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Inspection publique
Mise à disposition avant publication au Federal Register
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Définition courte
Mise à disposition, par l’Office of the Federal Register, d’un document avant sa publication dans une édition officielle du Federal Register. Le calendrier annoncé reste provisoire. La date d’entrée en vigueur se détermine selon les dispositions du texte et l’édition officielle publiée, avec une vérification des dates calculées ou encore à compléter.
atlas de risque
Carte de connaissance
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Sources primaires
- Federal Register, document 2026-23529 en inspection publiqueDocument indiqué comme non publié, avec publication programmée le 19 novembre 2026. Consulté le 17 novembre 2026 à 11:03 UTC, soit 12:03 à Paris.
- Office of the Federal Register, Understanding Public InspectionMise à disposition préalable, calendrier provisoire et dates calculées à vérifier dans l’édition officielle publiée. Guide non daté, consulté le 17 novembre 2026.