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Cat Nat
Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
fraisrevu il y a 0 j
Définition courte
Régime légal français qui étend les contrats de dommages aux biens à certains effets d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté. Son financement repose sur une surprime nationale. Les assureurs peuvent céder une partie du risque à CCR, dont la couverture bénéficie de la garantie de l'État.