi de l’utilisation du produit de vente et de l’évolution des autres risques.

La protection n’est pas obtenue gratuitement par une nouvelle présentation des comptes. Elle suppose que la banque ait financé, avant le choc, la déduction supplémentaire tout en conservant le capital exigé pour le reste de ses activités. La FINMA illustre cette logique dans ses notes sur le financement des participations. S05

Une vente peut aussi améliorer la marge de capital

Il serait pourtant faux d’en déduire que toute cession à perte dégrade nécessairement les ratios. Quand une participation sort du bilan, l’exigence de capital qui lui était attachée peut également disparaître. Il faut comparer la perte constatée au capital réglementaire libéré.

Voici une simulation distincte, sans rapport avec le montant exact des exigences d’UBS. Une participation de 100 entraîne une exigence illustrative de capital de 50. Les autres exigences restent fixes. La vente se règle en cash, supposé ne pas créer d’exigence supplémentaire dans cet exemple ; les frais et la fiscalité sont exclus.

Vendue 70, elle provoque une perte de 30 mais libère une exigence de 50 : la marge au-dessus des exigences augmente de 20. Vendue 30, elle provoque une perte de 70 : la même marge diminue de 20.

Le calcul porte sur un excédent de capital au-dessus d’un seuil, pas sur 20 de bénéfice, ni sur une variation de ratio en points de pourcentage. Sous ces seules hypothèses :

Variation de la marge de capital = exigence supprimée − perte de cession.

Dans un régime où l’exigence est proportionnelle à la valeur comptable, une simple dépréciation n’en libère que la fraction correspondant à la baisse de valeur. C’est pourquoi restructuration, dépréciation et vente complète ne produisent pas les mêmes effets. La réforme cherche à élargir les options disponibles dans une crise, sans obliger le sauvetage à dépendre d’un prix de cession suffisamment favorable.

Le compromis déplace une partie de la protection

La commission de l’économie du Conseil des États propose également une déduction intégrale, mais du Tier 1, qui additionne CET1 et AT1 : 50 % de la participation serait déduit du CET1 et jusqu’à 50 % de l’AT1. La fiche comparative publiée par le Département fédéral des finances le 1er septembre décrit cette architecture. S06

Les AT1 (Additional Tier 1, fonds propres additionnels de catégorie 1) sont des instruments subordonnés et perpétuels, reconnus comme fonds propres réglementaires lorsqu’ils respectent certains critères. Leurs distributions peuvent être annulées. Leur principal peut absorber les pertes par conversion ou réduction de valeur selon les clauses et les déclencheurs applicables. Ils ne constituent ni de la dette ordinaire, ni l’équivalent permanent d’actions ordinaires. S16

La différence apparaît même avant de discuter des déclencheurs. Reprenons une perte fictive de 30 sur une participation, en supposant une déduction partagée exactement par moitié et suffisamment d’AT1 admissible.

La base de CET1 perd 30. La déduction appliquée au CET1 diminue seulement de 15 : le CET1 admissible baisse donc de 15. Simultanément, la déduction appliquée à l’AT1 diminue de 15. Sans nouvelle émission ni conversion, 15 d’AT1 auparavant déduit redevient admissible. Le total Tier 1 reste inchangé dans ce modèle, mais sa composition s’est dégradée au détriment du CET1.

Ce calcul n’est pas une simulation du bilan d’UBS ni de tous ses ratios. Il isole une conséquence de la règle proposée, avant tout mécanisme d’absorption des pertes par les AT1. Il explique pourquoi les deux formules de « couverture intégrale » ne protègent pas de la même manière le capital ordinaire pendant la phase où la banque cherche encore à se redresser.

Le moment où les AT1 interviennent

Les défenseurs du compromis proposent d’améliorer les AT1 pour qu’ils absorbent les pertes plus tôt, avec une protection moins coûteuse. UBS défend cette orientation dans son communiqué du 1er septembre. S07

Cette piste est sérieuse. Dans une étude publiée le 11 juin 2026, des auteurs réunis dans une publication du Financial Stability Institute de la BRI examinent les faiblesses de l’absorption des pertes par les AT1 en continuité d’exploitation. Ils envisagent notamment des déclencheurs plus élevés et une conversion en actions mieux conçue, tout en soulignant les contreparties pour le financement et l’utilisation des coussins de capital. Il s’agit de propositions d’auteurs, pas d’une nouvelle norme du Comité de Bâle. S11

Mais suspendre un coupon et absorber immédiatement une perte de principal restent deux opérations différentes. La première évite une sortie de trésorerie et préserve du résultat ; elle ne remplace pas instantanément toute la valeur perdue par une participation.

