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PBC
Public benefit corporation du Delaware
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Société à but lucratif dont les statuts identifient un bénéfice public à promouvoir. Ses administrateurs doivent équilibrer les intérêts financiers des actionnaires, ceux des personnes matériellement affectées et ce bénéfice public. Les conditions de recours découlent du droit du Delaware. La propriété et le contrôle dépendent des titres, des statuts et des accords de gouvernance.
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