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facturation électronique

Une facture peut avoir plusieurs lecteurs

La carte sépare la chaîne réglementaire des accès ajoutés par les outils de gestion, le cabinet comptable, la banque, le financement et les assistants d’intelligence artificielle.

Photographie au 22 août 2026. Aucun upload, aucun tracker, aucune donnée envoyée.

modèle auditable
v1.0.0
catégories d’acteurs
13
zéro collecte
local

CARTE DES ACCÈS

Qui peut voir votre facture ?

Activez les services que vous utilisez. La carte sépare la chaîne obligatoire des accès ajoutés par votre logiciel, votre cabinet, votre banque ou un assistant IA.

local · aucune donnée envoyée

Votre configuration

Photographie réglementaire au 2026-08-22 · v1.0.0

Chaîne de lecture potentielle

8 acteurs visibles5 avec le document complet2 avec données ou accès technique
obligatoiredocument complet

Votre entreprise

Les utilisateurs habilités créent, valident ou consultent le document complet.

Les droits internes doivent suivre le besoin réel.source
optionneldocument complet

Logiciel, ERP ou Solution Compatible

Il traite le document complet si vous l’utilisez pour créer, importer ou synchroniser la facture.

Il peut être distinct de la plateforme agréée qui transporte réellement le flux.source
obligatoiredocument complet

PA de l’émetteur

Elle reçoit ou crée la facture, effectue les contrôles, l’adresse et extrait les données fiscales.

La marque visible peut utiliser une plateforme support.source
obligatoireaccès technique potentiel

Infrastructure et sous-traitants éventuels

Ils peuvent disposer d’un accès technique potentiel aux données du service.

Accès technique ne signifie pas lecture humaine habituelle.source
obligatoireadressage seulement

Annuaire central

Il identifie la plateforme et l’adresse de réception du client.

Sa finalité est l’adressage, pas le contenu de la facture.source
obligatoiredocument complet

PA du destinataire

Elle reçoit le document complet et le met à disposition du client.

Une seule PA peut tenir les deux rôles si les entreprises utilisent le même opérateur.source
obligatoiredocument complet

Entreprise cliente

Elle consulte la facture, peut la refuser et traite son paiement.

Les droits d’achat, de validation et de comptabilité peuvent être séparés.source
obligatoiredonnées structurées

Administration fiscale

Elle reçoit le fichier structuré, les statuts et, selon le cas, des données de transaction et de paiement.

Ce n’est pas nécessairement le PDF ou le fichier intégral échangé entre les plateformes.source
Méthode et limites

Cette carte décrit des catégories d’accès. Elle ne remplace pas le contrat, le DPA ou l’audit de votre plateforme.

// ce que montre l’outil

Les accès possibles

Le résultat distingue document complet, fichier structuré, adressage et accès technique. Il rappelle aussi le caractère obligatoire ou optionnel de chaque branche.

// ce qu’il ne peut pas savoir

Votre architecture réelle

Seuls votre contrat, votre DPA, la liste des sous-traitants et les droits de votre compte permettent de savoir quels acteurs précis accèdent à vos données.