Les documents préparatoires rendent le désaccord particulièrement net. Dans une prise de position datée du 24 août, publiée le 1er septembre, la BNS juge incertaine la capacité du montage étudié à convertir les AT1 assez tôt, notamment parce que l’acceptation des porteurs reste une difficulté. La FINMA critique, dans son avis sur une proposition du 10 août, les délais, les incitations et les risques juridiques. Ces avis portent sur des versions préparatoires : ils ne doivent pas être attribués automatiquement à chaque rédaction ultérieure. S12 S13

L’avis juridique de Homburger du 23 août, sollicité par le Secrétariat d’État aux questions financières internationales, accueille l’objectif d’une amélioration des AT1, mais critique plusieurs automatismes et singularités du dispositif étudié. Son appréciation porte sur la proposition du 13 août examinée à la demande du SIF. S14

Le critère pertinent est donc opérationnel : une banque peut-elle reconnaître la perte et exécuter sa restructuration pendant que le marché, les créanciers et les déposants lui laissent encore le temps d’agir ? Une capacité d’absorption mobilisable seulement à l’issue d’une procédure incertaine n’offre pas la même latitude qu’un capital ordinaire déjà disponible.

Les milliards ne mesurent pas tous la même chose

UBS estime que le compromis nécessiterait environ 13 milliards de dollars de Tier 1 supplémentaire chez UBS AG, pouvant être apportés en AT1. Le calcul repose sur le bilan du 30 juin 2026, l’adoption des mesures proposées et un ratio de CET1 supposé de 12,5 % pour UBS AG. La banque mentionne séparément environ 2 milliards de CET1 liés aux changements déjà annoncés par ordonnance. Ce sont ses estimations conditionnelles, pas des pertes réalisées. S07

Le Département fédéral des finances chiffre de son côté le renforcement des exigences en CET1 de la maison mère à environ 20 milliards de dollars dans le dispositif gouvernemental, mesures par ordonnance incluses. Dans sa photographie fondée sur fin 2025, le besoin effectif de CET1 pour UBS serait d’environ 9 milliards. Le DFF tient notamment compte du capital déjà supérieur aux exigences de la maison mère et du groupe. Augmenter une exigence de 20 n’oblige donc pas nécessairement à émettre immédiatement 20 d’actions nouvelles. S06

Dans son rapport de stabilité financière publié le 2 juillet 2026, la BNS reprend ce raisonnement et indique que l’inclusion de 9 milliards de réserves de capital disponibles chez UBS AG fin 2025 suffirait, dans son calcul, à satisfaire la réforme proposée. Elle souligne aussi la transition envisagée sur sept ans. Il s’agit d’une analyse pro forma, pas d’une garantie que la banque conservera à tout moment les mêmes marges de sécurité. S09

Le désaccord concerne aussi les objectifs de gestion. Dans sa communication du 22 avril, déposée auprès de la SEC, UBS utilise des hypothèses de capital cibles propres à la banque et conteste la comparaison internationale du gouvernement. Les deux camps ne placent donc pas nécessairement la barre au même endroit lorsqu’ils parlent du capital « nécessaire ». S08

Soustraire mécaniquement 13 de 20 pour annoncer une économie certaine de 7 milliards mélangerait des dates de bilan, des qualités de capital et des hypothèses différentes. Additionner les excédents de la maison mère et du groupe serait tout aussi trompeur : ce ne sont pas deux réserves indépendantes.

Qui paie la protection supplémentaire ?

Un financement plus important par fonds propres peut réduire la liberté de distribution aux actionnaires et modifier la rentabilité rapportée au capital. Cela ne signifie pas que l’argent soit perdu ou qu’il cesse de financer des actifs. Dans un exemple arithmétique, conserver 10 de bénéfice au lieu de le distribuer laisse 10 de ressources supplémentaires dans la banque ; la valeur produite n’a pas été versée à l’État.

La question du crédit à l’économie exige, elle, davantage qu’une affirmation. Le 21 septembre, Reuters rapporte que des organisations économiques suisses ont écrit aux parlementaires pour soutenir le compromis et mettre en garde contre un renchérissement du financement. C’est une position de parties intéressées, pas un effet déjà mesuré. S15

Pour évaluer ce risque, il faudrait suivre le coût total du financement, les marges commerciales, la concurrence et les arbitrages de bilan. Une exigence plus forte peut être absorbée par des bénéfices conservés, une modification du financement ou une réduction de certaines activités. La seule hausse du capital requis ne permet pas de choisir à l’avance entre ces issues.

La BNS décrit par ailleurs un secteur bancaire disposant de coussins de capital et de liquidité, et considère UBS capable de satisfaire la couverture proposée en tenant compte de ses réserves. La réforme prépare la liberté d’action de la banque en cas de crise future. S10

La déduction intégrale en CET1 traite directement la transmission d’une perte de valeur des participations vers le capital ordinaire disponible pour les autres risques. Le compromis exige de vérifier qu’une autre couche de capital peut intervenir assez tôt pour fournir une protection comparable. Ni l’un ni l’autre ne dispense d’une bonne gestion, de liquidités mobilisables et d’une préparation effective à la restructuration. S03 S17

La capacité à se redresser dépend du capital encore mobilisable dans la bonne entité, au moment où accepter une perte devient nécessaire pour empêcher une crise plus grave.

