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National trust bank
Banque nationale américaine à activités de trust company
Définition courte
Banque nationale américaine dont l’activité est limitée aux opérations d’une trust company et aux activités connexes autorisées, sous charte et supervision de l’OCC. Elle peut assurer des services fiduciaires et de conservation. La charte seule ne détermine ni l’assurance d’un produit ni l’accès à un compte de la Fed.
atlas de risque
Carte de connaissance
Intuition
La charte fixe un périmètre d’activités ; les droits du client dépendent aussi du produit, du contrat et des protections applicables.
Pourquoi ça compte maintenant
La règle OCC entrée en vigueur le 1er avril 2026 rapproche le texte réglementaire des opérations d’une trust company. Elle laisse l’examen des activités et de leurs bases légales aux décisions individuelles. La décision Protego du 13 février 2026 est une autorisation préliminaire conditionnelle ; elle impose notamment au moins 15 millions de dollars de capital Tier 1.
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Sources primaires
- OCC, règle finale sur les national trust banks91 FR 9977 : opérations de trust company, activités connexes et examen des autorisations.
- OCC, décision Protego CD1366Autorisation préliminaire conditionnelle, pages 1 et 8 : ouverture et conditions de capital/liquidité.
- FDIC, Your Insured DepositsDépôts éligibles, catégories de détention et exclusion des cryptoactifs.
- Fed, proposition de payment account du 20 mai 2026L’admissibilité et l’approbation d’un compte sont des questions distinctes de la charte.