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Inspection publique

Mise à disposition avant publication au Federal Register

fraisrevu il y a 0 j
Régulation & institutions US

Définition courte

Mise à disposition, par l’Office of the Federal Register, d’un document avant sa publication dans une édition officielle du Federal Register. Le calendrier annoncé reste provisoire. La date d’entrée en vigueur se détermine selon les dispositions du texte et l’édition officielle publiée, avec une vérification des dates calculées ou encore à compléter.

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