Pour prolonger : lire la solidité d’une banque et comprendre un stress test bancaire.

Sources

1. S01 · Le Conseil des Etats gagne du temps sur les fonds propres d’UBSATS / Parlement suisse · 2026-09-17. Début de la dépêche ; sections « Visions divergentes au PLR » et conclusion.
2. S02 · Too-big-to-fail regulations: Federal Council adopts dispatch and Capital Adequacy OrdinanceDépartement fédéral des finances · 2026-04-22. Paragraphes sur les participations étrangères, la phase de stabilisation et la déduction du CET1.
3. S03 · FINMA welcomes the Federal Council’s proposed measures on banking stabilityFINMA · 2025-06-06. Passage sur le financement des filiales par la dette et le « double leverage ».
4. S04 · Simplified explanatory notes on the financing and valuation of foreign participationsFINMA · 2025-06-06. Pages 1-4 : maison mère / groupe et Credit Suisse ; pages 5-6 : exemples illustratifs.
5. S05 · Capital backing for foreign participationsFINMA · 2025-06-06. Pages 1-2 : mécanisme ; pages 4-5 : déduction et choc illustratif.
6. S06 · Faktenblatt: Eigenmittelunterlegung ausländischer Tochtergesellschaften beim Schweizer Stammhaus (Massnahme 15)Département fédéral des finances · 2026-09-01. Page 1 : déductions CET1 / Tier 1 ; page 3 et notes 1-2 : estimations et bilan au 31 décembre 2025.
7. S07 · UBS statement on WAK-S recommendation on banking regulationUBS · 2026-09-01. Paragraphes sur les 13 milliards de dollars et les 2 milliards ; note 1 : bilan au 30 juin et ratio supposé de 12,5 %.
8. S08 · UBS statement on Swiss government’s regulatory capital announcementsUBS / SEC EDGAR · 2026-04-22. Notes relatives au bilan de fin 2025 et aux hypothèses de capital cible de la banque.
9. S09 · Financial Stability Report 2026Banque nationale suisse · 2026-07-02. Page imprimée 27 (page 29 du PDF) : « Including reserves, UBS already has sufficient capital… » ; page imprimée 24 pour distinguer les périmètres.
10. S10 · Financial Stability Report 2026: selected contentsBanque nationale suisse · 2026-07-02. Résumé sur les coussins de capital et de liquidité et l’aptitude d’UBS à satisfaire la proposition.
11. S11 · Strengthening the going-concern role of AT1: options and trade-offsBRI / Financial Stability Institute · 2026-06-11. FSI Briefs 32, résumé « Highlights », propositions et avertissement sur les opinions des auteurs.
12. S12 · Stellungnahme zum Antrag an die WAK-S zur Kapitalunterlegung ausländischer BeteiligungenBanque nationale suisse · 2026-09-01. Pages 1 et 4 du PDF : date du document, volontariat de la conversion, coupons et capacité de stabilisation.
13. S13 · Einschätzung der FINMA zum Antrag an die WAK-S vom 10.8.2026FINMA · 2026-09-01. Avis de trois pages : déclencheurs, délais, incitations et conséquences juridiques.
14. S14 · Vorschlag zur Stärkung der Funktion von AT1-Anleihen im Going ConcernHomburger AG, pour le SIF · 2026-09-01. Avis du 23 août, introduction et appréciation des mécanismes automatiques ; proposition du 13 août.
15. S15 · Swiss business groups pressure parliament over UBS capital rules before voteReuters · 2026-09-21. Article sur une lettre datée du 18 septembre.
16. S16 · Basel Framework CAP10: Definition of eligible capitalComité de Bâle / BRI · 2020-06-05. CAP10.1, 10.2, 10.6 et 10.11 : catégories, composition et critères AT1.
17. S17 · Too Big To FailDépartement fédéral des finances · 2026-04-22. Dossier général : gouvernance, surveillance, liquidités et préparation aux crises.

Limites

Analyse arrêtée au 22 septembre 2026, avant la reprise annoncée des débats du 23 septembre. Aucun vote futur n’est présenté comme acquis. Les travaux BNS, FINMA et Homburger d’août portent sur les versions qu’ils identifient, et non sur une hypothétique loi finale.

Les montants réels sont exprimés en dollars américains et conservent leurs dates et périmètres. Les exemples 45/55, 160/100/30, de cession et de partage CET1/AT1 sont entièrement fictifs. Ils excluent fiscalité, frais, variations de change, autres ajustements réglementaires, contraintes de levier et déclenchement des AT1. Ils ne sont ni un stress test d’UBS ni un calcul exhaustif de ses ratios.

L’analyse porte sur le canal des participations au niveau de la maison mère. Elle n’évalue pas l’ensemble du risque de liquidité, les garanties intragroupe, toutes les règles locales ni l’issue des litiges AT1 de Credit Suisse. Les sources intéressées sont identifiées ; aucun entretien ni réponse privée d’UBS ou des autorités n’est revendiqué.