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Step-in rights
Droits de substitution des prêteurs
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Droits contractuels permettant aux prêteurs, sous certaines conditions, d’intervenir dans un projet en difficulté ou de faire remplacer son exploitant. Ils peuvent préserver des contrats essentiels à l’activité. Leur portée et leur opposabilité dépendent du droit applicable et des accords signés ; un nantissement de matériel ne les crée pas automatiquement.
atlas de risque